ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BAYEUX INTERCOM

CC de Bayeux Intercom (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 30 840 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

550.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
699.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
230.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
10.79%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
37.37%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
53.22%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 434 115

Epargne de Gestion Courante

2 054 244

Epargne Brute

-2 263 708

RESULTAT de l'exercice

10,5 an(s)

Capacité de Désendettement

10,79 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BAYEUX INTERCOM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 74317 07417 77319 0234.35 %617523
Dont Produits des Services et du Domaine1 7521 8311 9272 53713.14 %8240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01129/01
Dont Produit des Services8639269721 61723.27 %5221
Dont Remboursement des Mises à Dispo8889049439110.84 %3017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 1527 4198 0058 1524.46 %264294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 8914 9155 5115 5414.25 %180225
Dont CVAE1 5221 5261 5781 7254.25 %5644
Dont IFER818283861.81 %312
Dont TASCOM51472871774613.21 %2410
Dont Autres impôts directs14416811654-27.81 %24
Dont Fiscalité reversée7547617607610.27 %2523
Dont Attribution de Compensation6456526526520.32 %218
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR109109109109-0.01 %48
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 3314 4304 6895 0074.95 %16262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 8203 8933 9924 1332.67 %13455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts51153869887319.54 %287
Dont Dotations et Participations2 6342 4732 2462 434-2.59 %7993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0961 8571 7581 784-5.24 %5847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0961 8571 7581 784-5.24 %5848
Dont Subventions et Particiations2451011342855.20 %928
Dont Autres dotations diverses2935153553667.65 %1218
Dont Produits Divers de Gestion Courante948311518.29 %07
Dont Revenus des Immeubles911101518.29 %04
Dont Autres recettes de gestion courante037210/02
Dont Atténuations de Charges1111121131171.87 %44
Dépenses de Gestion Courante15 89116 06615 91416 5881.44 %538454
Dont Charges à caractère général2 5362 4502 3812 9174.78 %9587
Dont Achats matières et fournitures8418718911 30415.74 %4219
Dont Services extérieurs863811693769-3.80 %2547
Dont Autres services extérieurs7967367658110.64 %2620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés36333233-2.33 %11
Dont Dépenses de Personnel5 6086 0385 9386 9997.66 %227129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 0673 4133 3673 8898.24 %12663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire49645752475214.92 %2422
Dont Charges Patronales1 4181 5511 5151 7807.87 %5835
Dont Autres dépenses de personnel627616532577-2.74 %1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 7195 7835 8415 9031.06 %19182
Dont Subventions versées à des org. publics836650-100.00 %013
Dont Subventions versées à des org. privés9149771 0511 0725.46 %3514
Dont Diverses autres charges courante4 7224 7394 7844 8310.76 %15754
Dont Atténuation de Produits2 0281 7951 755773-27.50 %25156
Dont Attribution de Compensation1 9901 6871 677677-30.19 %22108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC32108779041.60 %36
Dont Autres atténuations de produits6006-2.95 %011
Déduction des Travaux en régie000-3/00
Epargne de Gestion Courante8521 0071 8592 43441.88 %7969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel24412413-19.22 %0-3
Dont Produits Exceptionnels26713714-19.83 %03
Dont Charges Exceptionnelles23121-26.97 %06
Epargne de Gestion8761 0121 9832 44740.82 %7966
Charge de la dette (intérêts)18129033839329.33 %135
Epargne Brute6957211 6462 05443.53 %6761
Remboursement du Capital de la Dette41656982096332.32 %3119
Epargne Nette2791528251 09157.55 %3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 2413 1834 6652 6956.35 %8744
Dont FCTVA37701 0911 25349.27 %4111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 0392 2132 0581 1814.38 %3820
Dont Fonds Affectés30038084-34.66 %32
Dont Cessions d'Immobilisations20034.91 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 5229331 516175-30.56 %67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 6786 44114 7657 25025.39 %235112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 5536 34414 7157 11526.04 %23187
Dont Immobilisation Incorporelles12227818837244.88 %125
Dont Terrains3172412.50 %03
Dont Aménagement4100-100.00 %03
Dont Construction2 4974 21611 9594 49121.62 %14639
Dont Réseaux3831402145049.56 %1615
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules3504512150.89 %42
Dont Materiels Informatique9610614631648.93 %101
Dont Mobilier362116622157.53 %201
Dont Autres immobilisation corporelles3771 5652 14568321.84 %2215
Dont Travaux en régie0003/00
Dont Subventions d'équipement versées34133217-21.01 %118
Dont Dépenses d'investissement diverses9084181199.65 %47
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 1583 1059 2753 46444.08 %11226
Nouvel Emprunt3 0009 0004 5001 200-26.32 %3923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 8425 895-4 775-2 264/-73-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 28817 70221 36421 58232.45 %700198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée9 17217 60321 28321 51932.88 %698195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
9 17217 60321 28321 51932.88 %698195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
116998163-18.50 %20
Annuité de dette5978591 1581 35631.43 %4423
Dépenses Réelles de Fonctionnement16 07416 35916 26416 9851.85 %551465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 76917 08117 91019 0364.32 %617526
Fonds de Roulement3 0118 9324 1571 893-14.33 %61135
Trésorerie au 31/124 9709 0117 5714 887-0.56 %158151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)13.3724.5412.9810.513.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)13.2024.4012.9310.483.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.085.9010.3812.7913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.225.9211.0712.8512.48
Taux d'Epargne Brute (%)4.144.229.1910.7911.58
Taux d'Epargne Nette (%)1.660.894.615.738.05
Taux de dépenses de personnel (%)34.8936.9136.5141.2127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)21.1937.1482.1637.3716.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)70.9152.5837.3153.220.00
Impôts Locaux (€/hbt)231.60238.89259.21264.33294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 40232 42332 195
Population Insee30 84030 560
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 642 960.00 €1 605 236.00 €1 575 887.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation114 548.00 €178 327.00 €194 780.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 744 829.00 €10 988 716.00 €11 218 698.00 €
Potentiel fiscal/habitant331.61 €338.92 €348.46 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45460.49080.4914
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population518.51520.55526.78526.61550.73465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population233.97231.60238.89259.21264.33294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population555.80543.04550.01579.90617.25525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population90.59115.07204.28476.45230.7086.62
Ratio 5 = Dette/population221.65300.78570.03691.75699.81197.56
Ratio 6 = DGF/population81.5467.8859.7956.9157.8348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.6434.8936.9136.5141.21 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.5398.3499.1195.3994.2892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.3021.1937.1482.1637.3716.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement39.8855.39103.64119.29113.3837.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 036 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 985 K€
Epargne Brute : 2 054 K€
Remboursement du capital de la dette : 963 K€
Epargne Nette : 1 091 K€
Epargne Nette : 1 091 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 695 K€
Recours à l'emprunt : 1 200 K€
Variation du fonds de roulement : -2 264 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 250 K€