L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DES 3 PROVINCES

CC les Trois Provinces (CC à FA) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 5 325 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

256.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
49.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
254.42
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
80.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
16.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
17.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
26.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
86.71%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

284 439

Epargne de Gestion Courante

276 648

Epargne Brute

-405 373

RESULTAT de l'exercice

4,9 an(s)

Capacité de Désendettement

16,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES 3 PROVINCES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 519 8311 487 3621 565 2221 614 0692.03 %303565
Dont Produits des Services et du Domaine131 264111 442126 463119 786-3.00 %2244
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services121 945102 406118 225107 981-3.97 %2023
Dont Remboursement des Mises à Dispo9 3199 0358 20811 7748.11 %218
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine003031/01
Dont Impôts Locaux1 076 5941 067 3971 073 9981 123 6781.44 %211308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 030 4771 020 0771 025 5801 068 7791.22 %201260
Dont CVAE46 11746 09247 19053 4145.02 %1025
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs01 2281 2281 485/02
Dont Fiscalité reversée54 35950 02948 92048 938-3.44 %925
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC54 35950 02948 92048 938-3.44 %910
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 31500/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 31500/011
Dont Dotations et Participations208 680207 819259 826270 8759.08 %5186
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire99 84571 60369 23775 770-8.79 %1438
Dont Dotation Globale de Fonctionnement99 84571 60369 23775 770-8.79 %1441
Dont Subventions et Particiations75 487106 789146 860142 75923.66 %2729
Dont Autres dotations diverses33 34829 42843 73052 34616.22 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante35 43840 53941 48243 1396.77 %812
Dont Revenus des Immeubles34 02835 85136 64336 6432.50 %78
Dont Autres recettes de gestion courante1 4104 6874 8396 49666.39 %14
Dont Atténuations de Charges13 4958 82114 5327 653-17.23 %17
Dépenses de Gestion Courante1 216 0011 296 3581 309 9251 329 6303.02 %250486
Dont Charges à caractère général335 208336 110355 020433 2648.93 %8199
Dont Achats matières et fournitures174 518149 688191 139192 0293.24 %3625
Dont Services extérieurs118 465136 805117 971187 90516.62 %3551
Dont Autres services extérieurs37 96645 27738 58945 6426.33 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 2594 3397 3217 68921.76 %13
Dont Dépenses de Personnel679 191716 877727 934679 2130.00 %128141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire374 571385 291386 741407 1392.82 %7665
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire82 15387 411112 24057 102-11.42 %1127
Dont Charges Patronales206 327211 939207 755199 040-1.19 %3740
Dont Autres dépenses de personnel16 14132 23721 19915 932-0.43 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante115 538155 676140 907131 0894.30 %25119
Dont Subventions versées à des org. publics59 00060 63440 2058 000-48.63 %227
Dont Subventions versées à des org. privés3 00029 20036 80043 600144.04 %822
Dont Diverses autres charges courante53 53865 84263 90279 48914.08 %1570
Dont Atténuation de Produits86 06487 69586 06486 064/16127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR86 06486 06486 06486 064/1631
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits01 63100/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante303 830191 005255 297284 439-2.17 %5379
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 28915 920-1 19626 777174.91 %5-5
Dont Produits Exceptionnels2 66016 0152 73728 162119.58 %53
Dont Charges Exceptionnelles1 371943 9331 3850.34 %08
Epargne de Gestion305 118206 925254 101311 2150.66 %5874
Charge de la dette (intérêts)25 94628 54332 83034 56710.03 %66
Epargne Brute279 172178 381221 271276 648-0.30 %5268
Remboursement du Capital de la Dette49 60851 04063 37172 45213.46 %1426
Epargne Nette229 565127 341157 900204 197-3.83 %3841
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts20 035174 05933 452169 720103.85 %3272
Dont FCTVA2 59938 07214 07864 740192.04 %1215
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA8 630000-100.00 %00
Dont Subventions d'investissement8 806135 98719 374103 818127.60 %2034
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0001 162/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts178 944347 041112 214778 29063.23 %146142
Dont Dépenses d'Equipement Brut98 293227 397102 915431 22663.70 %81112
Dont Immobilisation Incorporelles11 741104 62896 15147 89659.78 %97
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement012 88100/05
Dont Construction74 64987 9000362 36569.32 %6848
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques6 1034 71401 592-36.10 %04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2 2392 8751 4060-100.00 %02
Dont Mobilier35510 911590120-30.41 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3 2063 4894 76819 25381.77 %417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées80 652119 6439 299347 06462.65 %6515
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)1 0001 0001 0001 000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-69 65546 640-78 138405 373/7629
Nouvel Emprunt0112 000448 0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
69 65565 360526 138-405 373/-763
Encours de Dette Global (tout type de dette)981 6411 042 6011 427 2301 354 77811.34 %254246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée981 6411 042 6011 427 2301 354 77811.34 %254243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
981 6411 042 6011 427 2301 354 77811.34 %254243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette75 55479 58396 201107 01812.31 %2033
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 243 3191 324 9951 346 6881 365 5823.18 %256501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 522 4911 503 3771 567 9591 642 2312.56 %308568
Fonds de Roulement480 699547 0591 074 197669 82411.69 %1260
Trésorerie au 31/12504 978598 3981 088 601842 43818.60 %158153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.525.846.454.903.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.525.846.454.903.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.9612.7116.2817.3213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)20.0413.7616.2118.9513.05
Taux d'Epargne Brute (%)18.3411.8714.1116.8511.95
Taux d'Epargne Nette (%)15.088.4710.0712.437.29
Taux de dépenses de personnel (%)54.6354.1054.0549.7428.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.4615.136.5626.2619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)253.93132.54185.9386.710.00
Impôts Locaux (€/hbt)195.89196.43200.52211.02308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 7565 7355 710
Population Insee5 3255 294
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N946.00 €924.00 €907.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation68 291.00 €74 846.00 €81 972.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal658 817.00 €670 076.00 €701 019.00 €
Potentiel fiscal/habitant114.46 €116.84 €122.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30130.30080.2988
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population213.83226.22243.83251.44256.45501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population194.11195.89196.43200.52211.02308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population277.24277.02276.66292.75308.40568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population84.3617.8841.8519.2180.98111.55
Ratio 5 = Dette/population184.12178.61191.87266.47254.42246.31
Ratio 6 = DGF/population23.1318.1713.1812.9314.2340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF55.1754.6354.1054.0549.74 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.6184.9291.5389.9387.5792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement30.436.4615.136.5626.2619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement66.4164.4869.3591.0282.5043.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 642 231 €
Dépenses de fonctionnement : 1 365 582 €
Epargne Brute : 276 648 €
Remboursement du capital de la dette : 72 452 €
Epargne Nette : 204 197 €
Epargne Nette : 204 197 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 169 720 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -405 373 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 779 290 €