L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SAULIEU

CC de Saulieu (CC à FA) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 5 582 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

129.72
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
20.70 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
21.42
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
15.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
15.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
13.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
173.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

137 325

Epargne de Gestion Courante

137 633

Epargne Brute

87 924

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

15,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SAULIEU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante575 884749 376773 422861 41114.36 %154565
Dont Produits des Services et du Domaine41428 81611 50037 619349.45 %744
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo41428 81611 50037 619349.45 %718
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux426 081680 856727 142771 88721.90 %138308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières384 106500 583669 179701 91022.26 %126260
Dont CVAE41 53244 22654 93967 90817.81 %1225
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs443136 0473 0242 06967.15 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations131 52735 00033 45951 349-26.91 %986
Dont Dotation Forfaitaire118 133000-100.00 %03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire021 09321 78434 106/638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement118 13321 09321 78434 106-33.91 %641
Dont Subventions et Particiations4 7103 62303 000-13.96 %129
Dont Autres dotations diverses8 68410 28411 67514 24317.93 %317
Dont Produits Divers de Gestion Courante0002/012
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante0002/04
Dont Atténuations de Charges17 8624 7041 322554-68.58 %07
Dépenses de Gestion Courante761 801590 581624 632724 086-1.68 %130486
Dont Charges à caractère général29 37732 07547 95858 41625.75 %1099
Dont Achats matières et fournitures7 4028 9109 10810 06910.80 %225
Dont Services extérieurs17 28217 75532 11530 85721.32 %651
Dont Autres services extérieurs4 6935 4106 73617 48955.04 %322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/03
Dont Dépenses de Personnel134 151154 979157 184149 8713.76 %27141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire73 67963 24463 82051 065-11.50 %965
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire17 11737 51534 62053 85346.53 %1027
Dont Charges Patronales40 61050 68255 43040 9450.27 %740
Dont Autres dépenses de personnel2 7443 5383 3144 00713.45 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante459 023324 600332 784401 522-4.36 %72119
Dont Subventions versées à des org. publics62000-100.00 %027
Dont Subventions versées à des org. privés9 5006 0009 0009 100-1.42 %222
Dont Diverses autres charges courante449 461318 600323 784392 422-4.42 %7070
Dont Atténuation de Produits139 25078 92786 706114 277-6.38 %20127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR16 34116 34116 34116 341/331
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC49 14362 58670 36597 93625.84 %1813
Dont Autres atténuations de produits73 766000-100.00 %016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante-185 917158 795148 791137 325/2579
Résultat Financier (hors intérêts dette)4300-100.00 %00
Dont Produits Financiers4300-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-9 606-5 8730308/0-5
Dont Produits Exceptionnels14 743170308-72.46 %03
Dont Charges Exceptionnelles24 3505 89000-100.00 %08
Epargne de Gestion-195 519152 924148 791137 633/2574
Charge de la dette (intérêts)0000/06
Epargne Brute-195 519152 924148 791137 633/2568
Remboursement du Capital de la Dette2 2502 2502 2502 250/026
Epargne Nette-197 769150 674146 541135 383/2441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts41 97030 47645 78072 19719.82 %1372
Dont FCTVA16 0042188 51030 15723.51 %515
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement21 22928 00828 99639 79023.30 %734
Dont Fonds Affectés005 9190/07
Dont Cessions d'Immobilisations237000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 4 5002 2502 3552 250-20.63 %013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts112 17564 638135 472119 6562.18 %21142
Dont Dépenses d'Equipement Brut88 59257 659135 342119 55710.51 %21112
Dont Immobilisation Incorporelles03 89807 362/17
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction0003 167/148
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique02 6622 4342 938/12
Dont Mobilier0001 179/01
Dont Autres immobilisation corporelles88 59251 099132 908104 9125.80 %1917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées23 5832500-100.00 %015
Dont Dépenses d'investissement diverses06 95513099/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)267 974-116 511-56 849-87 924/-1629
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-267 974116 51156 84987 924/163
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 0006 7504 5002 250-37.00 %0246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée9 0006 7504 5002 250-37.00 %0243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
9 0006 7504 5002 250-37.00 %0243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2 2502 2502 2502 250/033
Dépenses Réelles de Fonctionnement786 151596 471624 632724 086-2.70 %130501
Recettes Réelles de Fonctionnement590 632749 395773 422861 71913.42 %154568
Fonds de Roulement276 190409 632466 481554 40426.15 %990
Trésorerie au 31/12608 104771 428638 717795 1219.35 %142153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-0.050.040.030.023.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-0.050.040.030.023.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-31.4821.1919.2415.9413.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)-33.1020.4119.2415.9713.05
Taux d'Epargne Brute (%)-33.1020.4119.2415.9711.95
Taux d'Epargne Nette (%)-33.4820.1118.9515.717.29
Taux de dépenses de personnel (%)17.0625.9825.1620.7028.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.007.6917.5013.8719.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-175.86314.18142.10173.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)73.51118.84128.20138.28308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 2806 2016 133
Population Insee5 5825 503
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation21 784.00 €34 106.00 €37 105.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal977 468.00 €1 094 598.00 €1 162 935.00 €
Potentiel fiscal/habitant155.65 €176.52 €189.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31200.35090.3488
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population198.63135.64104.11110.13129.72501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population68.0473.51118.84128.20138.28308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population219.88101.90130.81136.36154.37568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population11.9715.2910.0623.8621.42111.55
Ratio 5 = Dette/population1.931.551.180.790.40246.31
Ratio 6 = DGF/population13.3920.383.683.846.1140.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.1517.0625.9825.1620.70 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.51133.4879.8981.0584.2992.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.4515.007.6917.5013.8719.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.881.520.900.580.2643.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 861 719 €
Dépenses de fonctionnement : 724 086 €
Epargne Brute : 137 633 €
Remboursement du capital de la dette : 2 250 €
Epargne Nette : 135 383 €
Epargne Nette : 135 383 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 72 197 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 119 656 €
Variation du fonds de roulement : 87 924 €