L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES D ARGENCE BEAUCAIRE

CC Beaucaire Terre d'Argence (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 31 272 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

467.39
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
504.04
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
187.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
33.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
60.20%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 405 593

Epargne de Gestion Courante

3 105 683

Epargne Brute

2 146 153

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

17,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES D ARGENCE BEAUCAIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 48915 82515 64917 6944.54 %566523
Dont Produits des Services et du Domaine706710516933.96 %539
Dont Ventes de marchandises1000-38.13 %01
Dont Produit du Domaine0100-100.00 %01
Dont Produit des Services1517134240.76 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo54459112732.90 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0400/01
Dont Impôts Locaux10 70311 07410 79312 5955.57 %403295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 5508 7418 7179 0661.97 %290225
Dont CVAE9389509901 0032.28 %3244
Dont IFER7867988018131.13 %2612
Dont TASCOM2443272572743.88 %99
Dont Autres impôts directs185257301 43998.03 %464
Dont Fiscalité reversée1 7161 7041 7111 7360.39 %5623
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3022902993232.24 %106
Dont FNGIR1 4141 4141 4121 414-0.01 %458
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3026504816.56 %262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts3026504816.56 %27
Dont Dotations et Participations2 8312 7532 7272 9461.33 %9493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6281 4801 4251 510-2.46 %4847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6281 4801 4251 510-2.46 %4848
Dont Subventions et Particiations927695982.33 %327
Dont Autres dotations diverses1 1121 1971 2071 3376.34 %4317
Dont Produits Divers de Gestion Courante4510012813042.66 %47
Dont Revenus des Immeubles4510012812741.44 %44
Dont Autres recettes de gestion courante0003/02
Dont Atténuations de Charges9310113469-9.12 %24
Dépenses de Gestion Courante12 89313 23714 25814 2883.48 %457454
Dont Charges à caractère général2 6332 8243 5013 68811.88 %11887
Dont Achats matières et fournitures5044885115925.51 %1919
Dont Services extérieurs7077571 0101 10616.10 %3547
Dont Autres services extérieurs1 4061 5611 9541 94111.33 %6220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1618264945.78 %21
Dont Dépenses de Personnel1 5751 5581 5201 487-1.90 %48129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire943940922854-3.25 %2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire13512813318310.71 %622
Dont Charges Patronales438437412398-3.16 %1334
Dont Autres dépenses de personnel59535452-3.95 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7401 9922 5322 44548.94 %7882
Dont Subventions versées à des org. publics26233332737913.12 %1213
Dont Subventions versées à des org. privés2352292442492.05 %814
Dont Diverses autres charges courante2441 4301 9611 81795.38 %5854
Dont Atténuation de Produits7 9456 8626 7046 668-5.67 %213157
Dont Attribution de Compensation6 1344 9734 7194 719-8.37 %151109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 5431 5431 6521 6221.66 %526
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2683463193246.55 %106
Dont Autres atténuations de produits00143/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 5962 5881 3913 4069.48 %10969
Résultat Financier (hors intérêts dette)-107-90-79-69-13.64 %-20
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)107907969-13.64 %20
Résultat Exceptionnel698219-35.08 %1-3
Dont Produits Exceptionnels74141028-27.92 %12
Dont Charges Exceptionnelles577921.83 %06
Epargne de Gestion2 5582 5051 3143 3569.47 %10766
Charge de la dette (intérêts)2102152212506.04 %85
Epargne Brute2 3482 2901 0933 1069.77 %9961
Remboursement du Capital de la Dette31251161680136.85 %2619
Epargne Nette2 0361 7794772 3054.22 %7442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9171 7881 0841 220-13.99 %3944
Dont FCTVA505557425228-23.31 %711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 3191 180659967-9.82 %3120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations93000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts00025/10
Dont Autres recettes d'investissement 05000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 4135 3146 4666 87815.94 %220112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 8244 5865 2105 85515.26 %18787
Dont Immobilisation Incorporelles913118512310.83 %45
Dont Terrains10128670017419.77 %63
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1 9331 2549451 206-14.57 %3939
Dont Réseaux4139107601 46652.54 %4715
Dont Matériels Techniques01200/02
Dont Véhicules00220/02
Dont Materiels Informatique341517361.93 %11
Dont Mobilier3201258.79 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 2481 7962 6822 83731.47 %9115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées5897281 2561 02420.22 %3318
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)28000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)4881 7484 9053 35490.07 %10726
Nouvel Emprunt3 0001 5002 8005 50022.39 %17623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 512-248-2 1052 146-5.11 %69-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 8658 85411 03815 76226.08 %504197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 8568 84511 02915 72826.03 %503194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 8568 84511 02915 72826.03 %503195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
9993456.52 %10
Annuité de dette5227268371 05126.25 %3423
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 21513 55014 56514 6163.42 %467465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 56315 83915 65817 7224.43 %567526
Fonds de Roulement8 3758 1276 0228 168-0.83 %2610
Trésorerie au 31/124 4904 3133 0493 789-5.50 %121151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.353.8710.105.083.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.353.8610.095.063.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.6816.348.8819.2213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.4415.828.3918.9412.51
Taux d'Epargne Brute (%)15.0914.466.9817.5211.62
Taux d'Epargne Nette (%)13.0811.233.0513.018.07
Taux de dépenses de personnel (%)11.9211.5010.4410.1727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.5728.9633.2733.0416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)103.3777.7629.9660.200.00
Impôts Locaux (€/hbt)347.21358.93345.13402.75294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 53431 55631 790
Population Insee31 27231 479
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 368 179.00 €1 336 764.00 €1 312 324.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation57 067.00 €173 558.00 €192 329.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 679 017.00 €13 783 247.00 €14 155 062.00 €
Potentiel fiscal/habitant433.79 €436.79 €445.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36100.39440.4057
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population440.73428.68439.17465.74467.39464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population354.45347.21358.93345.13402.75294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population518.56504.86513.38500.70566.70525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population130.52124.05148.65166.61187.2286.91
Ratio 5 = Dette/population169.32255.14286.98352.97504.04197.42
Ratio 6 = DGF/population62.0352.8047.9645.5848.3048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.0711.9211.5010.4410.17 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.8986.9288.7796.9586.9992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement25.1724.5728.9633.2733.0416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement32.6550.5455.9070.4988.9437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 722 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 616 K€
Epargne Brute : 3 106 K€
Remboursement du capital de la dette : 801 K€
Epargne Nette : 2 305 K€
Epargne Nette : 2 305 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 220 K€
Recours à l'emprunt : 5 500 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 878 K€
Variation du fonds de roulement : 2 146 K€