L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DU PAYS FOUESNANTAIS

CC du Pays Fouesnantais (CC à FPU) regroupe 7 communes. La population intercommunale est de 28 491 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

458.17
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
25.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
222.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
201.61
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
38.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
56.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 150 366

Epargne de Gestion Courante

1 961 032

Epargne Brute

-1 814 405

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

13,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS FOUESNANTAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 92614 24614 48014 9062.29 %523523
Dont Produits des Services et du Domaine4472764405668.16 %2039
Dont Ventes de marchandises446510.65 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services403123159140-29.66 %521
Dont Remboursement des Mises à Dispo40150275420118.97 %1516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 72011 06711 30011 3731.99 %399295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 8759 0419 2669 4232.02 %331225
Dont CVAE1 3511 3741 3741 4793.06 %5244
Dont IFER9382851136.52 %412
Dont TASCOM3264613673350.84 %129
Dont Autres impôts directs7410820824-31.62 %14
Dont Fiscalité reversée40404040/123
Dont Attribution de Compensation40404040/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 3202 4952 3252 4571.94 %8693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3801 2131 1591 177-5.17 %4147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3801 2131 1591 177-5.17 %4148
Dont Subventions et Particiations7309858528123.59 %2927
Dont Autres dotations diverses20929731446830.84 %1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante3533523534679.73 %167
Dont Revenus des Immeubles3533523533540.07 %124
Dont Autres recettes de gestion courante000113/42
Dont Atténuations de Charges4616223-60.36 %04
Dépenses de Gestion Courante11 54912 07112 05712 7563.37 %448454
Dont Charges à caractère général1 9891 6881 6772 0120.38 %7187
Dont Achats matières et fournitures27825631240913.65 %1419
Dont Services extérieurs1 2821 1159271 025-7.21 %3647
Dont Autres services extérieurs40727841355010.58 %1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2139252810.42 %11
Dont Dépenses de Personnel2 4542 7293 0763 38511.31 %119129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2391 3821 7161 79513.14 %6363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4144534275157.54 %1822
Dont Charges Patronales69381788197211.92 %3434
Dont Autres dépenses de personnel1077852103-1.39 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 5712 0041 7211 8996.52 %6782
Dont Subventions versées à des org. publics2696312903337.43 %1213
Dont Subventions versées à des org. privés4845505605071.51 %1814
Dont Diverses autres charges courante8188238711 0599.00 %3754
Dont Atténuation de Produits5 5355 6505 5835 460-0.45 %192157
Dont Attribution de Compensation2 3142 3142 2682 132-2.69 %75109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2 6742 6742 6742 674/9425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5166566416548.20 %236
Dont Autres atténuations de produits31700-100.00 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 3782 1752 4232 150-3.29 %7569
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-6-17/-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00617/10
Résultat Exceptionnel69138-86/-3-3
Dont Produits Exceptionnels861391098.18 %42
Dont Charges Exceptionnelles1701195123.69 %76
Epargne de Gestion2 4462 1882 4242 047-5.76 %7266
Charge de la dette (intérêts)96908386-3.48 %35
Epargne Brute2 3502 0982 3411 961-5.85 %6961
Remboursement du Capital de la Dette3433493954529.64 %1619
Epargne Nette2 0071 7491 9461 509-9.07 %5342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3649041 9971 75969.07 %6244
Dont FCTVA3495343513520.36 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement036892634/2220
Dont Fonds Affectés120380-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations001 125473/173
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 32390299347.24 %107
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 1885 0035 8438 58339.11 %301112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 2823 0623 7445 74436.03 %20287
Dont Immobilisation Incorporelles3738242481135.74 %175
Dont Terrains052598741/13
Dont Aménagement003630/13
Dont Construction8135135852 41343.69 %8539
Dont Réseaux1 2301 7571 6432 31323.44 %8115
Dont Matériels Techniques5003077.92 %12
Dont Véhicules50997314642.70 %52
Dont Materiels Informatique88478058-13.09 %21
Dont Mobilier82118107.15 %01
Dont Autres immobilisation corporelles51628022263.70 %815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées9031 6891 5922 26835.95 %8018
Dont Dépenses d'investissement diverses3252507570454.61 %207
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)8172 3501 9005 31486.69 %18726
Nouvel Emprunt08001 0003 500/12323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-817-1 550-900-1 81430.48 %-64-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 2292 6803 2856 33341.63 %222197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 2292 6803 2856 33341.63 %222194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 2292 6803 2856 33341.63 %222195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette4394394795387.04 %1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 66212 16012 14813 0543.83 %458465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 01214 25914 48915 0152.33 %527526
Fonds de Roulement1 298-252-1 152-2 966/-1040
Trésorerie au 31/121 1161 3001 6031 76816.56 %62151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.951.281.403.233.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.951.281.403.233.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.9715.2516.7214.3213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.4615.3416.7313.6412.51
Taux d'Epargne Brute (%)16.7714.7216.1613.0611.62
Taux d'Epargne Nette (%)14.3312.2713.4310.058.07
Taux de dépenses de personnel (%)21.0422.4425.3225.9327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)16.2921.4725.8438.2616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)103.9186.64105.3056.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)382.23391.99397.81399.18294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF34 13434 36234 594
Population Insee28 49128 669
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N819 075.00 €800 268.00 €785 637.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation340 403.00 €376 944.00 €417 438.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 901 566.00 €9 207 447.00 €9 501 507.00 €
Potentiel fiscal/habitant260.78 €267.95 €274.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34720.34490.3460
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population400.43415.82430.73427.66458.17464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population376.81382.23391.99397.81399.18294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population498.37499.61505.05510.07527.00525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population55.0581.36108.45131.82201.6186.91
Ratio 5 = Dette/population92.2179.4894.93115.64222.29197.42
Ratio 6 = DGF/population57.4249.2142.9640.8241.3248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.8021.0422.4425.3225.93 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.7885.6787.7386.5789.9592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.0516.2921.4725.8438.2616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.5015.9118.8022.6742.1837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 015 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 054 K€
Epargne Brute : 1 961 K€
Remboursement du capital de la dette : 452 K€
Epargne Nette : 1 509 K€
Epargne Nette : 1 509 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 759 K€
Recours à l'emprunt : 3 500 K€
Variation du fonds de roulement : -1 814 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 583 K€