ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DE L'ESTUAIRE

CC de l'Estuaire (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 16 077 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1596.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
20.44 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
22.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
260.29
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.81%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
2.91%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
15.84%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
32.03%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

768 632

Epargne de Gestion Courante

741 918

Epargne Brute

-3 479 008

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

2,81 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE L'ESTUAIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante24 85125 35325 96126 4062.04 %1 642518
Dont Produits des Services et du Domaine1 4701 7061 7111 5060.80 %9443
Dont Ventes de marchandises1000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine12131212/11
Dont Produit des Services2663013313489.31 %2224
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 1911 3921 3691 146-1.27 %7117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux20 15220 13320 36121 0311.43 %1 308279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 49011 94012 11312 8023.67 %796225
Dont CVAE2 8002 2772 2492 056-9.78 %12833
Dont IFER5 7685 8225 8885 8370.40 %36312
Dont TASCOM949411213111.74 %86
Dont Autres impôts directs000205/133
Dont Fiscalité reversée143791322.98 %626
Dont Attribution de Compensation143791322.98 %611
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 4981 8671 9182 05811.16 %12867
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 4981 8671 9181 9589.33 %12257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000100/610
Dont Dotations et Participations1 6321 6161 7751 6400.18 %10290
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire660686672656-0.17 %4141
Dont Dotation Globale de Fonctionnement660686672656-0.17 %4145
Dont Subventions et Particiations874904958841-1.29 %5228
Dont Autres dotations diverses982614514313.59 %918
Dont Produits Divers de Gestion Courante781714434-24.05 %27
Dont Revenus des Immeubles45000-100.00 %05
Dont Autres recettes de gestion courante3217144341.73 %22
Dont Atténuations de Charges2011144632.81 %36
Dépenses de Gestion Courante23 40925 77826 04625 6373.08 %1 595450
Dont Charges à caractère général1 3421 2901 4941 4342.24 %8986
Dont Achats matières et fournitures2682833252953.26 %1820
Dont Services extérieurs6836577867282.14 %4542
Dont Autres services extérieurs3893493834101.74 %2523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2101-6.99 %01
Dont Dépenses de Personnel5 1715 7685 6135 2480.49 %326132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0742 3962 5292 6288.20 %16363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8961 0451 1019050.34 %5622
Dont Charges Patronales1 2391 4451 3701 3192.11 %8236
Dont Autres dépenses de personnel962883613396-25.58 %2511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 4554 2984 6554 90512.39 %305103
Dont Subventions versées à des org. publics1913308201 00774.15 %6323
Dont Subventions versées à des org. privés1001431421031.14 %620
Dont Diverses autres charges courante3 1653 8243 6923 7956.24 %23660
Dont Atténuation de Produits13 44114 42114 28514 0501.49 %874131
Dont Attribution de Compensation1 7031 7781 4861 397-6.40 %8780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire8101 4801 4801 48022.26 %925
Dont FNGIR8 7928 7929 0938 9430.57 %55624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 8942 0591 9181 9220.49 %1207
Dont Autres atténuations de produits2423133093098.52 %1914
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 441-424-85769-18.91 %4867
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-105410-1411.82 %-1-6
Dont Produits Exceptionnels2065156-34.66 %03
Dont Charges Exceptionnelles3011520-13.63 %19
Epargne de Gestion1 431-370-75755-19.21 %4761
Charge de la dette (intérêts)22312313-16.20 %15
Epargne Brute1 410-400-98742-19.26 %4656
Remboursement du Capital de la Dette9014414713915.62 %922
Epargne Nette1 320-544-244603-22.98 %3834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts42242257737160.70 %4653
Dont FCTVA318610823295.17 %1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5154124453352.45 %2824
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0070/03
Dont Dettes diverses hors emprunts62180-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 00053/310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8421 6122 4194 81478.79 %299115
Dont Dépenses d'Equipement Brut5419511 5284 18597.80 %26086
Dont Immobilisation Incorporelles13142443032.88 %25
Dont Terrains057120/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction2283717613 370145.25 %21037
Dont Réseaux24329067560435.41 %3812
Dont Matériels Techniques529211750.44 %12
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique281586-40.44 %01
Dont Mobilier202860-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3193158282.07 %1018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées29266079161127.89 %3816
Dont Dépenses d'investissement diverses911001824.61 %112
Dotations aux provisions (reprises si <0)5555/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-5141 9192 4113 479/21628
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
514-1 919-2 411-3 479/-216-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)452659530365-6.86 %23214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée444651504365-6.33 %23211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
444651504365-6.33 %23211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
88260-100.00 %00
Annuité de dette11217516915210.77 %927
Dépenses Réelles de Fonctionnement23 46225 81926 07325 6703.04 %1 597467
Recettes Réelles de Fonctionnement24 87125 41925 97626 4122.02 %1 643521
Fonds de Roulement13 02611 0618 6555 181-26.46 %322120
Trésorerie au 31/1212 62310 5484 9043 985-31.91 %248139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.32-1.65-5.430.493.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.32-1.63-5.160.493.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.80-1.67-0.332.9112.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.76-1.45-0.292.8611.74
Taux d'Epargne Brute (%)5.67-1.57-0.382.8110.70
Taux d'Epargne Nette (%)5.31-2.14-0.942.286.56
Taux de dépenses de personnel (%)22.0422.3421.5320.4428.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.173.745.8815.8416.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)251.74-31.770.8532.030.00
Impôts Locaux (€/hbt)1 578.331 266.481 275.841 308.12278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF16 38016 49916 463
Population Insee16 07716 038
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N671 703.00 €656 280.00 €644 281.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 072 619.00 €14 578 787.00 €14 685 552.00 €
Potentiel fiscal/habitant859.13 €883.62 €892.03 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.54210.52780.5479
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 852.861 837.531 624.141 633.781 596.67466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population1 534.471 578.331 266.481 275.841 308.12278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 926.791 947.931 598.971 627.661 642.82520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population28.7842.3559.8295.76260.2986.02
Ratio 5 = Dette/population42.7435.3741.4633.2322.70214.06
Ratio 6 = DGF/population55.7851.6743.1542.0940.8244.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.6522.0422.3421.5320.44 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.5194.69102.14100.9497.7293.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.492.173.745.8815.8416.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.221.822.592.041.3841.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 26 412 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 670 K€
Epargne Brute : 742 K€
Remboursement du capital de la dette : 139 K€
Epargne Nette : 603 K€
Epargne Nette : 603 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 737 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -3 479 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 819 K€