L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA ROYAN ATLANTIQUE

CA Royan Atlantique (CA à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 84 241 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

463.88
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
18.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
111.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
78.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
18.57%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
21.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
13.71%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
213.67%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

10 141 958

Epargne de Gestion Courante

8 914 413

Epargne Brute

5 410 168

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

18,57 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA ROYAN ATLANTIQUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante37 60143 71143 69747 9678.45 %569600
Dont Produits des Services et du Domaine5465606336616.58 %840
Dont Ventes de marchandises09798347.66 %01
Dont Produit du Domaine36459211747.66 %11
Dont Produit des Services11310611115210.42 %216
Dont Remboursement des Mises à Dispo392400347368-2.10 %421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine4151558.96 %01
Dont Impôts Locaux26 48029 84230 41731 2325.66 %371314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières21 59224 57425 24025 7166.00 %305235
Dont CVAE3 0583 1653 3263 5555.15 %4254
Dont IFER30730003171.08 %48
Dont TASCOM1 3281 6481 7631 5956.28 %1914
Dont Autres impôts directs1951558849-36.76 %13
Dont Fiscalité reversée34898983183133.70 %1032
Dont Attribution de Compensation34898983183133.70 %106
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 8592 2632 947/3576
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 8592 2632 947/358
Dont Dotations et Participations10 02710 1329 16611 6575.15 %138129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 7668 5608 5568 538-0.88 %10174
Dont Dotation Globale de Fonctionnement8 7668 5608 5568 538-0.88 %10175
Dont Subventions et Particiations3423285283954.92 %528
Dont Autres dotations diverses9191 244812 72443.66 %3226
Dont Produits Divers de Gestion Courante48268633991.31 %46
Dont Revenus des Immeubles48268433791.01 %43
Dont Autres recettes de gestion courante0022/03
Dont Atténuations de Charges15230430130025.53 %43
Dépenses de Gestion Courante32 67934 65735 69337 8255.00 %449524
Dont Charges à caractère général3 5113 4523 8914 3587.46 %52104
Dont Achats matières et fournitures35438842648310.89 %617
Dont Services extérieurs1 7031 5261 8081 8633.03 %2263
Dont Autres services extérieurs1 4071 5021 6161 97511.96 %2322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés47364137-7.54 %01
Dont Dépenses de Personnel6 2226 3766 4877 1004.50 %84147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6392 6872 6862 9083.28 %3577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 0011 0321 1801 36010.75 %1622
Dont Charges Patronales1 5931 6181 6101 7593.38 %2138
Dont Autres dépenses de personnel9891 0401 0121 0732.74 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 3128 2398 8979 95123.28 %11897
Dont Subventions versées à des org. publics8783 9314 5045 33782.47 %6323
Dont Subventions versées à des org. privés1 2591 0901 1601 250-0.24 %1516
Dont Diverses autres charges courante3 1743 2183 2343 3631.95 %4058
Dont Atténuation de Produits17 63316 59116 41716 417-2.35 %195177
Dont Attribution de Compensation3 3622 4172 8072 807-5.84 %33132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire59756400-100.00 %010
Dont FNGIR13 610013 61013 610/16222
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits6413 61000-100.00 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 9229 0548 00410 14227.25 %12076
Résultat Financier (hors intérêts dette)6655-4.91 %00
Dont Produits Financiers6655-4.91 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-557-1 280-637-1 09525.29 %-13-3
Dont Produits Exceptionnels188707319-53.14 %03
Dont Charges Exceptionnelles7441 3507091 11414.38 %136
Epargne de Gestion4 3727 7807 3739 05327.46 %10773
Charge de la dette (intérêts)44354413846.17 %26
Epargne Brute4 3287 7457 3298 91427.23 %10667
Remboursement du Capital de la Dette45434646281221.35 %1021
Epargne Nette3 8737 3996 8678 10227.89 %9646
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4772 3864 3815 95759.17 %7147
Dont FCTVA497327242157-31.87 %212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement7121 47628401-17.43 %520
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations023952 0211 593.60 %244
Dont Dettes diverses hors emprunts10664-26.69 %00
Dont Autres recettes d'investissement 2573384 1003 373135.88 %409
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 1896 49117 2848 64918.56 %103137
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 5412 58111 7716 58037.33 %78102
Dont Immobilisation Incorporelles17514132540932.71 %56
Dont Terrains9842821 232424.00 %154
Dont Aménagement102113331.20 %16
Dont Construction1 8281 2844 7333 05518.68 %3639
Dont Réseaux422259-39.90 %022
Dont Matériels Techniques5011711574.66 %13
Dont Véhicules7542575118.49 %12
Dont Materiels Informatique1012041761339.52 %22
Dont Mobilier916213660.05 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3196796 1711 46166.07 %1717
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 3471 9981 8961 862-7.43 %2226
Dont Dépenses d'investissement diverses3011 9123 617207-11.79 %29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-161-3 2946 035-5 410222.42 %-6444
Nouvel Emprunt02 5786 5000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1615 8714655 410222.42 %64-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 8714 12910 1689 35370.99 %111250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 8604 12010 1599 34771.27 %111247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 8604 12010 1599 34771.27 %111247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
10996-15.85 %00
Annuité de dette49938150695023.98 %1127
Dépenses Réelles de Fonctionnement33 46736 04236 44639 0785.30 %464537
Recettes Réelles de Fonctionnement37 79543 78843 77547 9928.29 %570604
Fonds de Roulement8 08114 55715 02220 43236.23 %2430
Trésorerie au 31/1249 95362 71971 52872 37913.16 %859151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.430.531.391.053.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.430.531.391.053.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.0220.6818.2921.1312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.5717.7716.8418.8612.10
Taux d'Epargne Brute (%)11.4517.6916.7418.5711.16
Taux d'Epargne Nette (%)10.2516.9015.6916.887.65
Taux de dépenses de personnel (%)18.5917.6917.8018.1727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.725.8926.8913.7116.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)210.61379.1895.56213.670.00
Impôts Locaux (€/hbt)318.68355.44361.43370.75313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF118 490118 783119 145
Population Insee84 24184 236
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 564 511.00 €1 528 588.00 €1 500 641.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation6 991 789.00 €7 009 078.00 €7 030 439.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 162 688.00 €22 489 601.00 €23 450 567.00 €
Potentiel fiscal/habitant187.04 €189.33 €196.82 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35130.36940.3621
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population415.50402.77429.29433.08463.88537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population320.98318.68355.44361.43370.75313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population470.55454.85521.54520.17569.70604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population77.3530.5730.74139.8778.10101.84
Ratio 5 = Dette/population26.1422.5149.18120.82111.02250.25
Ratio 6 = DGF/population112.13105.50101.96101.67101.3574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.2518.5917.6917.8018.17 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.4489.7583.1084.3183.1292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.446.725.8926.8913.7116.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement5.554.959.4323.2319.4941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 47 992 K€
Dépenses de fonctionnement : 39 078 K€
Epargne Brute : 8 914 K€
Remboursement du capital de la dette : 812 K€
Epargne Nette : 8 102 K€
Epargne Nette : 8 102 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 957 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 649 K€
Variation du fonds de roulement : 5 410 K€