L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS D'OLMES

CC du Pays d'Olmes (CC à FPU) regroupe 24 communes. La population intercommunale est de 15 542 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

667.80
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
12.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
60.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
15.58
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-8.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-1.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
11.80%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.36%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
128.57%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 211 719

Epargne de Gestion Courante

-107 676

Epargne Brute

-625 114

RESULTAT de l'exercice

-8,7 an(s)

Capacité de Désendettement

-1,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS D'OLMES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 7169 93810 30110 2711.87 %661516
Dont Produits des Services et du Domaine11611312781-11.19 %543
Dont Ventes de marchandises131216142.55 %11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1110112125.70 %123
Dont Remboursement des Mises à Dispo90869746-20.25 %317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine2530-42.36 %01
Dont Impôts Locaux3 8854 4054 5334 4995.01 %289278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 1933 6803 8223 8336.28 %247224
Dont CVAE454475456403-3.88 %2633
Dont IFER919794951.41 %612
Dont TASCOM1471521611684.50 %116
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée1 1311 0831 0371 095-1.05 %7026
Dont Attribution de Compensation0288/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1511421031602.05 %108
Dont FNGIR980939926927-1.83 %606
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 1182 2002 3122 4104.41 %15567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 1182 2002 2512 3333.28 %15057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts006177/510
Dont Dotations et Participations2 4112 0922 0772 141-3.89 %13890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3401 2491 2231 290-1.27 %8341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3401 2491 2231 290-1.27 %8345
Dont Subventions et Particiations3681193355-46.91 %428
Dont Autres dotations diverses7037248217964.22 %5118
Dont Produits Divers de Gestion Courante403020937-2.45 %27
Dont Revenus des Immeubles272835337.32 %25
Dont Autres recettes de gestion courante1321744-34.40 %02
Dont Atténuations de Charges151578-20.48 %16
Dépenses de Gestion Courante8 7588 4198 8869 0591.13 %583449
Dont Charges à caractère général6683714986931.22 %4586
Dont Achats matières et fournitures857565933.26 %620
Dont Services extérieurs466152236187-26.25 %1242
Dont Autres services extérieurs11714417432540.40 %2123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés112288437.36 %61
Dont Dépenses de Personnel9381 0531 1141 28010.91 %82131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire46250056970315.02 %4563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1331711481514.28 %1021
Dont Charges Patronales26029127435611.11 %2336
Dont Autres dépenses de personnel839112270-5.83 %411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7292 7522 9732 7920.76 %180103
Dont Subventions versées à des org. publics535440519327-15.13 %2123
Dont Subventions versées à des org. privés1314862422.67 %220
Dont Diverses autres charges courante2 1812 2982 3682 4413.82 %15761
Dont Atténuation de Produits4 4234 2434 3014 295-0.97 %276130
Dont Attribution de Compensation4 3754 1654 1454 151-1.74 %26780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC485913810730.63 %77
Dont Autres atténuations de produits0191837/214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante9571 5191 4161 2128.17 %7868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-878-1 227-1 050-1 28313.47 %-83-6
Dont Produits Exceptionnels0000/03
Dont Charges Exceptionnelles8781 2271 0501 28313.47 %839
Epargne de Gestion79292365-71/-561
Charge de la dette (intérêts)45342537-6.36 %25
Epargne Brute35258340-108/-756
Remboursement du Capital de la Dette11012213415512.11 %1022
Epargne Nette-75136206-26351.62 %-1734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts557001 220574117.85 %3752
Dont FCTVA01382926315.51 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement553994979017.60 %623
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations00130/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0163682458/2910
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5151 0411 09093622.03 %60115
Dont Dépenses d'Equipement Brut6284126524257.73 %1686
Dont Immobilisation Incorporelles22133812276.02 %85
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement7000-100.00 %04
Dont Construction47859579160.30 %537
Dont Réseaux0086/012
Dont Matériels Techniques901026-15.02 %02
Dont Véhicules1000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique95113-35.06 %01
Dont Mobilier226427.46 %01
Dont Autres immobilisation corporelles63652252.02 %119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées4447313215-21.54 %1416
Dont Dépenses d'investissement diverses10127812480269.52 %3112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)535204-3366255.32 %4028
Nouvel Emprunt1202202700-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-41516606-62514.62 %-40-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)8289261 0629404.35 %61214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8259231 0599374.37 %60210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8259231 0599374.37 %60210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3333/00
Annuité de dette1551561591927.41 %1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 6819 6809 96110 3792.35 %668465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 7169 93810 30110 2711.87 %661519
Fonds de Roulement13286345562.15 %40
Trésorerie au 31/12370881 56064220.12 %41140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)23.943.583.12-8.733.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)23.853.573.11-8.713.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.8515.2913.7411.8013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.822.943.55-0.6911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.362.603.30-1.0510.79
Taux d'Epargne Nette (%)-0.781.372.00-2.566.64
Taux de dépenses de personnel (%)9.6910.8711.1812.3328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.648.462.582.3616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-32.1599.50537.30128.570.00
Impôts Locaux (€/hbt)245.15281.65289.69289.46277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 35717 24617 083
Population Insee15 54215 349
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 223 328.00 €1 195 239.00 €1 173 386.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €94 853.00 €103 352.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 567 360.00 €6 709 219.00 €6 683 137.00 €
Potentiel fiscal/habitant378.37 €389.03 €391.22 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33150.35110.3491
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population575.68610.90618.95636.62667.80464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population243.22245.15281.65289.69289.46277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population590.31613.09635.46658.36660.87519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.123.8953.7616.9715.5886.05
Ratio 5 = Dette/population50.9352.2259.1867.8560.50213.77
Ratio 6 = DGF/population93.7484.5979.8678.1883.0144.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.509.6910.8711.1812.33 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.66100.7898.6398.00102.5693.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.360.648.462.582.3616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.638.529.3110.319.1541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 271 K€
Epargne Brute : -108 K€
Epargne Nette : -263 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 379 K€
Remboursement du capital de la dette : 155 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 574 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -625 K€
Epargne Nette : -263 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 936 K€