L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DE LA RIVIERA FRANCAISE

CA de la Riviera Française (CA à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 73 563 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

764.61
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
7.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
247.26
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
45.12
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
3.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
3.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
5.71%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
33.97%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 226 431

Epargne de Gestion Courante

1 858 192

Epargne Brute

-2 551 609

RESULTAT de l'exercice

9,8 an(s)

Capacité de Désendettement

3,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DE LA RIVIERA FRANCAISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante52 41853 04357 68758 1003.49 %790600
Dont Produits des Services et du Domaine5897151 7601 87947.19 %2640
Dont Ventes de marchandises47643835838-56.87 %11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0001/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo1142771 4021 840153.05 %2521
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux24 47524 84225 33125 7331.69 %350314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières21 08921 35021 93821 9971.42 %299235
Dont CVAE2 2182 2702 2462 4603.52 %3354
Dont IFER699713720699-0.03 %108
Dont TASCOM469510427458-0.77 %614
Dont Autres impôts directs000119/23
Dont Fiscalité reversée0000/032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales17 41517 66619 94020 3695.36 %27776
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM17 41517 66617 97418 4011.85 %25068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts001 9661 969/278
Dont Dotations et Participations8 8728 6688 7908 498-1.42 %116129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 9716 5756 2886 116-4.27 %8374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6 9716 5756 2886 116-4.27 %8375
Dont Subventions et Particiations1 1681 2841 6941 2913.39 %1828
Dont Autres dotations diverses7328098071 09114.22 %1526
Dont Produits Divers de Gestion Courante9029891 7171 40515.91 %196
Dont Revenus des Immeubles72091115.72 %03
Dont Autres recettes de gestion courante8959691 7081 39415.91 %193
Dont Atténuations de Charges1661631502169.18 %33
Dépenses de Gestion Courante48 11349 59152 59955 8745.11 %760524
Dont Charges à caractère général17 42418 85719 29621 5507.34 %293104
Dont Achats matières et fournitures66587910316.16 %117
Dont Services extérieurs15 59116 79817 27019 1787.15 %26163
Dont Autres services extérieurs1 7621 9701 9112 2197.99 %3022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5313649110.14 %11
Dont Dépenses de Personnel2 1632 3393 7494 15224.29 %56147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1481 1881 9582 20024.20 %3077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire898640842568.20 %622
Dont Charges Patronales70075595199512.45 %1438
Dont Autres dépenses de personnel22531043353333.22 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6 9268 0149 08210 08913.35 %13797
Dont Subventions versées à des org. publics6 2387 2978 3059 36214.49 %12723
Dont Subventions versées à des org. privés2763213783366.77 %516
Dont Diverses autres charges courante412395399391-1.75 %558
Dont Atténuation de Produits21 59920 38120 47220 084-2.40 %273177
Dont Attribution de Compensation13 13611 78111 78111 585-4.10 %157132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR7 5957 5957 5957 595/10322
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8679831 003849-0.71 %125
Dont Autres atténuations de produits1229354285.52 %18
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 3063 4535 0882 226-19.74 %3076
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-44-2239-9729.98 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels3629525-47.55 %03
Dont Charges Exceptionnelles8051131028.30 %16
Epargne de Gestion4 2623 4315 1272 130-20.64 %2973
Charge de la dette (intérêts)2442693582723.69 %46
Epargne Brute4 0183 1614 7681 858-22.67 %2567
Remboursement du Capital de la Dette51662664990520.57 %1221
Epargne Nette3 5012 5364 119953-35.19 %1346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1181521 01117413.82 %247
Dont FCTVA143839151120.43 %212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1041147124-39.06 %020
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0010/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 009000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 0056 0547 0389 6796.53 %132137
Dont Dépenses d'Equipement Brut3042141 0463 319121.93 %45102
Dont Immobilisation Incorporelles12911319334839.30 %56
Dont Terrains0002 420/334
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction200747.37 %039
Dont Réseaux00577374/522
Dont Matériels Techniques64000-100.00 %03
Dont Véhicules13285056.26 %12
Dont Materiels Informatique816573260.85 %02
Dont Mobilier346729.79 %01
Dont Autres immobilisation corporelles847920480-1.52 %117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées7 6805 8175 0685 672-9.61 %7726
Dont Dépenses d'investissement diverses2223924688215.19 %99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)4 3853 3661 9078 55224.93 %11644
Nouvel Emprunt3 0005 50006 00025.99 %8237
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 3852 134-1 907-2 55222.58 %-35-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 93613 78713 11518 18926.73 %247250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 81913 69313 04418 13927.17 %247247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 81913 69313 04418 13927.17 %247247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
117947050-24.70 %10
Annuité de dette7608951 0071 17715.68 %1627
Dépenses Réelles de Fonctionnement48 43649 91152 97156 2475.11 %765537
Recettes Réelles de Fonctionnement52 45453 07257 73958 1063.47 %790604
Fonds de Roulement6 9789 1117 2374 686-12.43 %640
Trésorerie au 31/1210 32216 1366 88516 96518.01 %231151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.224.362.759.793.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.194.332.749.763.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.216.518.813.8312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.126.468.883.6712.10
Taux d'Epargne Brute (%)7.665.968.263.2011.16
Taux d'Epargne Nette (%)6.684.787.131.647.65
Taux de dépenses de personnel (%)4.464.697.087.3827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.580.401.815.7116.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)1 192.061 254.34490.3733.970.00
Impôts Locaux (€/hbt)339.22339.62348.24349.81313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF99 025100 786101 188
Population Insee73 56373 683
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 554 701.00 €3 473 081.00 €3 409 582.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 733 663.00 €2 643 163.00 €2 521 020.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal25 082 112.00 €25 286 716.00 €25 755 381.00 €
Potentiel fiscal/habitant253.29 €250.90 €254.53 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25990.27600.3123
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population678.23671.32682.33728.24764.61537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population336.59339.22339.62348.24349.81313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population727.06727.01725.55793.79789.87604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.614.212.9314.3845.12101.84
Ratio 5 = Dette/population88.59123.85188.49180.30247.26250.25
Ratio 6 = DGF/population111.3896.6289.8886.4583.1474.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF4.284.464.697.087.38 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.9893.3295.2292.8798.3692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.360.580.401.815.7116.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement12.1917.0425.9822.7131.3041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 58 106 K€
Dépenses de fonctionnement : 56 247 K€
Epargne Brute : 1 858 K€
Remboursement du capital de la dette : 905 K€
Epargne Nette : 953 K€
Epargne Nette : 953 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 174 K€
Recours à l'emprunt : 6 000 K€
Variation du fonds de roulement : -2 552 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 679 K€