L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ORVIN ET ARDUSSON

CC de l'Orvin et de l'Ardusson (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 8 682 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

288.83
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
23.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
47.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
17.80
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
12.54%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
12.00%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
5.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
601.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

344 205

Epargne de Gestion Courante

359 666

Epargne Brute

748 981

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

12,54 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ORVIN ET ARDUSSON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 071 4251 913 0681 911 0142 844 580-2.53 %328565
Dont Produits des Services et du Domaine1 406 090400 901385 90845 889-68.04 %544
Dont Ventes de marchandises6346626911 17422.84 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services9 6969 6969 7219 7210.09 %123
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 395 761390 543375 49734 994-70.73 %418
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux452 023469 530480 5551 385 78145.27 %160308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières307 027344 282355 463741 62934.17 %85260
Dont CVAE16 61115 55616 278205 354131.23 %2425
Dont IFER106 614107 485108 502421 64458.14 %4918
Dont TASCOM00014 850/23
Dont Autres impôts directs21 7712 2073122 304-52.70 %02
Dont Fiscalité reversée000112 242/1325
Dont Attribution de Compensation000112 242/139
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales686 562645 652694 318714 3191.33 %8282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM674 650634 848653 392673 259-0.07 %7870
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts11 91210 80440 92641 06051.06 %511
Dont Dotations et Participations502 752388 446325 831563 8883.90 %6586
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire46 26418 65718 601230 04070.68 %2738
Dont Dotation Globale de Fonctionnement46 26418 65718 601230 04070.68 %2741
Dont Subventions et Particiations349 652339 815233 344236 309-12.24 %2729
Dont Autres dotations diverses106 83629 97573 88697 539-2.99 %1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 3444 5006 1006 24712.88 %112
Dont Revenus des Immeubles4 3444 5006 1006 24612.87 %18
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges19 6544 03918 30216 214-6.21 %27
Dépenses de Gestion Courante1 574 0581 775 5321 786 9502 500 37516.68 %288486
Dont Charges à caractère général825 109979 583958 700939 6474.43 %10899
Dont Achats matières et fournitures21 06422 44427 09929 22211.53 %325
Dont Services extérieurs479 234506 772503 087513 8802.35 %5951
Dont Autres services extérieurs322 295446 989428 514396 5457.16 %4622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 5163 37800-100.00 %03
Dont Dépenses de Personnel536 302562 321580 560584 7612.93 %67141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire304 378349 299356 051348 9574.66 %4065
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire17 917014 64226 83414.41 %327
Dont Charges Patronales159 304170 440175 929181 8804.52 %2140
Dont Autres dépenses de personnel54 70342 58333 93827 090-20.88 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante156 422174 568184 517249 15716.79 %29119
Dont Subventions versées à des org. publics1 5001 5001 50052 831227.79 %627
Dont Subventions versées à des org. privés142 599136 850128 493137 913-1.11 %1622
Dont Diverses autres charges courante12 32336 21854 52458 41367.98 %770
Dont Atténuation de Produits56 22559 06063 173726 810134.69 %84127
Dont Attribution de Compensation000658 396/7663
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR45 97345 97345 97345 973/531
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6 4538 79211 90122 44151.50 %313
Dont Autres atténuations de produits3 7994 2955 2990-100.00 %016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 497 367137 535124 064344 205-38.74 %4079
Résultat Financier (hors intérêts dette)-15 378020 34920 349/20
Dont Produits Financiers0020 34920 349/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)15 378000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-1 039 2062918 8172 343/0-5
Dont Produits Exceptionnels2 4131 1958 8172 343-0.98 %03
Dont Charges Exceptionnelles1 041 61990400-100.00 %08
Epargne de Gestion442 783137 826153 230366 897-6.07 %4274
Charge de la dette (intérêts)9 7578 4247 8457 231-9.51 %16
Epargne Brute433 026129 403145 385359 666-6.00 %4168
Remboursement du Capital de la Dette335 05546 10837 80938 416-51.42 %426
Epargne Nette97 97183 295107 575321 25048.56 %3741
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts438 321655 008200 071609 01711.59 %7072
Dont FCTVA9 3205 00887 31331 46750.02 %415
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0125 90484 48694 149/1134
Dont Fonds Affectés49 000027 4970-100.00 %07
Dont Cessions d'Immobilisations380 001525 000100483 4008.35 %563
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 006750/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts288 648712 632471 932181 286-14.36 %21142
Dont Dépenses d'Equipement Brut288 648177 471471 932154 556-18.80 %18112
Dont Immobilisation Incorporelles10 5853 8003 85914 69511.56 %27
Dont Terrains53 360003 726-58.82 %03
Dont Aménagement0061 9690/05
Dont Construction220 646144 844287 37340 285-43.27 %548
Dont Réseaux00029 509/321
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules00050 895/62
Dont Materiels Informatique2 1376 8614 7801 530-10.53 %02
Dont Mobilier05876750/01
Dont Autres immobilisation corporelles1 92021 379113 27613 91593.53 %217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00026 730/315
Dont Dépenses d'investissement diverses0535 16100/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-247 644-25 671164 286-748 98144.62 %-8629
Nouvel Emprunt250 000000-100.00 %032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
497 64425 671-164 286748 98114.60 %863
Encours de Dette Global (tout type de dette)537 413491 305453 496415 080-8.25 %48246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée537 413491 305453 496415 080-8.25 %48243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
537 413491 305453 496415 080-8.25 %48243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette344 81254 53145 65545 647-49.03 %533
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 640 8131 784 8601 794 7952 507 606-1.71 %289501
Recettes Réelles de Fonctionnement3 073 8391 914 2621 940 1802 867 272-2.29 %330568
Fonds de Roulement910 802937 377773 0911 522 07118.67 %1750
Trésorerie au 31/12965 9551 074 359831 8331 693 07420.57 %195153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.243.803.121.153.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.243.803.121.153.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)48.717.186.3912.0013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.407.207.9012.8013.05
Taux d'Epargne Brute (%)14.096.767.4912.5411.95
Taux d'Epargne Nette (%)3.194.355.5411.207.29
Taux de dépenses de personnel (%)20.3131.5132.3523.3228.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.399.2724.325.3919.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)185.79416.0165.19601.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)52.1453.9055.22159.62308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF9 0239 0208 995
Population Insee8 6828 666
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €49 274.00 €48 373.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation18 601.00 €180 766.00 €180 265.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 290 753.00 €1 709 834.00 €2 278 608.00 €
Potentiel fiscal/habitant143.05 €189.56 €253.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26850.37290.3420
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population196.81304.59204.90206.23288.83501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population49.8952.1453.9055.22159.62308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population211.63354.54219.75222.93330.25568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population26.9533.2920.3754.2317.80111.55
Ratio 5 = Dette/population72.3961.9956.4052.1147.81246.31
Ratio 6 = DGF/population10.385.342.142.1426.5040.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.3420.3131.5132.3523.32 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.2896.8195.6594.4688.8092.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.749.399.2724.325.3919.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.2117.4825.6723.3714.4843.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 867 272 €
Dépenses de fonctionnement : 2 507 606 €
Epargne Brute : 359 666 €
Remboursement du capital de la dette : 38 416 €
Epargne Nette : 321 250 €
Epargne Nette : 321 250 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 609 017 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 181 286 €
Variation du fonds de roulement : 748 981 €