ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC COTEAUX DE BELLEVUE

CC des Coteaux Bellevue (CC à FPU) regroupe 7 communes. La population intercommunale est de 20 435 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

456.13
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.43 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
250.69
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
88.40
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
15.58%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
18.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
16.36%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
90.27%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 998 755

Epargne de Gestion Courante

1 720 121

Epargne Brute

407 728

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

15,58 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COTEAUX DE BELLEVUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 5199 68910 25011 0315.04 %540523
Dont Produits des Services et du Domaine5995976376573.10 %3240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services4924504985101.22 %2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo10714713814710.97 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 8074 9955 0245 5184.71 %270294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 8013 8423 9994 2013.39 %206225
Dont CVAE5675635626363.88 %3144
Dont IFER5463707511.69 %412
Dont TASCOM3755123743901.37 %1910
Dont Autres impôts directs101418216178.13 %114
Dont Fiscalité reversée0110/023
Dont Attribution de Compensation0110/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 3982 4302 5362 6293.11 %12962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 3982 4302 5222 6233.03 %12855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00146/07
Dont Dotations et Participations1 5301 5771 9072 0339.94 %9993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire369337320332-3.54 %1647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement369337320332-3.54 %1648
Dont Subventions et Particiations1 0889821 2501 3497.44 %6628
Dont Autres dotations diverses7325733835269.25 %1718
Dont Produits Divers de Gestion Courante2160949061.43 %47
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante2160949061.43 %42
Dont Atténuations de Charges1643051104-13.96 %54
Dépenses de Gestion Courante8 7948 2629 1629 0320.89 %442454
Dont Charges à caractère général6681 0161 2181 12318.94 %5587
Dont Achats matières et fournitures2052272352212.51 %1119
Dont Services extérieurs31362468763826.72 %3147
Dont Autres services extérieurs14515629226021.51 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés49453.68 %01
Dont Dépenses de Personnel2 1902 9533 1613 20913.58 %157129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0631 5331 6611 73817.79 %8563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire21229133237220.63 %1822
Dont Charges Patronales65689499695613.35 %4735
Dont Autres dépenses de personnel258235172143-17.92 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 3521 3131 8481 670-10.78 %8282
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés128127128127-0.33 %614
Dont Diverses autres charges courante2 2241 1861 7201 544-11.46 %7654
Dont Atténuation de Produits3 5842 9802 9353 029-5.45 %148156
Dont Attribution de Compensation2 3171 7941 7941 839-7.41 %90108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire127000-100.00 %06
Dont FNGIR1 1411 1411 1411 141/5625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC045050/26
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante7251 4271 0881 99940.22 %9869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel02-210/1-3
Dont Produits Exceptionnels02110/13
Dont Charges Exceptionnelles0030/06
Epargne de Gestion7251 4291 0862 00940.46 %9866
Charge de la dette (intérêts)11424019528936.28 %145
Epargne Brute6111 1908911 72041.22 %8461
Remboursement du Capital de la Dette10959563661578.12 %3019
Epargne Nette5025952551 10530.09 %5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts10026316852673.99 %2644
Dont FCTVA55519326068.13 %1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement382127521779.23 %1120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 7004887.32 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4028101 2241 87366.97 %92112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3567611 1831 80771.83 %8887
Dont Immobilisation Incorporelles301737.72 %05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement74311370269.51 %183
Dont Construction17482614.10 %139
Dont Réseaux292705961 148242.36 %5615
Dont Matériels Techniques72933-25.76 %02
Dont Véhicules0543030/12
Dont Materiels Informatique21111854.51 %01
Dont Mobilier2631615-17.43 %11
Dont Autres immobilisation corporelles265367116200-8.94 %1015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées46423411-38.75 %118
Dont Dépenses d'investissement diverses08856/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-199-48802242/1226
Nouvel Emprunt00351650/3223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
19948-45040826.92 %20-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 7781 2295 0965 12342.29 %251198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7781 1835 0585 09342.01 %249195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7781 1835 0585 09342.01 %249195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0453830/10
Annuité de dette22383483190459.45 %4423
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 9088 5019 3609 3211.52 %456465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 5199 69110 25111 0415.07 %540526
Fonds de Roulement338430-203874.65 %19135
Trésorerie au 31/125125931335784.11 %28151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.911.035.722.983.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.910.995.682.963.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.6214.7310.6118.1013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.6214.7510.5918.2012.48
Taux d'Epargne Brute (%)6.4212.288.6915.5811.58
Taux d'Epargne Nette (%)5.276.142.4910.018.05
Taux de dépenses de personnel (%)24.5934.7433.7734.4327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.747.8511.5416.3616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)168.99112.7935.7290.270.00
Impôts Locaux (€/hbt)249.17253.28248.48270.03294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 34520 56920 606
Population Insee20 43520 520
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N176 011.00 €171 970.00 €168 826.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation143 534.00 €159 626.00 €175 904.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 277 716.00 €4 377 462.00 €4 704 203.00 €
Potentiel fiscal/habitant210.26 €212.82 €228.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30730.34910.3587
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population455.68461.75431.09462.92456.13465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population236.15249.17253.28248.48270.03294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population489.59493.41491.41506.98540.30525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population14.2018.4638.5958.5088.4086.62
Ratio 5 = Dette/population99.2792.1762.31252.03250.69197.56
Ratio 6 = DGF/population27.9919.1517.0915.8016.2348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.1324.5934.7433.7734.43 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.2094.7393.8697.5189.9992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.903.747.8511.5416.3616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.2818.6812.6849.7146.4037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 041 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 321 K€
Epargne Brute : 1 720 K€
Remboursement du capital de la dette : 615 K€
Epargne Nette : 1 105 K€
Epargne Nette : 1 105 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 526 K€
Recours à l'emprunt : 650 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 873 K€
Variation du fonds de roulement : 408 K€