L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MONTBARDOIS

CC du Montbardois (CC à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 11 259 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

443.72
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
8.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
49.86
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
6.03
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-2.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-5.98%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-5.56%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
1.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
-393.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-262 181

Epargne de Gestion Courante

-281 764

Epargne Brute

-337 806

RESULTAT de l'exercice

-2,0 an(s)

Capacité de Désendettement

-5,98 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MONTBARDOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 156 0094 052 0354 275 7114 712 81959.75 %419516
Dont Produits des Services et du Domaine88 74793 900100 533104 8195.71 %943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services06968041 969/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo88 74793 20399 729102 8495.04 %917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux725 7922 847 4753 074 6022 938 04159.37 %261278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières663 3072 044 6182 180 6562 208 52449.32 %196224
Dont CVAE51 873570 161563 876524 555116.25 %4733
Dont IFER085 00086 36587 973/812
Dont TASCOM0141 490130 304115 944/106
Dont Autres impôts directs10 6126 206113 4011 045-53.82 %03
Dont Fiscalité reversée115 900115 900118 319118 4080.72 %1126
Dont Attribution de Compensation002 5432 543/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR115 900115 900115 776115 865-0.01 %106
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales15 17015 34416 18030 29625.93 %367
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts15 17015 34416 18030 29625.93 %310
Dont Dotations et Participations203 666979 238966 077972 18068.37 %8690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire31 361769 383756 971732 066185.79 %6541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement31 361769 383756 971732 066185.79 %6545
Dont Subventions et Particiations104 255140 800139 486164 45816.41 %1528
Dont Autres dotations diverses68 05069 05569 62075 6563.59 %718
Dont Produits Divers de Gestion Courante000549 076/497
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante000549 076/492
Dont Atténuations de Charges6 73417900-100.00 %06
Dépenses de Gestion Courante975 5564 058 6744 142 4274 975 00172.13 %442449
Dont Charges à caractère général69 82492 67080 93884 3686.51 %786
Dont Achats matières et fournitures8 00916 77715 17622 46241.02 %220
Dont Services extérieurs27 20038 12028 97928 9702.12 %342
Dont Autres services extérieurs34 59237 73936 74932 902-1.66 %323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2334343413.92 %01
Dont Dépenses de Personnel354 100356 176377 707420 3485.88 %37131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire198 103193 567228 890252 7398.46 %2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire34 30339 05621 41930 665-3.67 %321
Dont Charges Patronales112 875115 273120 486127 7974.23 %1136
Dont Autres dépenses de personnel8 8198 2796 9139 1471.22 %111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante422 719480 994606 3141 377 19948.25 %122103
Dont Subventions versées à des org. publics35 98245 30589 294798 248180.99 %7123
Dont Subventions versées à des org. privés160 100170 500175 500186 5005.22 %1720
Dont Diverses autres charges courante226 637265 189341 520392 45120.08 %3561
Dont Atténuation de Produits128 9123 128 8353 077 4683 093 086188.42 %275130
Dont Attribution de Compensation02 931 5752 873 6542 873 654/25580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC128 912197 260201 632219 43219.40 %197
Dont Autres atténuations de produits002 1820/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante180 453-6 639133 284-262 181/-2368
Résultat Financier (hors intérêts dette)2 3592 0221 6721 302-17.96 %00
Dont Produits Financiers2 3592 0221 6721 302-17.96 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel3046569 913-449/0-6
Dont Produits Exceptionnels36965610 2890-95.67 %03
Dont Charges Exceptionnelles65037644989.96 %09
Epargne de Gestion183 116-3 961144 869-261 327/-2361
Charge de la dette (intérêts)6 60040 50322 91820 43645.76 %25
Epargne Brute176 516-44 464121 951-281 764/-2556
Remboursement du Capital de la Dette28 15063 20566 07069 06834.88 %622
Epargne Nette148 366-107 66955 882-350 832/-3134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts47 7877 34411 71483 58120.49 %752
Dont FCTVA1062852 06810 977369.60 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement38 2744302 66515 254-26.41 %123
Dont Fonds Affectés651000-100.00 %04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 8 7556 6296 98057 35087.11 %510
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts41 9633 02116 74470 55518.91 %6115
Dont Dépenses d'Equipement Brut6433 02113 74467 890372.56 %686
Dont Immobilisation Incorporelles004140/05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction008 9720/037
Dont Réseaux01 26902 480/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique3391 75207 235177.39 %11
Dont Mobilier30402 00632 243373.20 %31
Dont Autres immobilisation corporelles002 35225 931/219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées003 0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses41 320002 665-59.90 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-154 189103 346-50 851337 806/3028
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
154 189-103 34650 851-337 806/-30-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)155 895696 528630 459561 39053.28 %50214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée155 895696 528630 459561 39053.28 %50210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
155 895696 528630 459561 39053.28 %50210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette34 750103 70888 98889 50437.08 %827
Dépenses Réelles de Fonctionnement982 2214 099 1774 165 7214 995 88571.98 %444465
Recettes Réelles de Fonctionnement1 158 7374 054 7134 287 6724 714 12259.64 %419519
Fonds de Roulement1 246 8831 143 5381 194 389856 583-11.76 %760
Trésorerie au 31/121 112 4901 318 9031 780 180616 707-17.85 %55140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.88-15.675.17-1.993.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.88-15.675.17-1.993.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.57-0.163.11-5.5613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.80-0.103.38-5.5411.83
Taux d'Epargne Brute (%)15.23-1.102.84-5.9810.79
Taux d'Epargne Nette (%)12.80-2.661.30-7.446.64
Taux de dépenses de personnel (%)36.058.699.078.4128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.060.070.321.4416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)30 491.14-3 321.19491.81-393.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)63.52251.03272.09260.95277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 84111 79011 533
Population Insee11 25911 019
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N515 288.00 €503 456.00 €494 251.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation241 683.00 €228 610.00 €212 445.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 532 837.00 €4 619 436.00 €4 720 324.00 €
Potentiel fiscal/habitant382.81 €391.81 €409.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25900.13860.1430
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population79.1485.96361.38368.65443.72464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population61.3463.52251.03272.09260.95277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population100.81101.41357.46379.44418.70519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population1.590.060.271.226.0386.05
Ratio 5 = Dette/population16.0113.6461.4155.7949.86213.77
Ratio 6 = DGF/population5.662.7467.8366.9965.0244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.1436.058.699.078.41 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
80.8487.20102.6698.70107.4493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.570.060.070.321.4416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement15.8813.4517.1814.7011.9141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 714 122 €
Epargne Brute : -281 764 €
Epargne Nette : -350 832 €
Dépenses de fonctionnement : 4 995 885 €
Remboursement du capital de la dette : 69 068 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 83 581 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -337 806 €
Epargne Nette : -350 832 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 70 555 €