L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CU GRAND BESANCON METROPOLE

CA du Grand Besançon (CA à FPU) regroupe 68 communes. La population intercommunale est de 198 540 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté Urbaine
(Comptabilité M14)

520.58
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
36.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
63.58
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
164.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
19.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
19.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
25.42%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
115.32%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

25 156 923

Epargne de Gestion Courante

25 490 011

Epargne Brute

-2 626 415

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

19,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CU GRAND BESANCON METROPOLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante97 403110 527116 779127 3179.34 %641708
Dont Produits des Services et du Domaine6 9886 8858 63910 73815.40 %5448
Dont Ventes de marchandises02516/01
Dont Produit du Domaine7288973 499264.54 %183
Dont Produit des Services151133496-14.03 %010
Dont Remboursement des Mises à Dispo6 6926 5888 4507 0351.68 %3532
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine727583928.59 %02
Dont Impôts Locaux63 93070 53572 90075 3815.65 %380360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières47 82052 54854 85456 2065.53 %283267
Dont CVAE11 43312 45012 94713 9256.79 %7067
Dont IFER6387738118248.93 %47
Dont TASCOM2 9563 9953 0703 4475.26 %1715
Dont Autres impôts directs1 0837681 219979-3.31 %54
Dont Fiscalité reversée4 37210 03110 96216 50155.69 %8355
Dont Attribution de Compensation2 6388 3699 34714 30875.69 %7212
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 7341 6611 6142 1938.13 %117
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0268732717/488
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0268732717/415
Dont Dotations et Participations21 40922 13122 73022 9732.38 %116148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire18 10718 46818 89918 6000.90 %9493
Dont Dotation Globale de Fonctionnement18 10718 46818 89918 6000.90 %9498
Dont Subventions et Particiations23928957758735.00 %316
Dont Autres dotations diverses3 0643 3743 2543 7857.31 %1934
Dont Produits Divers de Gestion Courante57749756682512.66 %47
Dont Revenus des Immeubles53649356074911.84 %42
Dont Autres recettes de gestion courante41467522.43 %04
Dont Atténuations de Charges12718125018212.85 %12
Dépenses de Gestion Courante79 64293 52796 279102 1608.65 %515598
Dont Charges à caractère général10 67412 98213 71118 64720.44 %94117
Dont Achats matières et fournitures2 1622 2422 2614 44327.14 %2219
Dont Services extérieurs6 0986 8526 5486 8674.04 %3576
Dont Autres services extérieurs2 2793 7624 8187 12446.21 %3620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1341268421216.59 %12
Dont Dépenses de Personnel26 74033 93735 10438 16812.59 %192165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16 22120 71021 50223 95913.88 %12192
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 0382 6792 9312 73610.32 %1419
Dont Charges Patronales7 1029 0329 05710 01112.12 %5041
Dont Autres dépenses de personnel1 3791 5161 6151 4621.95 %713
Dont Charges Diverses de Gestion Courante30 19731 06432 14032 4572.43 %163118
Dont Subventions versées à des org. publics11 85912 23712 22812 2110.98 %6229
Dont Subventions versées à des org. privés2 8033 4042 9613 2264.80 %1624
Dont Diverses autres charges courante15 53415 42316 95217 0203.09 %8665
Dont Atténuation de Produits12 03115 58515 39013 6014.17 %69198
Dont Attribution de Compensation4 5087 3436 8584 9132.92 %25148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3 4783 8853 9464 0285.02 %2016
Dont FNGIR4 0444 3054 3054 3052.11 %2221
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0402843/05
Dont Autres atténuations de produits112252311517.44 %29
Déduction des Travaux en régie0-41-66-712/-4-1
Epargne de Gestion Courante17 76117 00020 50025 15712.30 %127110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-4052528-24-61.07 %00
Dont Produits Financiers1125285270.55 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)4150076-43.22 %01
Résultat Exceptionnel6717313672370.34 %3-3
Dont Produits Exceptionnels85828344766108.14 %44
Dont Charges Exceptionnelles7811131946.29 %08
Epargne de Gestion17 36317 74220 84125 80514.12 %130107
Charge de la dette (intérêts)15615917831526.37 %210
Epargne Brute17 20717 58420 66325 49014.00 %12898
Remboursement du Capital de la Dette8618999873 75063.33 %1940
Epargne Nette16 34616 68419 67621 7409.97 %11057
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1002 3488 75515 82996.05 %8061
Dont FCTVA1501881 4932 606158.89 %1313
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 4261 3051 87112 261104.88 %6225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0271230/07
Dont Dettes diverses hors emprunts871286123.44 %00
Dont Autres recettes d'investissement 5175785 35587619.23 %410
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts16 92211 70921 53440 54533.81 %204172
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 1706 51415 39232 57758.57 %164117
Dont Immobilisation Incorporelles6881 2711 4103 49571.91 %187
Dont Terrains8765936 4083 07251.94 %157
Dont Aménagement33200-100.00 %03
Dont Construction6532 6865 6627 957130.07 %4034
Dont Réseaux4 90140753015 68547.37 %7939
Dont Matériels Techniques6321027629166.19 %13
Dont Véhicules26516315380.12 %13
Dont Materiels Informatique5857325205920.36 %32
Dont Mobilier281514711158.94 %11
Dont Autres immobilisation corporelles34734041151013.67 %318
Dont Travaux en régie04166712/41
Dont Subventions d'équipement versées7 0104 5905 8146 980-0.15 %3536
Dont Dépenses d'investissement diverses1 742605328989-17.20 %519
Dotations aux provisions (reprises si <0)09000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 524-7 233-6 8972 976/1555
Nouvel Emprunt41500350-5.54 %253
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 9407 2336 897-2 626/-13-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)10 1239 2249 28012 6247.64 %64452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 1169 2179 27312 5387.42 %63439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 1169 2179 27312 5387.42 %63442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
67786138.31 %00
Annuité de dette1 0171 0581 1654 06558.72 %2050
Dépenses Réelles de Fonctionnement80 29293 83896 554103 3578.78 %521616
Recettes Réelles de Fonctionnement97 498111 381117 151128 1359.54 %645713
Fonds de Roulement20 25527 63435 19332 58217.17 %1640
Trésorerie au 31/1225 33444 93348 75246 35022.31 %233122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.590.520.450.504.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.590.520.450.494.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.2215.2617.5019.6315.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.8115.9317.7920.1415.02
Taux d'Epargne Brute (%)17.6515.7917.6419.8913.68
Taux d'Epargne Nette (%)16.7714.9816.8016.978.06
Taux de dépenses de personnel (%)33.3036.1736.3636.9326.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.385.8513.1425.4216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)225.78292.18184.71115.320.00
Impôts Locaux (€/hbt)347.06356.37367.72379.68359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF200 491200 881200 672
Population Insee198 540198 250
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N13 456 802.00 €13 147 819.00 €12 907 436.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 425 688.00 €5 436 242.00 €5 430 586.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal80 477 948.00 €80 730 639.00 €77 681 236.00 €
Potentiel fiscal/habitant401.40 €401.88 €387.11 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44200.45560.4650
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population417.10435.88474.11487.04520.58616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population340.59347.06356.37367.72379.68359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population504.47529.29562.75590.93645.39712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population14.5844.3532.9177.64164.08116.80
Ratio 5 = Dette/population57.7654.9546.6046.8163.58452.15
Ratio 6 = DGF/population111.7798.3093.3195.3393.6998.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.5233.3036.1736.3636.93 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.7683.2385.0683.2683.5992.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.898.385.8513.1425.4216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement11.4510.388.287.929.8563.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 128 135 K€
Dépenses de fonctionnement : 103 357 K€
Epargne Brute : 25 490 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 750 K€
Epargne Nette : 21 740 K€
Epargne Nette : 21 740 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 15 829 K€
Recours à l'emprunt : 350 K€
Variation du fonds de roulement : -2 626 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 40 545 K€