L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PLATEAU DU RUSSEY

CC du Plateau de Russey (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 6 835 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

200.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
22.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
92.42
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
7.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
12.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
13.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
3.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
311.25%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

202 531

Epargne de Gestion Courante

194 592

Epargne Brute

250 189

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

12,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PLATEAU DU RUSSEY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 080 5911 059 6971 069 7911 548 41712.74 %227565
Dont Produits des Services et du Domaine127 164121 456123 436128 7670.42 %1944
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services3 5093 5313 6173 7702.42 %123
Dont Remboursement des Mises à Dispo123 655117 925119 818124 6470.27 %1818
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine000350/01
Dont Impôts Locaux473 322509 130534 360929 78625.24 %136308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières447 467482 498504 532676 39814.77 %99260
Dont CVAE23 06026 01529 600175 94996.87 %2625
Dont IFER00015 431/218
Dont TASCOM00059 570/93
Dont Autres impôts directs2 7956172282 438-4.45 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales12 34017 20322 09326 73529.39 %482
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts12 34017 20322 09326 73529.39 %411
Dont Dotations et Participations297 390244 096239 540321 6232.65 %4786
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire104 78487 22588 893174 33318.49 %2638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement104 78487 22588 893174 33318.49 %2641
Dont Subventions et Particiations165 291110 675111 39296 824-16.33 %1429
Dont Autres dotations diverses27 31546 19639 25650 46622.71 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante129 395111 055113 273111 033-4.97 %1612
Dont Revenus des Immeubles129 154110 775112 977110 473-5.07 %168
Dont Autres recettes de gestion courante24228029755932.25 %04
Dont Atténuations de Charges40 97956 75737 08930 474-9.40 %47
Dépenses de Gestion Courante874 152982 4321 026 5611 345 88615.47 %197486
Dont Charges à caractère général127 991118 828144 576151 1295.70 %2299
Dont Achats matières et fournitures54 13750 83552 43762 2754.78 %925
Dont Services extérieurs37 03130 08953 82541 0653.51 %651
Dont Autres services extérieurs31 52832 52032 38540 9039.06 %622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5 2945 3855 9296 8869.16 %13
Dont Dépenses de Personnel288 062316 851317 535303 5521.76 %44141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire177 859188 838199 716193 2662.81 %2865
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07 4520793/027
Dont Charges Patronales83 04989 87588 39686 1541.23 %1340
Dont Autres dépenses de personnel27 15530 68729 42323 338-4.92 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante428 949517 090533 084458 5072.25 %67119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés169 022143 823146 801139 421-6.22 %2022
Dont Diverses autres charges courante259 928373 267386 283319 0867.07 %4770
Dont Atténuation de Produits31 36631 36631 366443 733141.85 %65127
Dont Attribution de Compensation000385 923/5663
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR31 36631 36631 36631 366/531
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00026 413/413
Dont Autres atténuations de produits00031/016
Déduction des Travaux en régie-2 216-1 7030-11 03470.76 %-2-1
Epargne de Gestion Courante206 43977 26543 230202 531-0.63 %3079
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-876-979/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00876979/00
Résultat Exceptionnel8 8641 040742 412-35.20 %0-5
Dont Produits Exceptionnels9 3121 040742 412-36.25 %03
Dont Charges Exceptionnelles448000-100.00 %08
Epargne de Gestion215 30378 30542 428203 964-1.79 %3074
Charge de la dette (intérêts)27 41415 98810 6799 373-30.08 %16
Epargne Brute187 88962 31731 749194 5921.18 %2868
Remboursement du Capital de la Dette88 85592 35185 66848 615-18.21 %726
Epargne Nette99 033-30 033-53 919145 97613.81 %2141
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts25 75912 67931 6879 596-28.05 %172
Dont FCTVA14 4952 1885 9901 205-56.36 %015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8 62410 49125 6978 391-0.91 %134
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations2 640000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts32 6328 95145 50455 38319.28 %8142
Dont Dépenses d'Equipement Brut32 6328 87145 50449 98315.27 %7112
Dont Immobilisation Incorporelles008 27623 087/37
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0030 9590/05
Dont Construction3583 3453 8734739.81 %048
Dont Réseaux1 840000-100.00 %021
Dont Matériels Techniques24 9062 1961 1787 800-32.09 %14
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique1 77808771 9392.92 %02
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles1 5341 6283415 65054.44 %117
Dont Travaux en régie2 2161 703011 03470.76 %21
Dont Subventions d'équipement versées0005 400/115
Dont Dépenses d'investissement diverses08000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-92 16026 30667 736-100 1892.82 %-1529
Nouvel Emprunt000150 000/2232
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
92 160-26 306-67 736250 18939.50 %373
Encours de Dette Global (tout type de dette)708 396615 965530 297631 682-3.75 %92246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée707 916615 565529 897631 282-3.75 %92243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
707 916615 565529 897631 282-3.75 %92243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
480400400400-5.90 %00
Annuité de dette116 269108 33996 34857 988-20.70 %833
Dépenses Réelles de Fonctionnement904 2301 000 1231 038 1161 367 27214.78 %200501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 089 9031 060 7371 069 8651 550 83012.48 %227568
Fonds de Roulement377 204350 898283 162533 35012.24 %780
Trésorerie au 31/12111 147225 92193 804352 84046.97 %52153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.779.8816.703.253.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.779.8816.693.243.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.947.284.0413.0613.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)19.757.383.9713.1513.05
Taux d'Epargne Brute (%)17.245.872.9712.5511.95
Taux d'Epargne Nette (%)9.09-2.83-5.049.417.29
Taux de dépenses de personnel (%)31.8631.6830.5922.2028.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.990.844.253.2219.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)382.42-195.62-48.86311.250.00
Impôts Locaux (€/hbt)71.3575.9078.70136.03308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 9196 9657 030
Population Insee6 8356 904
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N539.00 €29 185.00 €28 651.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation88 354.00 €145 148.00 €146 503.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal817 918.00 €1 025 378.00 €1 282 835.00 €
Potentiel fiscal/habitant118.21 €147.22 €182.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34430.37290.3327
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population136.55136.30149.09152.89200.04501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population70.5971.3575.9078.70136.03308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population149.85164.29158.13157.56226.90568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population21.004.921.326.707.31111.55
Ratio 5 = Dette/population121.44106.7891.8378.1092.42246.31
Ratio 6 = DGF/population19.9115.7913.0013.0925.5140.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF30.2931.8631.6830.5922.20 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
103.6391.12102.99105.0491.3092.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.012.990.844.253.2219.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement81.0465.0058.0749.5740.7343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 550 830 €
Dépenses de fonctionnement : 1 367 272 €
Epargne Brute : 194 592 €
Remboursement du capital de la dette : 48 615 €
Epargne Nette : 145 976 €
Epargne Nette : 145 976 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 9 596 €
Recours à l'emprunt : 150 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 55 383 €
Variation du fonds de roulement : 250 189 €