L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA TULLE AGGLO

CA Tulle Agglo (CA à FPU) regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 46 122 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

592.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.87 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
336.74
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
156.15
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.78%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
23.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
86.67%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 308 339

Epargne de Gestion Courante

3 942 148

Epargne Brute

1 292 315

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

12,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA TULLE AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante28 89230 11130 61231 2492.65 %678523
Dont Produits des Services et du Domaine1 2671 4371 4991 86313.70 %4039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine7410510814324.20 %31
Dont Produit des Services8231 0051 0511 18212.82 %2621
Dont Remboursement des Mises à Dispo36632433753613.55 %1216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3332-21.48 %01
Dont Impôts Locaux14 51415 28815 51815 6292.50 %339295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 68212 46312 69512 9483.49 %281225
Dont CVAE1 7111 8381 7531 8662.94 %4044
Dont IFER23226740240420.33 %912
Dont TASCOM503682567331-13.06 %79
Dont Autres impôts directs3873810280-40.88 %24
Dont Fiscalité reversée30926758862026.09 %1323
Dont Attribution de Compensation576814216141.09 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC020446459/106
Dont FNGIR25217900-100.00 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 7016 0436 1536 3563.69 %13862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 4164 7024 7894 9003.52 %10655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1 2851 3411 3641 4574.27 %327
Dont Dotations et Participations6 7946 8486 5976 589-1.02 %14393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 6074 4894 4094 339-1.98 %9447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 6074 4894 4094 339-1.98 %9448
Dont Subventions et Particiations1 7681 7711 6571 653-2.22 %3627
Dont Autres dotations diverses41958853259712.56 %1317
Dont Produits Divers de Gestion Courante13299127121-2.67 %37
Dont Revenus des Immeubles100661271216.74 %34
Dont Autres recettes de gestion courante323200-95.87 %02
Dont Atténuations de Charges17512912871-25.94 %24
Dépenses de Gestion Courante25 50526 49926 50226 9411.84 %584454
Dont Charges à caractère général4 0564 6184 8365 0017.23 %10887
Dont Achats matières et fournitures7059601 1531 11816.60 %2419
Dont Services extérieurs1 6171 8031 9012 15510.06 %4747
Dont Autres services extérieurs1 7211 8211 7301 693-0.55 %3720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1334523540.78 %11
Dont Dépenses de Personnel8 4999 3249 4539 7974.85 %212129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 6274 0124 0614 2445.37 %9263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 0061 0681 2071 3089.15 %2822
Dont Charges Patronales1 9552 1602 1202 1763.62 %4734
Dont Autres dépenses de personnel1 9102 0842 0642 0692.70 %4510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 9902 6694 5174 57015.19 %9982
Dont Subventions versées à des org. publics805379269269-30.62 %613
Dont Subventions versées à des org. privés5365715957009.29 %1514
Dont Diverses autres charges courante1 6491 7193 6533 60129.75 %7854
Dont Atténuation de Produits9 9619 8887 6977 572-8.73 %164157
Dont Attribution de Compensation9 5019 5237 3327 218-8.75 %157109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire445350350350-7.71 %86
Dont FNGIR0044/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1515110-100.00 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 3873 6124 1094 3088.35 %9369
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-1-6/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0016/00
Résultat Exceptionnel1554476-25.40 %0-3
Dont Produits Exceptionnels1657658-18.93 %02
Dont Charges Exceptionnelles0318268.37 %06
Epargne de Gestion3 4023 6664 1564 3098.19 %9366
Charge de la dette (intérêts)428406387367-4.99 %85
Epargne Brute2 9753 2613 7683 9429.84 %8561
Remboursement du Capital de la Dette9561 0891 2921 43414.47 %3119
Epargne Nette2 0192 1722 4762 5087.51 %5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6442 9432 8593 73431.44 %8144
Dont FCTVA6291 2789621 15822.57 %2511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement7621 3831 5572 24243.29 %4920
Dont Fonds Affectés240254236163-12.18 %42
Dont Cessions d'Immobilisations130270-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts00076/20
Dont Autres recettes d'investissement 0287795/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 8359 0175 8718 17211.88 %177112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5 0638 4315 2707 20212.46 %15687
Dont Immobilisation Incorporelles96801325-36.18 %15
Dont Terrains054026/13
Dont Aménagement6711 375875155-38.70 %33
Dont Construction3 3963 5349973 6452.39 %7939
Dont Réseaux02 3062 5372 290/5015
Dont Matériels Techniques252483213239-1.85 %52
Dont Véhicules522395244285-18.30 %62
Dont Materiels Informatique62745034-18.44 %11
Dont Mobilier3124836129.88 %11
Dont Autres immobilisation corporelles6011829246897.82 %1015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées772587464588-8.68 %1318
Dont Dépenses d'investissement diverses00137383/87
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 1723 9035361 930-3.85 %4226
Nouvel Emprunt04 0581 0023 223/7023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 1721554671 292/28-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)10 98713 95613 66715 53112.23 %337197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 98713 95613 66715 45512.05 %335194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 98713 95613 66715 45512.05 %335195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00076/20
Annuité de dette1 3841 4941 6791 8019.18 %3923
Dépenses Réelles de Fonctionnement25 93326 90726 90827 3151.75 %592465
Recettes Réelles de Fonctionnement28 90830 16830 67631 2572.64 %678526
Fonds de Roulement8431 0111 1122 40441.82 %520
Trésorerie au 31/129301 6799151 87226.24 %41151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.694.283.633.943.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.694.283.633.923.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.7211.9713.4013.7813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.7712.1513.5513.7812.51
Taux d'Epargne Brute (%)10.2910.8112.2812.6111.62
Taux d'Epargne Nette (%)6.987.208.078.028.07
Taux de dépenses de personnel (%)32.7734.6535.1335.8727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.5127.9517.1823.0416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)72.3560.66101.2386.670.00
Impôts Locaux (€/hbt)333.65332.19336.68338.86294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 54749 56149 760
Population Insee46 12246 264
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 079 665.00 €3 008 953.00 €2 953 940.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 329 421.00 €1 329 797.00 €1 335 136.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 951 865.00 €15 751 281.00 €15 942 352.00 €
Potentiel fiscal/habitant321.95 €317.82 €320.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37320.38460.4663
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population601.43596.15584.67583.79592.24464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population324.67333.65332.19336.68338.86294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population669.94664.53655.53665.54677.71525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population78.48116.39183.20114.34156.1586.91
Ratio 5 = Dette/population275.33252.58303.26296.51336.74197.42
Ratio 6 = DGF/population120.87105.9097.5495.6694.0748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.5132.7734.6535.1335.87 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.6793.0292.8091.9391.9892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.7117.5127.9517.1823.0416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement41.1038.0146.2644.5549.6937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 31 257 K€
Dépenses de fonctionnement : 27 315 K€
Epargne Brute : 3 942 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 434 K€
Epargne Nette : 2 508 K€
Epargne Nette : 2 508 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 734 K€
Recours à l'emprunt : 3 223 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 172 K€
Variation du fonds de roulement : 1 292 K€