L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VALLEE DES BAUX - ALPILLES

CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 28 222 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

699.16
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.82 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
134.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
147.30
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
-5.59%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
-2.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
22.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
38.52%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

-522 308

Epargne de Gestion Courante

-1 044 461

Epargne Brute

1 326 877

RESULTAT de l'exercice

-3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

-5,59 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEE DES BAUX - ALPILLES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 48017 42417 57818 68314.39 %662523
Dont Produits des Services et du Domaine26147946864435.17 %2339
Dont Ventes de marchandises1239157121-0.41 %41
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services2113107-30.32 %021
Dont Remboursement des Mises à Dispo10937339750666.68 %1816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine73497.95 %01
Dont Impôts Locaux10 06610 68210 99211 2863.89 %400295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 4778 9519 0339 2512.96 %328225
Dont CVAE1 3511 4401 3911 5705.14 %5644
Dont IFER1131191301315.15 %512
Dont TASCOM1261721271506.04 %59
Dont Autres impôts directs00312183/74
Dont Fiscalité reversée4137878177.38 %323
Dont Attribution de Compensation4137878177.38 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 9944 1684 560/16262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 3053 4473 558/12655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06897201 003/367
Dont Dotations et Participations2 1312 2011 7661 969-2.61 %7093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3251 2991 2571 3440.49 %4847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3251 2991 2571 3440.49 %4848
Dont Subventions et Particiations253347105140-17.97 %527
Dont Autres dotations diverses553555404485-4.31 %1717
Dont Produits Divers de Gestion Courante1239414554.12 %27
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante1239414554.12 %22
Dont Atténuations de Charges61665101155.18 %44
Dépenses de Gestion Courante12 29615 97716 09119 20516.02 %681454
Dont Charges à caractère général1 6632 3651 9101 496-3.48 %5387
Dont Achats matières et fournitures10230930932647.43 %1219
Dont Services extérieurs8401 104996732-4.48 %2647
Dont Autres services extérieurs715942591412-16.77 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés710142555.51 %11
Dont Dépenses de Personnel1 1942 9913 4394 10950.99 %146129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5691 4581 9022 18056.45 %7763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire15349234845343.54 %1622
Dont Charges Patronales2937899541 17158.75 %4234
Dont Autres dépenses de personnel17825223530419.48 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 7371 6252 0993 56027.01 %12682
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés49434745-3.01 %214
Dont Diverses autres charges courante1 6881 5822 0523 51527.70 %12554
Dont Atténuation de Produits7 7028 9978 64210 0419.24 %356157
Dont Attribution de Compensation2 0033 0072 6612 6469.72 %94109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 2751 2751 2752 61827.10 %936
Dont FNGIR3 5913 5913 5913 591/12725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8271 0071 0281 13010.98 %406
Dont Autres atténuations de produits61178756109.88 %210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1841 4471 487-522/-1969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel2-244-250-498/-18-3
Dont Produits Exceptionnels147524-31.85 %02
Dont Charges Exceptionnelles12319252503248.25 %186
Epargne de Gestion1861 2031 237-1 020/-3666
Charge de la dette (intérêts)00024/15
Epargne Brute1861 2031 237-1 044/-3761
Remboursement du Capital de la Dette000190/719
Epargne Nette1861 2031 237-1 235/-4442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3606718042 8366.31 %10144
Dont FCTVA2762911771 01554.34 %3611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 8653805361 799-1.20 %6420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 21909022-53.48 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 5901 0643 1084 2755.99 %151112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 1151 0642 8874 15710.10 %14787
Dont Immobilisation Incorporelles731063315-40.42 %15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement1 68813277-83.95 %03
Dont Construction952961 863499-19.35 %1839
Dont Réseaux2752174253 197126.60 %11315
Dont Matériels Techniques12011-57.38 %02
Dont Véhicules6055329218144.28 %62
Dont Materiels Informatique1619133328.82 %11
Dont Mobilier20062812.30 %11
Dont Autres immobilisation corporelles2159227195111.73 %715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées001010/018
Dont Dépenses d'investissement diverses4750212108-39.06 %47
Dotations aux provisions (reprises si <0)17000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 060-8101 0682 67336.09 %9526
Nouvel Emprunt0004 000/14223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 060810-1 0681 327/47-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0003 810/135197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0003 810/135194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0003 810/135195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette000214/823
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 30816 29716 34319 73217.04 %699465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 49417 49917 58018 68714.36 %662526
Fonds de Roulement2 0752 8851 8173 14414.86 %1110
Trésorerie au 31/122 2742 4572 0393 12311.16 %111151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.00-3.653.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.00-3.653.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)1.478.278.46-2.7913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)1.496.877.04-5.4612.51
Taux d'Epargne Brute (%)1.496.877.04-5.5911.62
Taux d'Epargne Nette (%)1.496.877.04-6.618.07
Taux de dépenses de personnel (%)9.7018.3521.0420.8227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.936.0816.4222.2516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)81.75176.1070.6938.520.00
Impôts Locaux (€/hbt)358.45378.87387.80399.90294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 42831 32431 732
Population Insee28 22228 477
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 199 692.00 €1 172 146.00 €1 150 716.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation57 776.00 €172 282.00 €191 979.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 800 068.00 €9 481 213.00 €9 992 884.00 €
Potentiel fiscal/habitant280.01 €302.68 €314.92 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29760.27360.2936
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population388.70438.28578.04576.56699.16464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population344.89358.45378.87387.80399.90294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population429.93444.91620.70620.20662.15525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population17.69110.9337.74101.84147.3086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.00134.99197.42
Ratio 6 = DGF/population50.3447.1846.0644.3647.6448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF7.769.7018.3521.0420.82 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.4198.5193.1392.96106.6192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.1224.936.0816.4222.2516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.0020.3937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 687 K€
Epargne Brute : -1 044 K€
Epargne Nette : -1 235 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 732 K€
Remboursement du capital de la dette : 190 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 836 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Epargne Nette : -1 235 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 275 K€
Variation du fonds de roulement : 1 327 K€