L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS DES PAILLONS

CC du Pays des Paillons (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 26 917 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

533.06
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
12.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
447.01
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
267.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

158.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
0.53%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
3.67%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
49.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
14.15%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

530 053

Epargne de Gestion Courante

75 750

Epargne Brute

-2 052 637

RESULTAT de l'exercice

158,8 an(s)

Capacité de Désendettement

0,53 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DES PAILLONS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 79513 83914 69514 3911.42 %535523
Dont Produits des Services et du Domaine19923634732317.49 %1239
Dont Ventes de marchandises0010357/21
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo19923324426610.07 %1016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0200/01
Dont Impôts Locaux6 0766 2136 3146 3971.73 %238295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 9484 9125 0315 1051.04 %190225
Dont CVAE7527998218303.36 %3144
Dont IFER3133313283241.18 %1212
Dont TASCOM638283839.86 %39
Dont Autres impôts directs0895155/24
Dont Fiscalité reversée589574573574-0.86 %2123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15000-100.00 %06
Dont FNGIR574574573574-0.01 %218
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 6053 6594 0144 1785.04 %15562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 6053 6593 7483 8812.49 %14455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00266298/117
Dont Dotations et Participations3 1903 0373 3162 828-3.94 %10593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 5591 3961 3341 325-5.29 %4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 5591 3961 3341 325-5.29 %4948
Dont Subventions et Particiations1 1951 1561 499931-7.97 %3527
Dont Autres dotations diverses4354854835719.48 %2117
Dont Produits Divers de Gestion Courante13011511588-12.29 %37
Dont Revenus des Immeubles13011511588-12.29 %34
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges65153-21.20 %04
Dépenses de Gestion Courante13 17213 15113 40313 8611.71 %515454
Dont Charges à caractère général3 2643 6663 6684 0867.78 %15287
Dont Achats matières et fournitures18930331134121.77 %1319
Dont Services extérieurs2 8563 0393 1413 4976.99 %13047
Dont Autres services extérieurs2133212152464.83 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés6412-26.65 %01
Dont Dépenses de Personnel1 6711 8011 7331 8142.76 %67129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8508729379915.25 %3763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16325825028520.34 %1122
Dont Charges Patronales4324754624864.01 %1834
Dont Autres dépenses de personnel2261968352-38.82 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 0842 7523 0903 029-0.59 %11382
Dont Subventions versées à des org. publics1 7891 4301 5281 326-9.50 %4913
Dont Subventions versées à des org. privés1 2161 2521 2461 3293.01 %4914
Dont Diverses autres charges courante797031537468.01 %1454
Dont Atténuation de Produits5 1544 9314 9134 932-1.45 %183157
Dont Attribution de Compensation4 4744 4744 4614 461-0.10 %166109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire582361362363-14.53 %146
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3049484817.16 %26
Dont Autres atténuations de produits68484260-4.13 %210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante6226881 291530-5.21 %2069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-330/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02330/00
Résultat Exceptionnel524570216-262/-10-3
Dont Produits Exceptionnels52457827233-60.12 %12
Dont Charges Exceptionnelles07562951 079.49 %116
Epargne de Gestion1 1461 2561 474268-38.40 %1066
Charge de la dette (intérêts)13114213819213.71 %75
Epargne Brute1 0161 1151 33676-57.91 %361
Remboursement du Capital de la Dette31139146460825.02 %2319
Epargne Nette705723872-532/-2042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1737611351 5519.75 %5844
Dont FCTVA8521376755106.90 %2811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 08854455699-13.72 %2620
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations05085/33
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00512/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6101 5161 9158 07271.14 %300112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8511 1948457 200103.78 %26787
Dont Immobilisation Incorporelles39861923-15.93 %15
Dont Terrains1741974157-3.54 %63
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction3902633995 411140.26 %20139
Dont Réseaux2071161891 09674.30 %4115
Dont Matériels Techniques00672/02
Dont Véhicules131596207476.25 %82
Dont Materiels Informatique7224-16.96 %01
Dont Mobilier61871843.85 %11
Dont Autres immobilisation corporelles2619661283120.76 %1115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées7603231 0708724.70 %3218
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-268329077 053/26226
Nouvel Emprunt1 00003 0005 00071.00 %18623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 268-322 093-2 053/-76-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 4955 1047 64012 03229.85 %447197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 4955 1047 64012 03229.85 %447194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 4955 1047 64012 03229.85 %447195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette44253360280021.89 %3023
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 30313 30213 63114 3482.55 %533465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 31914 41714 96714 4240.24 %536526
Fonds de Roulement4 6944 6636 7554 7030.06 %1750
Trésorerie au 31/124 6634 1696 2005 2253.87 %194151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.414.585.72158.843.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.414.585.72158.843.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)4.354.778.633.6713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.018.719.851.8612.51
Taux d'Epargne Brute (%)7.097.738.930.5311.62
Taux d'Epargne Nette (%)4.925.025.83-3.698.07
Taux de dépenses de personnel (%)12.5613.5412.7112.6427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.948.285.6449.9116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)220.75124.38119.2714.150.00
Impôts Locaux (€/hbt)229.64232.56235.60237.67294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 61828 76128 761
Population Insee26 91726 993
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 166 234.00 €1 139 456.00 €1 118 623.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation167 689.00 €185 380.00 €203 918.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 563 663.00 €8 806 596.00 €8 920 607.00 €
Potentiel fiscal/habitant299.24 €306.20 €310.16 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34230.35120.3526
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population492.34502.79497.92508.59533.06464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population239.55229.64232.56235.60237.67294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population531.92541.18539.65558.44535.88525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population52.3032.1544.6931.51267.4886.91
Ratio 5 = Dette/population183.10207.69191.05285.06447.01197.42
Ratio 6 = DGF/population69.1058.9452.2749.7749.2248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.4712.5613.5412.7112.64 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.6595.0894.9894.17103.6992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.835.948.285.6449.9116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.4238.3835.4051.0583.4237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 424 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 348 K€
Epargne Brute : 76 K€
Remboursement du capital de la dette : 608 K€
Epargne Nette : -532 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 551 K€
Recours à l'emprunt : 5 000 K€
Variation du fonds de roulement : -2 053 K€
Epargne Nette : -532 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 072 K€