ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 19 389 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

513.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
21.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
113.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
212.41
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
9.41%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
37.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
74.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

1 035 379

Epargne de Gestion Courante

1 039 043

Epargne Brute

-1 550 757

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 21410 41110 62010 9742.42 %566518
Dont Produits des Services et du Domaine36641946479929.73 %4143
Dont Ventes de marchandises000336/171
Dont Produit du Domaine0011/01
Dont Produit des Services132158130126-1.45 %724
Dont Remboursement des Mises à Dispo19621227329114.09 %1517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine384960456.09 %21
Dont Impôts Locaux5 4835 6085 7805 8402.13 %301279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 7734 8365 0015 0812.11 %262225
Dont CVAE465485496462-0.22 %2433
Dont IFER1871891942053.13 %1112
Dont TASCOM588675643.60 %36
Dont Autres impôts directs0121428/13
Dont Fiscalité reversée2513053223026.39 %1626
Dont Attribution de Compensation7813117017029.75 %911
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC173173152133-8.55 %78
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 4202 5532 4912 5621.92 %13267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2232 2512 2822 3321.61 %12057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1973022092305.25 %1210
Dont Dotations et Participations1 6481 4911 5321 429-4.63 %7490
Dont Dotation Forfaitaire217151118129-15.86 %74
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0000/041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement217151118129-15.86 %745
Dont Subventions et Particiations569522605207-28.57 %1128
Dont Autres dotations diverses8618188091 0928.25 %5618
Dont Produits Divers de Gestion Courante30222322-9.02 %17
Dont Revenus des Immeubles12443-37.34 %05
Dont Autres recettes de gestion courante181819203.15 %12
Dont Atténuations de Charges17138182.10 %16
Dépenses de Gestion Courante9 0199 2999 5559 9383.29 %513450
Dont Charges à caractère général2 3742 3792 4742 6333.52 %13686
Dont Achats matières et fournitures85104103963.94 %520
Dont Services extérieurs2 0982 0782 1142 2872.91 %11842
Dont Autres services extérieurs1851922472449.77 %1323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés551066.08 %01
Dont Dépenses de Personnel1 7451 8352 0162 1437.09 %111132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8859421 0291 18210.12 %6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire214217264195-3.18 %1022
Dont Charges Patronales5195495506085.43 %3136
Dont Autres dépenses de personnel1271271741597.76 %811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 5051 9902 1022 20713.62 %114103
Dont Subventions versées à des org. publics5365285235782.52 %3023
Dont Subventions versées à des org. privés5766166477207.73 %3720
Dont Diverses autres charges courante39384793390932.29 %4760
Dont Atténuation de Produits3 4003 0942 9642 956-4.56 %152131
Dont Attribution de Compensation3 0922 6612 6132 568-6.00 %13280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR99999999/524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1633415955.98 %37
Dont Autres atténuations de produits1943022112305.81 %1214
Déduction des Travaux en régie-40-20-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante1 1951 1121 0641 035-4.68 %5367
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel6852560.26 %1-6
Dont Produits Exceptionnels16882618.64 %13
Dont Charges Exceptionnelles10031-53.44 %09
Epargne de Gestion1 2021 1211 0691 061-4.08 %5561
Charge de la dette (intérêts)1516202212.64 %15
Epargne Brute1 1871 1041 0491 039-4.33 %5456
Remboursement du Capital de la Dette3744545513.97 %322
Epargne Nette1 1491 060995984-5.05 %5134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5431 2652372 08256.54 %10753
Dont FCTVA32121473206-13.72 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement117410032-35.26 %224
Dont Fonds Affectés90210018025.92 %94
Dont Cessions d'Immobilisations151300-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts04093777/40
Dont Autres recettes d'investissement 091271 588/8210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9671 4501 7755 61641.88 %290115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 8449011 2774 11830.72 %21286
Dont Immobilisation Incorporelles35809010946.39 %65
Dont Terrains30273192.72 %42
Dont Aménagement1393179.05 %14
Dont Construction1 050267361 47211.90 %7637
Dont Réseaux0034235/1212
Dont Matériels Techniques85263-30.40 %02
Dont Véhicules2956470-100.00 %02
Dont Materiels Informatique1326194248.97 %21
Dont Mobilier208817-28.29 %01
Dont Autres immobilisation corporelles6693701 0172 16047.80 %11118
Dont Travaux en régie4020-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées1174473571 310123.74 %6816
Dont Dépenses d'investissement diverses6103140188217.03 %1012
Dotations aux provisions (reprises si <0)4981 41500-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)7735405432 55148.89 %13228
Nouvel Emprunt200001 00071.00 %5224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-573-540-543-1 55139.38 %-80-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)8841 1991 2352 19635.43 %113214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8848408911 83627.59 %95211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8848408911 83627.59 %95211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0360344360/190
Annuité de dette5261747713.59 %427
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 0489 3159 5809 9613.26 %514467
Recettes Réelles de Fonctionnement10 23010 41910 62811 0002.45 %567521
Fonds de Roulement4 5125 3864 4432 892-13.78 %149120
Trésorerie au 31/125 1425 3995 1213 083-15.68 %159139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.751.091.182.113.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.750.760.851.773.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.6910.6810.019.4112.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.7510.7610.069.6411.74
Taux d'Epargne Brute (%)11.6010.609.879.4510.70
Taux d'Epargne Nette (%)11.2310.179.368.946.56
Taux de dépenses de personnel (%)19.2819.7021.0421.5128.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)18.028.6512.0237.4416.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)91.76258.1096.4474.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)279.94285.96297.31301.22278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 51920 42520 368
Population Insee19 38919 300
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N566 216.00 €553 215.00 €543 101.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation118 216.00 €129 442.00 €141 989.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 733 040.00 €5 960 865.00 €6 025 478.00 €
Potentiel fiscal/habitant279.40 €291.84 €295.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34500.38000.3843
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population453.01461.97474.99492.81513.74466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population274.25279.94285.96297.31301.22278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population508.36522.33531.29546.69567.33520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population80.3794.1445.9465.71212.4186.02
Ratio 5 = Dette/population36.8945.1461.1563.53113.24214.06
Ratio 6 = DGF/population16.6311.097.696.086.6844.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.2719.2819.7021.0421.51 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.2388.8189.8390.6691.0693.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement15.8118.028.6512.0237.4416.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement7.268.6411.5111.6219.9641.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 000 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 961 K€
Epargne Brute : 1 039 K€
Remboursement du capital de la dette : 55 K€
Epargne Nette : 984 K€
Epargne Nette : 984 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 082 K€
Recours à l'emprunt : 1 000 K€
Variation du fonds de roulement : -1 551 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 616 K€