L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

CC du Val de Drôme (CC à FPU) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 31 522 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

627.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
43.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
119.76
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
81.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
9.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
102.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 060 706

Epargne de Gestion Courante

1 692 716

Epargne Brute

1 466 553

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

7,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 35519 37420 21321 3865.23 %678523
Dont Produits des Services et du Domaine8739341 1321 1238.75 %3639
Dont Ventes de marchandises115552338.47 %21
Dont Produit du Domaine101321.76 %01
Dont Produit des Services2523363503248.66 %1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo46044959462710.91 %2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine159148132118-9.54 %41
Dont Impôts Locaux9 88910 52911 04211 3934.84 %361295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 2258 8079 4259 5945.27 %304225
Dont CVAE1 2311 2181 1741 3422.93 %4344
Dont IFER2542672572631.17 %812
Dont TASCOM1792371871942.82 %69
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée1919303320.51 %123
Dont Attribution de Compensation1919303320.51 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 7023 7964 1424 2554.75 %13562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 7023 7443 8273 9231.95 %12455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts052315331/117
Dont Dotations et Participations3 7563 9193 6134 2954.57 %13693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3521 1641 1011 202-3.84 %3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3521 1641 1011 202-3.84 %3848
Dont Subventions et Particiations2 1642 3952 2172 4954.85 %7927
Dont Autres dotations diverses24036029559835.61 %1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante6591226.64 %07
Dont Revenus des Immeubles333737.41 %04
Dont Autres recettes de gestion courante427617.54 %02
Dont Atténuations de Charges11017224427435.54 %94
Dépenses de Gestion Courante16 97617 62418 46619 3254.41 %613454
Dont Charges à caractère général2 5572 6482 8382 9324.66 %9387
Dont Achats matières et fournitures4865396305302.90 %1719
Dont Services extérieurs1 1981 2321 2981 3634.40 %4347
Dont Autres services extérieurs8407758771 0136.45 %3220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés331013326-7.84 %11
Dont Dépenses de Personnel6 7337 4187 9848 5638.35 %272129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 3263 6864 1324 48710.50 %14263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9531 3501 5001 79123.37 %5722
Dont Charges Patronales1 8641 9472 1352 1094.19 %6734
Dont Autres dépenses de personnel589435217177-33.09 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 1172 1252 3092 5466.34 %8182
Dont Subventions versées à des org. publics90806120832.17 %713
Dont Subventions versées à des org. privés0000/014
Dont Diverses autres charges courante2 0272 0452 2482 3384.87 %7454
Dont Atténuation de Produits5 5695 4335 3355 284-1.73 %168157
Dont Attribution de Compensation3 8723 6203 4913 395-4.29 %108109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire4654694994891.64 %166
Dont FNGIR1 1691 1691 1691 169/3725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5796979719.54 %36
Dont Autres atténuations de produits67979135180.60 %410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3791 7491 7472 06114.33 %6569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0150-145.00 %00
Dont Produits Financiers01600/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)010145.00 %00
Résultat Exceptionnel-212-304-360-33416.35 %-11-3
Dont Produits Exceptionnels1251151673-16.57 %22
Dont Charges Exceptionnelles3374193764066.45 %136
Epargne de Gestion1 1671 4601 3871 72613.95 %5566
Charge de la dette (intérêts)262918338.61 %15
Epargne Brute1 1411 4311 3691 69314.06 %5461
Remboursement du Capital de la Dette14992521625419.34 %819
Epargne Nette9915061 1531 43913.22 %4642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7781 1465891 17414.71 %3744
Dont FCTVA12745916045653.01 %1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement7237215601339.49 %1920
Dont Fonds Affectés00600/02
Dont Cessions d'Immobilisations20406253-36.17 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts0112/00
Dont Autres recettes d'investissement 4404509163-47.82 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9093 1243 3743 59123.45 %114112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5722 8002 6322 55517.57 %8187
Dont Immobilisation Incorporelles4910324029581.76 %95
Dont Terrains0025/03
Dont Aménagement52092771.49 %13
Dont Construction1 0071 572876814-6.87 %2639
Dont Réseaux4910025838-8.10 %115
Dont Matériels Techniques16861054969760.62 %222
Dont Véhicules18325033357046.05 %182
Dont Materiels Informatique83967257-11.99 %21
Dont Mobilier277117108.14 %11
Dont Autres immobilisation corporelles25422223612.59 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées32510444699945.41 %3218
Dont Dépenses d'investissement diverses122192963747.48 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)319000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)4591 4721 63197828.72 %3126
Nouvel Emprunt2871 00002 445104.22 %7823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-172-472-1 6311 467/47-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 7231 7991 5843 77529.88 %120197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7221 7971 5813 77229.86 %120194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7221 7971 5813 77229.86 %120195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
123362.77 %00
Annuité de dette17595423428717.87 %923
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 34018 07318 86019 7664.46 %627465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 48019 50420 22921 4585.11 %681526
Fonds de Roulement7 6097 1385 5076 973-2.87 %2210
Trésorerie au 31/126 4907 1664 2638 3378.71 %264151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.511.261.162.233.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.511.261.152.233.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.468.978.649.6013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.317.496.868.0412.51
Taux d'Epargne Brute (%)6.177.346.777.8911.62
Taux d'Epargne Nette (%)5.362.605.706.708.07
Taux de dépenses de personnel (%)38.8341.0542.3343.3227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.5114.3613.0111.9116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)112.5459.0166.22102.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)323.58341.44354.66361.44294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 57232 87633 046
Population Insee31 52231 705
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 044 865.00 €1 020 874.00 €1 002 209.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation56 533.00 €180 818.00 €199 928.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 661 373.00 €9 869 623.00 €10 243 501.00 €
Potentiel fiscal/habitant296.62 €300.21 €309.98 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39110.41010.4194
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population567.54567.40586.09605.76627.04464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population326.35323.58341.44354.66361.44294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population636.87604.72632.51649.75680.74525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population37.5551.4490.8184.5281.0586.91
Ratio 5 = Dette/population52.4056.3958.3450.88119.76197.42
Ratio 6 = DGF/population53.7244.2337.7535.3838.1248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.8738.8341.0542.3343.32 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.7794.6497.4094.3093.3092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.908.5114.3613.0111.9116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.239.329.227.8317.5937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 458 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 766 K€
Epargne Brute : 1 693 K€
Remboursement du capital de la dette : 254 K€
Epargne Nette : 1 439 K€
Epargne Nette : 1 439 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 174 K€
Recours à l'emprunt : 2 445 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 591 K€
Variation du fonds de roulement : 1 467 K€