ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE SOMMIERES

CC du Pays de Sommières (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 23 462 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

702.94
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
43.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
433.03
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
73.82
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
11.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
9.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
80.56%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 060 966

Epargne de Gestion Courante

1 703 077

Epargne Brute

-346 187

RESULTAT de l'exercice

6,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE SOMMIERES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 86717 21017 61018 1862.54 %775523
Dont Produits des Services et du Domaine1 6821 7631 6761 7140.62 %7340
Dont Ventes de marchandises225265220206-2.88 %91
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 2931 3221 2751 3150.56 %5621
Dont Remboursement des Mises à Dispo1161241291365.37 %617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine485253575.49 %21
Dont Impôts Locaux6 6596 9976 9717 2482.87 %309294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 5644 7244 8076 32411.49 %270225
Dont CVAE3994344635138.74 %2244
Dont IFER596762642.96 %312
Dont TASCOM1952512082275.17 %1010
Dont Autres impôts directs1 4421 5211 431120-56.40 %54
Dont Fiscalité reversée2 0852 1372 1912 1741.40 %9323
Dont Attribution de Compensation1 7261 7851 8371 7750.95 %768
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3593523553993.53 %176
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 9513 0983 3113 4575.42 %14762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 8763 0233 1103 2163.79 %13755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts757520124147.75 %107
Dont Dotations et Participations3 3503 0543 0333 214-1.38 %13793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 0709419601 026-1.40 %4447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 0709419601 026-1.40 %4448
Dont Subventions et Particiations1 8561 6141 6031 744-2.05 %7428
Dont Autres dotations diverses4245004694441.52 %1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante00231158/77
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante00231158/72
Dont Atténuations de Charges13916019822216.77 %94
Dépenses de Gestion Courante14 48115 07015 54216 1253.65 %687454
Dont Charges à caractère général4 6454 7874 9124 8711.60 %20887
Dont Achats matières et fournitures1 0991 1051 1431 1471.45 %4919
Dont Services extérieurs3 2493 3753 4383 4221.74 %14647
Dont Autres services extérieurs2973063242990.27 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0082145.24 %01
Dont Dépenses de Personnel6 5756 7016 8697 2363.25 %308129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 8824 0424 1424 2493.05 %18163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire54546463374911.21 %3222
Dont Charges Patronales1 8381 8891 8992 0533.76 %8735
Dont Autres dépenses de personnel310307196186-15.64 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6821 9372 1172 34711.75 %10082
Dont Subventions versées à des org. publics017350357/1513
Dont Subventions versées à des org. privés1 0391 1051 2521 3549.24 %5814
Dont Diverses autres charges courante643815516636-0.38 %2754
Dont Atténuation de Produits1 5801 6451 6441 6711.88 %71156
Dont Attribution de Compensation1671591581843.28 %8108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 4131 4861 4861 4861.69 %6325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0001/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 3862 1412 0682 061-4.76 %8869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1-1-1-233.42 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)111233.42 %00
Résultat Exceptionnel28-70962.83 %0-3
Dont Produits Exceptionnels1410169-13.66 %03
Dont Charges Exceptionnelles122871-63.57 %06
Epargne de Gestion2 3872 1481 9972 067-4.67 %8866
Charge de la dette (intérêts)454422386364-7.10 %165
Epargne Brute1 9321 7261 6101 703-4.12 %7361
Remboursement du Capital de la Dette9389841 0211 0162.70 %4319
Epargne Nette995741589687-11.59 %2942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1921241 09270854.57 %3044
Dont FCTVA3910223130298.18 %1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement815196290232.38 %1220
Dont Fonds Affectés010115/52
Dont Cessions d'Immobilisations016101/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 1455550-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 5275601 7322 14111.92 %91112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5835531 7231 73243.79 %7487
Dont Immobilisation Incorporelles302160322.05 %15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction3162911 2791 39664.07 %6039
Dont Réseaux03442/215
Dont Matériels Techniques64131125.90 %02
Dont Véhicules402963155.06 %32
Dont Materiels Informatique39321156115.49 %31
Dont Mobilier2832504819.52 %21
Dont Autres immobilisation corporelles15917117379-20.98 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées93701402-24.55 %1718
Dont Dépenses d'investissement diverses8777-3.54 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)341-3055174629.81 %3226
Nouvel Emprunt300030040010.06 %1723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-41305249-346103.38 %-15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 50211 51010 78210 160-6.68 %433198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 45211 46810 74710 131-6.65 %432195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 45211 46810 74710 131-6.65 %432195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
50433629-16.73 %10
Annuité de dette1 3921 4071 4071 380-0.29 %5923
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 94915 49416 01616 4923.33 %703465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 88117 22017 62718 1962.53 %776526
Fonds de Roulement6149351 18483810.89 %36135
Trésorerie au 31/125741 1841 138337-16.27 %14151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.476.676.705.973.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.446.656.675.953.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.1312.4311.7311.3313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.1412.4711.3311.3612.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.4510.029.149.3611.58
Taux d'Epargne Nette (%)5.894.303.343.788.05
Taux de dépenses de personnel (%)43.9843.2542.8943.8827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.453.219.789.5216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)203.61156.3597.5480.560.00
Impôts Locaux (€/hbt)305.79309.98303.59308.91294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 14924 71425 086
Population Insee23 46223 810
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N374 149.00 €365 558.00 €358 874.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation586 269.00 €659 984.00 €736 910.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 715 888.00 €3 921 719.00 €4 100 459.00 €
Potentiel fiscal/habitant153.87 €158.68 €163.46 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.56570.62730.6305
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population719.70686.52686.41697.52702.94465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population297.11305.79309.98303.59308.91294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population783.45775.25762.86767.65775.53525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population19.9826.7524.5175.0673.8286.62
Ratio 5 = Dette/population609.71574.14509.92469.58433.03197.56
Ratio 6 = DGF/population65.4549.1341.6841.8343.7148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.2543.9843.2542.8943.88 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
97.2194.1195.7096.6696.2292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.553.453.219.789.5216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement77.8274.0666.8461.1755.8437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 196 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 492 K€
Epargne Brute : 1 703 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 016 K€
Epargne Nette : 687 K€
Epargne Nette : 687 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 708 K€
Recours à l'emprunt : 400 K€
Variation du fonds de roulement : -346 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 141 K€