L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GRAND CUBZAGAIS

CC du Grand Cubzaguais (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 34 996 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

366.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
20.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
115.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.68%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.14%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
27.27%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
73.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 103 479

Epargne de Gestion Courante

2 035 272

Epargne Brute

-1 302 768

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

13,68 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GRAND CUBZAGAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 75913 94614 41314 85315.03 %424523
Dont Produits des Services et du Domaine5211 2811 1841 12929.38 %3239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services46564569573116.31 %2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo5763744539390.52 %1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00445/01
Dont Impôts Locaux4 1825 8416 3496 60916.48 %189295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 9874 0994 6224 85317.56 %139225
Dont CVAE8079751 0571 15412.67 %3344
Dont IFER5879868312.74 %212
Dont TASCOM3315534383976.24 %119
Dont Autres impôts directs0135146123/44
Dont Fiscalité reversée24635839938616.13 %1123
Dont Attribution de Compensation0153119/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC24634336836714.19 %106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 5833 6483 7513 90514.77 %11262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 5763 63800-100.00 %055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts893 7513 905698.72 %1127
Dont Dotations et Participations2 1432 6842 6812 8009.33 %8093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8431 0309801 0246.69 %2947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement8431 0309801 0246.69 %2948
Dont Subventions et Particiations1 2141 4841 5291 5257.91 %4427
Dont Autres dotations diverses8617117325142.90 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante0105/07
Dont Revenus des Immeubles0005/04
Dont Autres recettes de gestion courante0100/02
Dont Atténuations de Charges831324919-38.85 %14
Dépenses de Gestion Courante8 46312 49912 49712 75014.64 %364454
Dont Charges à caractère général7651 1441 2901 33420.35 %3887
Dont Achats matières et fournitures45871671476018.37 %2219
Dont Services extérieurs12821926124023.53 %747
Dont Autres services extérieurs15719129831426.05 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés23181719-5.09 %11
Dont Dépenses de Personnel2 4714 3974 3194 41421.34 %126129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1512 1802 2022 12222.64 %6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4636748161 02130.19 %2922
Dont Charges Patronales7501 2241 1531 14215.01 %3334
Dont Autres dépenses de personnel1073181491296.39 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 9694 3014 5264 60715.78 %13282
Dont Subventions versées à des org. publics2 6293 8014 0014 13216.27 %11813
Dont Subventions versées à des org. privés232237173184-7.46 %514
Dont Diverses autres charges courante10826335229239.13 %854
Dont Atténuation de Produits2 2582 6582 3632 3951.98 %68157
Dont Attribution de Compensation1 4661 8681 5741 6143.27 %46109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire205000-100.00 %06
Dont FNGIR5877807807809.93 %2225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0990/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 2961 4471 9162 10317.51 %6069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-9-31-29-4066.93 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels1214222019.39 %12
Dont Charges Exceptionnelles2045516043.44 %26
Epargne de Gestion1 2881 4161 8872 06317.01 %5966
Charge de la dette (intérêts)1028412838.48 %15
Epargne Brute1 2771 3881 8462 03516.80 %5861
Remboursement du Capital de la Dette353620612754.16 %419
Epargne Nette1 2421 3521 6401 90815.37 %5542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts34191 7011 086216.93 %3144
Dont FCTVA211436615208.80 %1811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1351 568472228.94 %1320
Dont Fonds Affectés00970/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1316892 7924 247219.25 %121112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1116211 1174 057231.73 %11687
Dont Immobilisation Incorporelles2342225136.06 %15
Dont Terrains00680/03
Dont Aménagement25605-43.46 %03
Dont Construction21658393 6141 192.40 %10339
Dont Réseaux423557528287.97 %815
Dont Matériels Techniques2328318.34 %02
Dont Véhicules004160/22
Dont Materiels Informatique527212771.44 %11
Dont Mobilier17554-39.47 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1626183833.72 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées196815190114.12 %518
Dont Dépenses d'investissement diverses001 6600/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)00050/10
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 146-682-5481 303/3726
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 146682548-1 303/-37-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)20416883670951.52 %20197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée20416883670951.52 %20194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
20416883670951.52 %20195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette456424715550.81 %423
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 49412 57312 59012 83814.76 %367465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 77113 96114 43514 87315.03 %425526
Fonds de Roulement7 7038 3858 9337 681-0.10 %2190
Trésorerie au 31/128 4818 7977 6625 218-14.95 %149151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.160.120.450.353.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.160.120.450.353.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.2710.3713.2714.1413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.1810.1413.0713.8712.51
Taux d'Epargne Brute (%)13.079.9412.7913.6811.62
Taux d'Epargne Nette (%)12.729.6911.3612.838.07
Taux de dépenses de personnel (%)29.0934.9734.3134.3827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.144.457.7427.2716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)1 148.80220.66299.0573.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)175.78172.81184.40188.85294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF34 72635 30935 699
Population Insee34 99635 395
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N510 068.00 €498 356.00 €489 245.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation469 656.00 €525 295.00 €584 207.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 515 694.00 €7 078 120.00 €7 375 356.00 €
Potentiel fiscal/habitant187.63 €200.46 €206.60 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39610.39320.4115
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population360.63356.97371.95365.65366.85464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population174.86175.78172.81184.40188.85294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population416.40410.64413.01419.25425.00525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population5.524.6718.3832.45115.9286.91
Ratio 5 = Dette/population10.328.574.9824.2920.27197.42
Ratio 6 = DGF/population43.4935.4330.4628.4529.2548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.3629.0934.9734.3134.38 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.0387.2890.3188.6487.1792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.321.144.457.7427.2716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.482.091.215.794.7737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 873 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 838 K€
Epargne Brute : 2 035 K€
Remboursement du capital de la dette : 127 K€
Epargne Nette : 1 908 K€
Epargne Nette : 1 908 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 086 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 303 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 297 K€