L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA BOURGES PLUS

CA Bourges Plus (CA à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 106 729 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

613.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
23.61 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
85.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
54.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
10.08%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
9.76%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
7.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
177.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

7 115 256

Epargne de Gestion Courante

7 345 279

Epargne Brute

1 369 794

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

10,08 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BOURGES PLUS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante67 16469 35467 22972 4062.54 %678708
Dont Produits des Services et du Domaine4 5074 5254 5703 228-10.53 %3048
Dont Ventes de marchandises41341273177223.19 %71
Dont Produit du Domaine00132/03
Dont Produit des Services295273229282-1.46 %310
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 7993 8403 6092 141-17.40 %2032
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux38 30739 98638 62843 4554.29 %407360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières27 36127 44927 38330 3493.52 %284267
Dont CVAE8 4809 7198 72810 3286.79 %9767
Dont IFER9639929991 0673.46 %107
Dont TASCOM1 5031 8271 5181 7114.42 %1615
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée101004260.89 %055
Dont Attribution de Compensation101000-100.00 %012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00042/07
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales10 39510 49610 68611 4673.32 %10788
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM10 39510 49610 68611 4673.32 %10772
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/015
Dont Dotations et Participations13 57113 85612 85613 8350.65 %130148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 81011 34410 95911 274-1.54 %10693
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 81011 34410 95911 274-1.54 %10698
Dont Subventions et Particiations1 0771 6049271 3497.79 %1316
Dont Autres dotations diverses6849089701 21321.03 %1134
Dont Produits Divers de Gestion Courante67772739-16.61 %07
Dont Revenus des Immeubles620203174.41 %02
Dont Autres recettes de gestion courante615777-50.32 %04
Dont Atténuations de Charges3064044623413.72 %32
Dépenses de Gestion Courante62 38163 07063 79765 2911.53 %612598
Dont Charges à caractère général10 13410 76611 21011 6944.89 %110117
Dont Achats matières et fournitures255236283248-0.95 %219
Dont Services extérieurs8 9999 3189 64210 2154.32 %9676
Dont Autres services extérieurs8601 1591 2731 20411.90 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés215212278.41 %02
Dont Dépenses de Personnel13 65114 26514 66015 4734.26 %145165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 5298 1008 2978 5754.43 %8092
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 7601 6251 6151 8141.00 %1719
Dont Charges Patronales3 6163 7773 7303 9482.98 %3741
Dont Autres dépenses de personnel7467631 0191 13615.07 %1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7 3657 4957 9968 4394.64 %79118
Dont Subventions versées à des org. publics817847465507-14.70 %529
Dont Subventions versées à des org. privés1467061 2811 379111.42 %1324
Dont Diverses autres charges courante6 4035 9426 2496 5520.77 %6165
Dont Atténuation de Produits31 23130 54529 93129 685-1.68 %278198
Dont Attribution de Compensation24 34923 51923 33023 259-1.51 %218148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire50548500-100.00 %016
Dont FNGIR5 8855 8855 8855 855-0.17 %5521
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4726327155706.51 %55
Dont Autres atténuations de produits212420-100.00 %09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 7826 2843 4327 11514.16 %67110
Résultat Financier (hors intérêts dette)2-26-380-38.61 %00
Dont Produits Financiers61064-11.14 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)436444-2.87 %01
Résultat Exceptionnel195103-1 06436222.93 %3-3
Dont Produits Exceptionnels3091348846214.40 %44
Dont Charges Exceptionnelles114321 153100-4.24 %18
Epargne de Gestion4 9796 3612 3307 47814.52 %70107
Charge de la dette (intérêts)1281181111331.35 %110
Epargne Brute4 8526 2422 2197 34514.83 %6998
Remboursement du Capital de la Dette23540052238317.71 %440
Epargne Nette4 6175 8421 6976 96214.68 %6557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 0783 1572 3273 28344.95 %3161
Dont FCTVA25922643860732.87 %613
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6697696521 12118.79 %1125
Dont Fonds Affectés000453/42
Dont Cessions d'Immobilisations3410732551.59 %77
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 1492 1211 23637035.36 %310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 3158 73811 25812 37625.14 %116172
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 5853 2124 6745 77417.21 %54117
Dont Immobilisation Incorporelles3257831 1041 11350.73 %107
Dont Terrains1 271698517694-18.25 %77
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction561695374379-12.27 %434
Dont Réseaux5872841 5892 51462.41 %2439
Dont Matériels Techniques462021471.05 %03
Dont Véhicules70360-100.00 %03
Dont Materiels Informatique2731703473134.58 %32
Dont Mobilier35692927-8.36 %01
Dont Autres immobilisation corporelles48049265768612.68 %618
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 6475 5124 6554 83222.22 %4536
Dont Dépenses d'investissement diverses83151 9301 770177.85 %1719
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)620-2617 2342 13050.91 %2055
Nouvel Emprunt002 4903 500/3353
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-620261-4 7441 370/13-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 0943 6945 6629 07430.38 %85452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 0943 6945 6629 07430.38 %85439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 0943 6945 6629 07430.38 %85442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette36251963251612.48 %550
Dépenses Réelles de Fonctionnement62 62763 25665 10465 5271.52 %614616
Recettes Réelles de Fonctionnement67 47869 49967 32372 8732.60 %683713
Fonds de Roulement8 6808 9414 1975 567-13.76 %520
Trésorerie au 31/124 8136 1903 5074 661-1.06 %44122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.840.592.551.244.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.840.592.551.244.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.099.045.109.7615.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.389.153.4610.2615.02
Taux d'Epargne Brute (%)7.198.983.3010.0813.68
Taux d'Epargne Nette (%)6.848.412.529.558.06
Taux de dépenses de personnel (%)21.8022.5522.5223.6126.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.314.626.947.9216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)158.83280.1886.11177.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)379.71397.06384.81407.15359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF101 425108 035106 898
Population Insee106 729105 507
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N9 797 083.00 €9 957 714.00 €9 775 656.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 162 051.00 €1 316 382.00 €1 432 781.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal46 218 723.00 €46 262 005.00 €47 351 077.00 €
Potentiel fiscal/habitant455.69 €428.21 €442.96 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32470.32560.3347
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population597.35620.77628.14648.56613.96616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population397.06379.71397.06384.81407.15359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population682.17668.86690.12670.66682.78712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population29.4835.5431.8946.5654.10116.80
Ratio 5 = Dette/population43.2240.5836.6856.4185.02452.15
Ratio 6 = DGF/population129.38117.07112.65109.17105.6398.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.0521.8022.5522.5223.61 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.8493.1691.5997.4890.4592.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.325.314.626.947.9216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement6.336.075.328.4112.4563.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 72 873 K€
Dépenses de fonctionnement : 65 527 K€
Epargne Brute : 7 345 K€
Remboursement du capital de la dette : 383 K€
Epargne Nette : 6 962 K€
Epargne Nette : 6 962 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 283 K€
Recours à l'emprunt : 3 500 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 12 376 K€
Variation du fonds de roulement : 1 370 K€