L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ALTITUDE 800 ESPACE LEVIER-VAL USIER

CC Altitude 800 (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 6 615 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

293.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
18.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
284.56
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
78.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
18.18%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
20.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
21.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
72.80%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

478 013

Epargne de Gestion Courante

431 989

Epargne Brute

-141 197

RESULTAT de l'exercice

4,4 an(s)

Capacité de Désendettement

18,18 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ALTITUDE 800 ESPACE LEVIER-VAL USIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 745 8851 815 5042 225 8162 375 65210.81 %359565
Dont Produits des Services et du Domaine533 243577 336600 750607 9604.47 %9244
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services529 746563 518591 403599 5484.21 %9123
Dont Remboursement des Mises à Dispo010 1206 2004 638/118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3 4973 6983 1473 7742.57 %11
Dont Impôts Locaux938 0541 000 0671 360 9601 480 43516.43 %224308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières854 066895 9671 135 1361 215 56212.49 %184260
Dont CVAE82 20179 876204 980221 72139.20 %3425
Dont IFER0010 04810 454/218
Dont TASCOM009 4249 424/13
Dont Autres impôts directs1 78724 2241 37223 274135.28 %42
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0001 079/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0001 079/011
Dont Dotations et Participations189 140189 176216 235240 4388.33 %3686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire136 079110 350153 098164 1776.46 %2538
Dont Dotation Globale de Fonctionnement136 079110 350153 098164 1776.46 %2541
Dont Subventions et Particiations10 13110 8687 4265 622-17.83 %129
Dont Autres dotations diverses42 93067 95855 71170 64018.06 %1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante74 80444 60343 94943 097-16.79 %712
Dont Revenus des Immeubles44 82144 60343 94943 096-1.30 %78
Dont Autres recettes de gestion courante29 983001-96.33 %04
Dont Atténuations de Charges10 6444 3213 9212 642-37.16 %07
Dépenses de Gestion Courante1 410 6941 457 3531 818 1061 897 63910.39 %287486
Dont Charges à caractère général280 509274 501337 389294 8251.67 %4599
Dont Achats matières et fournitures123 94992 42190 11193 093-9.10 %1425
Dont Services extérieurs82 18894 975133 743100 4006.90 %1551
Dont Autres services extérieurs70 33182 747109 60197 26411.41 %1522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 0414 3583 9354 0680.22 %13
Dont Dépenses de Personnel305 593335 186333 794357 5565.37 %54141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire176 736190 040188 766207 5035.50 %3165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire17 39325 59235 49826 89815.64 %427
Dont Charges Patronales87 364102 04299 220100 9674.94 %1540
Dont Autres dépenses de personnel24 09917 51210 31022 189-2.72 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante741 687764 760790 291874 8775.66 %132119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés11 5749 6056 56615 41510.02 %222
Dont Diverses autres charges courante730 113755 155783 725859 4625.59 %13070
Dont Atténuation de Produits82 90582 905356 632370 38164.70 %56127
Dont Attribution de Compensation00271 835271 835/4163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR82 90582 90584 79784 7970.75 %1331
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00013 749/213
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante335 191358 151407 709478 01312.56 %7279
Résultat Financier (hors intérêts dette)127109-8.48 %00
Dont Produits Financiers127109-8.48 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-20 4272 154-88 97621/0-5
Dont Produits Exceptionnels11 4633 11424124-77.91 %03
Dont Charges Exceptionnelles31 89096089 000102-85.24 %08
Epargne de Gestion314 776360 313318 743478 04314.94 %7274
Charge de la dette (intérêts)54 08949 69548 84246 054-5.22 %76
Epargne Brute260 687310 618269 901431 98918.34 %6568
Remboursement du Capital de la Dette128 504130 463132 479134 5521.54 %2026
Epargne Nette132 184180 154137 423297 43731.04 %4541
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9 65926 847145 12480 378102.64 %1272
Dont FCTVA6 2519 08012 63514 87433.50 %215
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement017 767115 22364 760/1034
Dont Fonds Affectés3 407017 2660-100.00 %07
Dont Cessions d'Immobilisations100744806.29 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 538 388104 970146 758519 012-30.38 %78142
Dont Dépenses d'Equipement Brut38 388104 970146 758519 012138.23 %78112
Dont Immobilisation Incorporelles0037 446343 299/527
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction12 38192 15027 799144 483126.82 %2248
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique20 5752 84776 24025 9938.10 %42
Dont Mobilier5 4329 9735 2745 238-1.21 %11
Dont Autres immobilisation corporelles0000/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 500 000000-100.00 %015
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 396 545-102 031-135 788141 197-53.41 %2129
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 396 545102 031135 788-141 197-53.41 %-213
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 279 8552 149 3922 016 9131 882 361-6.19 %285246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 279 8552 149 3922 016 9131 882 361-6.19 %285243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 279 8552 149 3922 016 9131 882 361-6.19 %285243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette182 592180 159181 321180 606-0.36 %2733
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 496 6721 508 0081 955 9481 943 7959.10 %294501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 757 3591 818 6262 225 8502 375 78410.57 %359568
Fonds de Roulement1 152 7381 254 7691 390 5571 249 3602.72 %1890
Trésorerie au 31/121 186 4011 136 1681 412 772812 529-11.85 %123153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.756.927.474.363.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.756.927.474.363.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.0719.6918.3220.1213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.9119.8114.3220.1213.05
Taux d'Epargne Brute (%)14.8317.0812.1318.1811.95
Taux d'Epargne Nette (%)7.529.916.1712.527.29
Taux de dépenses de personnel (%)20.4222.2317.0718.3928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.185.776.5921.8519.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)369.50197.20192.5272.800.00
Impôts Locaux (€/hbt)147.54153.46207.27223.80308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 7516 7986 836
Population Insee6 6156 658
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N41 366.00 €40 416.00 €39 677.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation111 732.00 €123 761.00 €136 898.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 007 422.00 €1 292 612.00 €1 381 312.00 €
Potentiel fiscal/habitant149.23 €190.15 €202.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.46090.5539
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population297.13235.40231.40297.89293.85501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population150.07147.54153.46207.27223.80308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population282.76276.40279.06339.00359.15568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population7.486.0416.1122.3578.46111.55
Ratio 5 = Dette/population382.95358.58329.81307.18284.56246.31
Ratio 6 = DGF/population28.3721.4016.9323.3224.8240.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.6920.4222.2317.0718.39 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
109.3992.4890.0993.8387.4892.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.642.185.776.5921.8519.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement135.43129.73118.1990.6179.2343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 375 784 €
Dépenses de fonctionnement : 1 943 795 €
Epargne Brute : 431 989 €
Remboursement du capital de la dette : 134 552 €
Epargne Nette : 297 437 €
Epargne Nette : 297 437 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 80 378 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -141 197 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 519 012 €