L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE SAINT-AULAYE

CC du Pays de Saint Aulaye (CC à FA) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 6 795 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

369.92
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
36.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
17.53
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
7.73
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
11.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
10.50%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
1.86%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
587.06%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

296 847

Epargne de Gestion Courante

312 698

Epargne Brute

236 968

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

11,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE SAINT-AULAYE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 426 6552 493 1662 602 1422 802 5184.92 %412565
Dont Produits des Services et du Domaine189 510188 920204 470225 8806.03 %3344
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services179 184176 378173 851174 845-0.81 %2623
Dont Remboursement des Mises à Dispo10 32610 00026 20447 07765.81 %718
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 5424 4153 958/11
Dont Impôts Locaux1 100 8171 175 5761 246 8881 473 00110.20 %217308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières996 7781 078 6781 155 8981 375 61011.34 %202260
Dont CVAE95 09095 32189 45597 3910.80 %1425
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs8 9491 5771 5350-100.00 %02
Dont Fiscalité reversée83 90180 19765 25665 256-8.04 %1025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC83 90180 19765 25665 256-8.04 %1010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales765 734780 474778 810805 1971.69 %11982
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM765 734780 474778 810805 1971.69 %11970
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations234 182243 611237 070208 631-3.78 %3186
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire78 52562 72466 16471 971-2.86 %1138
Dont Dotation Globale de Fonctionnement78 52562 72466 16471 971-2.86 %1141
Dont Subventions et Particiations111 319140 608127 972110 733-0.18 %1629
Dont Autres dotations diverses44 33940 27942 93425 927-16.38 %417
Dont Produits Divers de Gestion Courante1 8201 25031 2501 251-11.74 %012
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante1 8201 25031 2501 251-11.74 %04
Dont Atténuations de Charges50 69123 13838 39823 302-22.82 %37
Dépenses de Gestion Courante2 378 9622 406 4482 550 1162 505 6711.74 %369486
Dont Charges à caractère général330 521370 786374 675375 4894.34 %5599
Dont Achats matières et fournitures93 856100 29899 14698 1871.52 %1425
Dont Services extérieurs93 793102 72597 861104 0283.51 %1551
Dont Autres services extérieurs142 872167 764177 668173 2756.64 %2622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/03
Dont Dépenses de Personnel908 972879 959973 206905 062-0.14 %133141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire440 327431 847461 511487 6163.46 %7265
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire74 63997 75799 77751 996-11.35 %827
Dont Charges Patronales275 011267 326272 123255 640-2.41 %3840
Dont Autres dépenses de personnel118 99583 030139 795109 811-2.64 %1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 035 3941 025 1171 077 3591 102 1592.10 %162119
Dont Subventions versées à des org. publics108 12545 11295 697114 6641.98 %1727
Dont Subventions versées à des org. privés20 71014 61016 86013 870-12.51 %222
Dont Diverses autres charges courante906 560965 395964 802973 6252.41 %14370
Dont Atténuation de Produits104 075130 585124 876122 9615.72 %18127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR61 91361 91361 91361 913/931
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC42 16268 67262 93161 04813.13 %913
Dont Autres atténuations de produits00320/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante47 69386 71852 026296 84783.95 %4479
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-41-28/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)004128/00
Résultat Exceptionnel237-49-42823 681363.98 %3-5
Dont Produits Exceptionnels7273610 04823 783219.78 %43
Dont Charges Exceptionnelles4908510 476102-40.67 %08
Epargne de Gestion47 93086 66951 557320 50088.40 %4774
Charge de la dette (intérêts)9007 802868.42 %16
Epargne Brute47 92286 66951 557312 69886.87 %4668
Remboursement du Capital de la Dette8 1958 4928 8009 1183.62 %126
Epargne Nette39 72778 17742 757303 58096.97 %4541
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts20 46021 54412 1204 795-38.35 %172
Dont FCTVA14 30613 3991 7224 795-30.54 %115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6 1541 70200-100.00 %034
Dont Fonds Affectés06 44310 3980/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts74 401101 57433 16571 406-1.36 %11142
Dont Dépenses d'Equipement Brut49 45280 80814 28752 5282.03 %8112
Dont Immobilisation Incorporelles0000/07
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction01 91700/048
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0005 736/12
Dont Materiels Informatique9 9883 3976 9564 121-25.56 %12
Dont Mobilier4 11742705 85012.42 %11
Dont Autres immobilisation corporelles35 34675 0687 33136 8221.37 %517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées24 94920 76618 87818 878-8.88 %315
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)14 2141 853-21 712-236 968/-3529
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-14 214-1 85321 712236 968/353
Encours de Dette Global (tout type de dette)145 521137 029128 229119 111-6.46 %18246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée145 521137 029128 229119 111-6.46 %18243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
145 521137 029128 229119 111-6.46 %18243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette8 2048 4928 80016 92027.29 %233
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 379 4612 406 5332 560 5642 513 6031.84 %370501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 427 3832 493 2022 612 1892 826 3015.20 %416568
Fonds de Roulement270 982269 129290 910527 87824.89 %780
Trésorerie au 31/12250 163180 267223 577499 95825.96 %74153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.041.582.490.383.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.041.582.490.383.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)1.963.481.9910.5013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)1.973.481.9711.3413.05
Taux d'Epargne Brute (%)1.973.481.9711.0611.95
Taux d'Epargne Nette (%)1.643.141.6410.747.29
Taux de dépenses de personnel (%)38.2036.5738.0136.0128.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.043.240.551.8619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)121.71123.40384.10587.060.00
Impôts Locaux (€/hbt)160.61172.32183.61216.78308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF7 3797 3877 385
Population Insee6 7956 789
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N345.00 €337.00 €331.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation49 504.00 €54 513.00 €59 948.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal929 053.00 €950 445.00 €996 236.00 €
Potentiel fiscal/habitant125.91 €128.66 €134.90 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41960.42050.4281
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population355.02347.16352.76377.05369.92501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population152.62160.61172.32183.61216.78308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population361.99354.16365.46384.65415.94568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population29.747.2211.852.107.73111.55
Ratio 5 = Dette/population22.4621.2320.0918.8817.53246.31
Ratio 6 = DGF/population21.4811.469.199.7410.5940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.1538.2036.5738.0136.01 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.3998.3696.8698.3689.2692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.222.043.240.551.8619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement6.205.995.504.914.2143.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 826 301 €
Dépenses de fonctionnement : 2 513 603 €
Epargne Brute : 312 698 €
Remboursement du capital de la dette : 9 118 €
Epargne Nette : 303 580 €
Epargne Nette : 303 580 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 795 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 71 406 €
Variation du fonds de roulement : 236 968 €