L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DU BONNEVALAIS

CC du Bonnevalais (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 12 977 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

632.89
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
51.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
0.26
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
0.82%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
0.84%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
0.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
2632.31%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

69 249

Epargne de Gestion Courante

67 494

Epargne Brute

1 627

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

0,82 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU BONNEVALAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante6 846 7878 249 8247 681 6408 280 3156.54 %638516
Dont Produits des Services et du Domaine1 592 3302 934 7292 021 0682 007 7478.03 %15543
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 592 3302 934 7292 021 0682 007 7478.03 %15517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 916 8552 899 5872 925 1533 271 3203.90 %252278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 142 2792 128 4572 101 9182 247 0441.60 %173224
Dont CVAE518 399496 334489 422603 5925.20 %4733
Dont IFER205 538212 062290 904298 27313.22 %2312
Dont TASCOM34 92550 51735 80237 8582.72 %36
Dont Autres impôts directs15 71412 2177 10784 55375.23 %73
Dont Fiscalité reversée14 38614 504466 484711 986267.15 %5526
Dont Attribution de Compensation14 38614 504466 484711 986267.15 %5511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 253 9201 267 5601 242 3791 281 2270.72 %9967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 253 9201 267 5601 242 3791 281 2270.72 %9957
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations812 688854 486869 854894 1523.24 %6990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire634 999597 566563 808577 397-3.12 %4441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement634 999597 566563 808577 397-3.12 %4445
Dont Subventions et Particiations53 398016 14715 600-33.65 %128
Dont Autres dotations diverses124 291256 920289 899301 15534.31 %2318
Dont Produits Divers de Gestion Courante37 6922 9604 4971-97.29 %07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante37 6922 9604 4971-97.29 %02
Dont Atténuations de Charges218 915275 998152 205113 882-19.57 %96
Dépenses de Gestion Courante6 650 8008 367 9707 969 5208 211 0667.28 %633449
Dont Charges à caractère général169 009159 203158 295197 3475.30 %1586
Dont Achats matières et fournitures27 50311 90010 44917 296-14.32 %120
Dont Services extérieurs64 57267 99388 309120 32923.06 %942
Dont Autres services extérieurs71 49779 31158 92559 722-5.82 %523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5 43706120-100.00 %01
Dont Dépenses de Personnel2 136 6833 597 5053 899 7654 217 13025.44 %325131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire970 2651 664 9041 864 2952 151 21530.40 %16663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire287 369512 653658 676681 81133.38 %5321
Dont Charges Patronales560 801935 4201 040 5571 166 18927.64 %9036
Dont Autres dépenses de personnel318 249484 528336 238217 916-11.86 %1711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 357 6971 878 4861 858 0511 698 8807.76 %131103
Dont Subventions versées à des org. publics12 39114 9207 08928 20231.54 %223
Dont Subventions versées à des org. privés19 62816 11424 61525 2458.75 %220
Dont Diverses autres charges courante1 325 6791 847 4521 826 3471 645 4347.47 %12761
Dont Atténuation de Produits2 987 4112 732 7752 053 4092 097 708-11.12 %162130
Dont Attribution de Compensation1 103 715809 628260 019244 381-39.50 %1980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR555 434656 422562 651562 6510.43 %4324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits1 328 2621 266 7251 230 7391 290 676-0.95 %9914
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante195 987-118 146-287 87969 249-29.30 %568
Résultat Financier (hors intérêts dette)170170170170/00
Dont Produits Financiers170170170170/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel311 794-5 877-1 925/0-6
Dont Produits Exceptionnels311 79400-100.00 %03
Dont Charges Exceptionnelles005 8771 925/09
Epargne de Gestion196 188-116 182-293 58767 494-29.93 %561
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute196 188-116 182-293 58767 494-29.93 %556
Remboursement du Capital de la Dette0000/022
Epargne Nette196 188-116 182-293 58767 494-29.93 %534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts26 15220 1092 23919 678-9.05 %252
Dont FCTVA13 4235 9552 23919 67813.60 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6 53914 15400-100.00 %023
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations6 190000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts234 03995 80688 41785 544-28.50 %7115
Dont Dépenses d'Equipement Brut95 8106 33410 4543 312-67.43 %086
Dont Immobilisation Incorporelles054000/05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction048000/037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques13 6501 56000-100.00 %02
Dont Véhicules63 387000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique3 16403 0750-100.00 %01
Dont Mobilier7 0645915 9671 626-38.72 %01
Dont Autres immobilisation corporelles8 5453 1641 4121 686-41.78 %019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées138 22989 47277 96282 233-15.90 %616
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)11 698191 879379 765-1 627/028
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-11 698-191 879-379 7651 627/0-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/027
Dépenses Réelles de Fonctionnement6 650 8008 367 9707 975 3978 212 9917.29 %633465
Recettes Réelles de Fonctionnement6 846 9888 251 7887 681 8108 280 4856.54 %638519
Fonds de Roulement687 820529 574155 273156 900-38.90 %120
Trésorerie au 31/1278 7141 613 7341 538 0431 043 845136.70 %80140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)2.86-1.43-3.750.8413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)2.87-1.41-3.820.8211.83
Taux d'Epargne Brute (%)2.87-1.41-3.820.8210.79
Taux d'Epargne Nette (%)2.87-1.41-3.820.826.64
Taux de dépenses de personnel (%)32.1342.9948.9051.3528.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.400.080.140.0416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)232.06-1 516.68-2 786.922 632.310.00
Impôts Locaux (€/hbt)221.33218.23227.99252.09277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF13 45713 59713 442
Population Insee12 97712 831
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N366 383.00 €357 970.00 €351 425.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation197 425.00 €219 427.00 €238 618.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 724 309.00 €2 901 373.00 €3 148 494.00 €
Potentiel fiscal/habitant202.45 €213.38 €234.23 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34380.38680.5158
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population501.24504.65629.79621.62632.89464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population207.29221.33218.23227.99252.09277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population487.92519.54621.04598.74638.09519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.857.270.480.810.2686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00213.77
Ratio 6 = DGF/population54.7248.1844.9743.9444.4944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.0632.1342.9948.9051.35 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
114.2097.13101.41103.8299.1893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.581.400.080.140.0416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0041.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 280 485 €
Dépenses de fonctionnement : 8 212 991 €
Epargne Brute : 67 494 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 67 494 €
Epargne Nette : 67 494 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 19 678 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 85 544 €
Variation du fonds de roulement : 1 627 €