L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PONT DU GARD

CC du Pont du Gard (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 26 568 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

684.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.82 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
47.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
14.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.22%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
1.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
612.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 154 583

Epargne de Gestion Courante

2 072 428

Epargne Brute

1 797 936

RESULTAT de l'exercice

0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,22 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PONT DU GARD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 90716 51817 95720 2582.33 %763523
Dont Produits des Services et du Domaine33237454155018.39 %2139
Dont Ventes de marchandises010024.94 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services33237136544610.36 %1721
Dont Remboursement des Mises à Dispo01176104/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux12 79110 38810 52510 109-7.54 %381295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 4568 0848 4778 5890.52 %323225
Dont CVAE1 8521 8951 6811 059-17.00 %4044
Dont IFER2 304214204211-54.94 %812
Dont TASCOM10410811165-14.33 %29
Dont Autres impôts directs74885118535.39 %74
Dont Fiscalité reversée000666/2523
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC000666/256
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 4742 4832 6362 7083.06 %10262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2962 3262 4052 4402.06 %9255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts17915723126814.49 %107
Dont Dotations et Participations2 7662 6723 7085 70227.27 %21593
Dont Dotation Forfaitaire817711671548-12.44 %211
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire080260/1047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement817719671808-0.36 %3048
Dont Subventions et Particiations1 7121 5871 4531 599-2.24 %6027
Dont Autres dotations diverses2373661 5843 294140.53 %12417
Dont Produits Divers de Gestion Courante1010854464.98 %27
Dont Revenus des Immeubles1010103858.12 %14
Dont Autres recettes de gestion courante00755/02
Dont Atténuations de Charges535592463479-3.61 %184
Dépenses de Gestion Courante18 14817 68517 86718 103-0.08 %681454
Dont Charges à caractère général1 6781 1161 0411 125-12.48 %4287
Dont Achats matières et fournitures2542712902671.73 %1019
Dont Services extérieurs776511445565-10.03 %2147
Dont Autres services extérieurs644333306291-23.26 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4211-32.11 %01
Dont Dépenses de Personnel4 8324 9044 9145 2442.77 %197129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 3412 5632 5802 6594.33 %10063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5403854987049.26 %2722
Dont Charges Patronales1 1271 1571 1671 3837.05 %5234
Dont Autres dépenses de personnel824800670499-15.41 %1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7302 7713 5643 5228.86 %13382
Dont Subventions versées à des org. publics00243198/713
Dont Subventions versées à des org. privés26121667760332.17 %2314
Dont Diverses autres charges courante2 4692 5542 6442 7223.30 %10254
Dont Atténuation de Produits8 9088 8958 3488 212-2.67 %309157
Dont Attribution de Compensation5 1285 1284 9994 999-0.84 %188109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR3 0713 0713 0713 071/11625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC533630201103-42.09 %46
Dont Autres atténuations de produits176667739-39.56 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante759-1 167902 15541.59 %8169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0065/00
Dont Produits Financiers0065/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-64-20817-660.81 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels807238-53.71 %02
Dont Charges Exceptionnelles145214674-20.08 %36
Epargne de Gestion695-1 3751132 09344.44 %7966
Charge de la dette (intérêts)1012242129.53 %15
Epargne Brute685-1 386892 07244.63 %7861
Remboursement du Capital de la Dette335712612856.71 %519
Epargne Nette652-1 443-371 94543.95 %7342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts40280679392-0.85 %1544
Dont FCTVA842612914720.41 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2165251189-4.44 %720
Dont Fonds Affectés99022529-33.51 %12
Dont Cessions d'Immobilisations0010/03
Dont Dettes diverses hors emprunts3100-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0027427/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6129181 587539-4.12 %20112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5567371 466381-11.83 %1487
Dont Immobilisation Incorporelles490181137.34 %05
Dont Terrains23000-100.00 %03
Dont Aménagement1213224-30.31 %03
Dont Construction4475491 365281-14.35 %1139
Dont Réseaux029718/115
Dont Matériels Techniques5823-9.96 %02
Dont Véhicules6002149.83 %12
Dont Materiels Informatique912157-6.12 %01
Dont Mobilier10561514.02 %11
Dont Autres immobilisation corporelles40313022-18.21 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées551317314939.36 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses050479/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0741100/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4432 3551 056-1 79859.54 %-6826
Nouvel Emprunt01 35000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
443-1 005-1 0561 79859.54 %68-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2111 5041 3781 25080.98 %47197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2061 4991 3731 24682.07 %47194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2061 4991 3731 24682.07 %47195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
5555/00
Annuité de dette436915014951.39 %623
Dépenses Réelles de Fonctionnement18 30217 91117 89818 198-0.19 %685465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 98716 52517 98620 2712.20 %763526
Fonds de Roulement8 9047 9727 0598 857-0.18 %3330
Trésorerie au 31/129 7949 5327 6379 482-1.07 %357151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.31-1.0915.510.603.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.30-1.0815.460.603.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)4.00-7.060.5010.6313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.66-8.320.6310.3312.51
Taux d'Epargne Brute (%)3.61-8.390.4910.2211.62
Taux d'Epargne Nette (%)3.43-8.73-0.219.598.07
Taux de dépenses de personnel (%)26.4027.3827.4628.8227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.934.468.151.8816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)189.47-185.1243.76612.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)499.19398.18398.30380.50294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 49727 66427 643
Population Insee26 56826 489
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N671 304.00 €655 890.00 €643 898.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €152 152.00 €167 240.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 516 519.00 €7 265 531.00 €6 722 335.00 €
Potentiel fiscal/habitant273.36 €262.63 €243.18 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28200.28810.2738
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population739.97714.27686.55677.32684.97464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population485.06499.19398.18398.30380.50294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population725.36741.01633.41680.69762.98525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population31.3521.7128.2455.4914.3586.91
Ratio 5 = Dette/population9.598.2357.6652.1647.06197.42
Ratio 6 = DGF/population41.1431.8827.5725.4130.4148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.1826.4027.3827.4628.82 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.2996.57108.73100.2190.4192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.322.934.468.151.8816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.321.119.107.666.1737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 271 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 198 K€
Epargne Brute : 2 072 K€
Remboursement du capital de la dette : 128 K€
Epargne Nette : 1 945 K€
Epargne Nette : 1 945 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 392 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 539 K€
Variation du fonds de roulement : 1 798 K€