ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE CONCHES

CC du Pays de Conches (CC à FA) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 19 193 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

515.63
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
47.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
181.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
73.91
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
7.85%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
13.45%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
58.77%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

827 310

Epargne de Gestion Courante

690 643

Epargne Brute

-1 458 046

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

6,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE CONCHES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 28610 39010 49610 5290.78 %549518
Dont Produits des Services et du Domaine3284093623956.37 %2143
Dont Ventes de marchandises0430/01
Dont Produit du Domaine0010-100.00 %01
Dont Produit des Services2672192422852.20 %1524
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6118611611021.53 %61
Dont Impôts Locaux4 4434 4884 6364 7462.22 %247279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 2974 3474 4824 6022.31 %240225
Dont CVAE146141153144-0.45 %733
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée366354356356-0.96 %1926
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC366354356356-0.96 %198
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 4252 6082 7062 7794.64 %14567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4252 6082 7062 7794.64 %14557
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations2 4282 2812 1582 063-5.29 %10790
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire910789785817-3.52 %4341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement910789785817-3.52 %4345
Dont Subventions et Particiations1 4031 3431 2211 099-7.82 %5728
Dont Autres dotations diverses1161491521478.38 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante203203203163-6.98 %97
Dont Revenus des Immeubles203203203163-6.99 %95
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges93477528-32.95 %16
Dépenses de Gestion Courante9 5359 4799 4359 7020.58 %506450
Dont Charges à caractère général3 5043 3173 3233 497-0.07 %18286
Dont Achats matières et fournitures676649626584-4.74 %3020
Dont Services extérieurs2 0752 0602 0192 2863.28 %11942
Dont Autres services extérieurs702558624572-6.59 %3023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés515054552.11 %31
Dont Dépenses de Personnel4 6304 6584 5694 6670.27 %243132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 4932 5332 5432 6482.04 %13863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire33538049752816.30 %2822
Dont Charges Patronales1 3171 3541 3241 3440.67 %7036
Dont Autres dépenses de personnel485390206148-32.75 %811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 3401 4561 5081 4663.03 %76103
Dont Subventions versées à des org. publics4775876095494.82 %2923
Dont Subventions versées à des org. privés205189189154-9.14 %820
Dont Diverses autres charges courante6586807107635.04 %4060
Dont Atténuation de Produits122112113114-2.06 %6131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR110110110110/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits12234-28.12 %014
Déduction des Travaux en régie-61-63-79-43-11.13 %-2-1
Epargne de Gestion Courante7519111 0608273.29 %4367
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-46-39-29-46-0.35 %-2-6
Dont Produits Exceptionnels1016121512.39 %13
Dont Charges Exceptionnelles575542612.24 %39
Epargne de Gestion7048731 0317813.52 %4161
Charge de la dette (intérêts)1051279791-4.74 %55
Epargne Brute5997469346914.84 %3656
Remboursement du Capital de la Dette306318244110-28.93 %622
Epargne Nette29342869058125.62 %3034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts453331795253-17.65 %1353
Dont FCTVA9511324415116.64 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement711465519410.22 %524
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations2887308-69.71 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4721 5821 2242 29215.90 %119115
Dont Dépenses d'Equipement Brut7371 3619231 41924.42 %7486
Dont Immobilisation Incorporelles243890-100.00 %05
Dont Terrains10072284.62 %42
Dont Aménagement1356617118210.40 %94
Dont Construction1982925328913.46 %1537
Dont Réseaux23458827352430.76 %2712
Dont Matériels Techniques3175771983.20 %12
Dont Véhicules4632193250.44 %102
Dont Materiels Informatique302033354.63 %21
Dont Mobilier9821-46.29 %01
Dont Autres immobilisation corporelles351031946119.83 %318
Dont Travaux en régie61637943-11.13 %21
Dont Subventions d'équipement versées7352213018585.29 %4516
Dont Dépenses d'investissement diverses00015/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)726822-2611 45826.17 %7628
Nouvel Emprunt1 080000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
354-822261-1 458/-76-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 1483 8303 5873 477-5.72 %181214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 1483 8303 5873 477-5.72 %181211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 1483 8303 5873 477-5.72 %181211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette411444341201-21.28 %1027
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 7589 7249 6539 8960.47 %516467
Recettes Réelles de Fonctionnement10 29710 40710 50810 5440.80 %549521
Fonds de Roulement3 3292 5062 7671 309-26.73 %68120
Trésorerie au 31/127 5986 4055 3654 083-18.70 %213139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.925.133.845.033.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.925.133.845.033.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.298.7610.097.8512.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.848.399.817.4111.74
Taux d'Epargne Brute (%)5.827.178.896.5510.70
Taux d'Epargne Nette (%)2.844.126.575.516.56
Taux de dépenses de personnel (%)47.4547.9047.3447.1628.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.1513.078.7813.4516.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)101.2955.82160.8658.770.00
Impôts Locaux (€/hbt)231.10232.86240.66247.26278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 83919 76819 561
Population Insee19 19319 013
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N147 239.00 €143 858.00 €141 228.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation637 352.00 €673 181.00 €696 698.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 099 542.00 €2 153 903.00 €2 216 281.00 €
Potentiel fiscal/habitant105.83 €108.96 €113.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.66680.67060.6738
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population518.27507.59504.52501.13515.63466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population235.15231.10232.86240.66247.26278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population538.54535.59539.94545.51549.38520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population138.9038.3170.6047.9273.9186.02
Ratio 5 = Dette/population176.83215.77198.74186.20181.15214.06
Ratio 6 = DGF/population60.0047.3240.9340.7342.5744.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.8947.4547.9047.3447.16 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.1397.7596.4994.1894.9093.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement25.797.1513.078.7813.4516.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement32.8440.2936.8134.1332.9741.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 544 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 896 K€
Epargne Brute : 691 K€
Remboursement du capital de la dette : 110 K€
Epargne Nette : 581 K€
Epargne Nette : 581 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 253 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 458 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 292 K€