ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU GRAND PONTARLIER

CC du Grand Pontarlier (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 28 052 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

669.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.07 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
231.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
67.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
13.33%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.73%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
128.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 290 278

Epargne de Gestion Courante

2 890 661

Epargne Brute

407 368

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

13,33 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU GRAND PONTARLIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 31320 35720 49421 6543.89 %772523
Dont Produits des Services et du Domaine3 2352 8542 5822 861-4.02 %10240
Dont Ventes de marchandises50524646-3.08 %21
Dont Produit du Domaine9711410413912.56 %51
Dont Produit des Services1 4401 1661 1811 005-11.30 %3621
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 6481 5201 2421 6560.17 %5917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03915/11
Dont Impôts Locaux10 57511 90012 03612 7136.33 %453294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 4058 1138 7519 2707.78 %330225
Dont CVAE2 1302 1722 1912 3713.64 %8544
Dont IFER1201211391579.41 %612
Dont TASCOM9211 235915863-2.13 %3110
Dont Autres impôts directs02594052/24
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 6772 7282 8272 8992.68 %10362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 6142 6512 7402 8072.41 %10055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts6476879212.82 %37
Dont Dotations et Participations2 5632 5212 1692 283-3.78 %8193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 5601 3791 3511 476-1.82 %5347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 5601 3791 3511 476-1.82 %5348
Dont Subventions et Particiations358460310262-9.92 %928
Dont Autres dotations diverses645681508545-5.47 %1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante11421265275888.15 %277
Dont Revenus des Immeubles10410314720224.72 %74
Dont Autres recettes de gestion courante10109506556287.45 %202
Dont Atténuations de Charges148142227141-1.73 %54
Dépenses de Gestion Courante17 69118 60018 24518 3631.25 %655454
Dont Charges à caractère général2 1322 8432 4322 6056.90 %9387
Dont Achats matières et fournitures4195315935569.90 %2019
Dont Services extérieurs9391 2298349962.00 %3647
Dont Autres services extérieurs7391 0469711 03211.76 %3720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés35373420-16.59 %11
Dont Dépenses de Personnel5 2055 2035 1185 086-0.77 %181129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 9142 8942 8122 773-1.64 %9963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6676607448036.41 %2922
Dont Charges Patronales1 4001 4111 3511 309-2.22 %4735
Dont Autres dépenses de personnel223239211200-3.56 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 8593 0373 0733 5157.13 %12582
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés82919645777.05 %1614
Dont Diverses autres charges courante2 7772 9452 9763 0583.27 %10954
Dont Atténuation de Produits7 4957 5177 6227 157-1.53 %255156
Dont Attribution de Compensation6 3016 3016 3015 909-2.12 %211108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR271271271271/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC911920981909-0.09 %326
Dont Autres atténuations de produits1124686883.14 %211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 6221 7572 2493 29026.59 %11769
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2-2-20-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2220-100.00 %00
Résultat Exceptionnel19055-153/-5-3
Dont Produits Exceptionnels259333628-52.59 %13
Dont Charges Exceptionnelles69283118138.02 %66
Epargne de Gestion1 8091 7612 2523 13720.14 %11266
Charge de la dette (intérêts)329297267246-9.20 %95
Epargne Brute1 4801 4631 9852 89125.00 %10361
Remboursement du Capital de la Dette858945786715-5.89 %2619
Epargne Nette6225191 1992 17551.81 %7842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5821 250374257-23.81 %944
Dont FCTVA11542914895-6.06 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement448526172151-30.45 %520
Dont Fonds Affectés11253430-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations230312.62 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts671289.68 %00
Dont Autres recettes d'investissement 03200/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1942 0189281 998-3.06 %71112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 9031 8137761 893-0.18 %6787
Dont Immobilisation Incorporelles7111727446486.54 %175
Dont Terrains000423/153
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1 6881 12186220-49.29 %839
Dont Réseaux2125004832.18 %215
Dont Matériels Techniques511918421460.98 %82
Dont Véhicules00280/02
Dont Materiels Informatique1171354460.03 %21
Dont Mobilier144569-12.10 %01
Dont Autres immobilisation corporelles46190163470116.35 %1715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées861041521025.73 %418
Dont Dépenses d'investissement diverses20410103-74.60 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)20027143.04 %10
Besoin de financement (Capacité si<0)992249-646-407/-1526
Nouvel Emprunt34004200-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-652-2491 066407/15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 4867 5467 1926 482-8.59 %231198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 4707 5257 1596 443-8.71 %230195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 4707 5257 1596 443-8.71 %230195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1721333831.69 %10
Annuité de dette1 1871 2421 053962-6.78 %3423
Dépenses Réelles de Fonctionnement18 09118 92718 54518 7911.27 %670465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 57220 39020 53021 6813.47 %773526
Fonds de Roulement7126171 6832 11743.80 %75135
Trésorerie au 31/123 0993 1434 4775 67022.32 %202151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.735.163.622.243.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.725.143.612.233.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.298.6210.9615.1813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.248.6310.9714.4712.48
Taux d'Epargne Brute (%)7.567.189.6713.3311.58
Taux d'Epargne Nette (%)3.182.545.8410.038.05
Taux de dépenses de personnel (%)28.8227.5427.6027.0727.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.728.893.788.7316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)63.2597.55202.71128.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)385.23429.13435.30453.18294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 01828 48428 691
Population Insee28 05228 144
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 350 601.00 €1 319 590.00 €1 295 464.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €156 662.00 €173 581.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 577 053.00 €12 703 037.00 €13 131 423.00 €
Potentiel fiscal/habitant448.89 €445.97 €457.68 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32760.32990.3387
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population641.43657.96681.34670.70669.85465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population363.47385.23429.13435.30453.18294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population677.45712.94735.31742.49772.90525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population98.2269.3365.3828.0767.4886.62
Ratio 5 = Dette/population326.96309.13272.12260.11231.06197.56
Ratio 6 = DGF/population66.5856.8249.7448.8552.6348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.3828.7727.4927.6027.07 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.3496.8297.4694.1689.9792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.509.728.893.788.7316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement48.2643.3637.0135.0329.9037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 681 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 791 K€
Epargne Brute : 2 891 K€
Remboursement du capital de la dette : 715 K€
Epargne Nette : 2 175 K€
Epargne Nette : 2 175 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 257 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 025 K€
Variation du fonds de roulement : 407 K€