L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU BRIANCONNAIS

CC du Briançonnais (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 21 210 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

867.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
438.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
113.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.38%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
15.02%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.33%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
138.94%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 192 584

Epargne de Gestion Courante

2 844 471

Epargne Brute

701 855

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

13,38 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU BRIANCONNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 95720 40620 61821 2472.11 %1 002523
Dont Produits des Services et du Domaine9951 1021 0501 1535.02 %5439
Dont Ventes de marchandises577156633.51 %31
Dont Produit du Domaine0100/01
Dont Produit des Services8058398339023.85 %4321
Dont Remboursement des Mises à Dispo12618316118814.17 %916
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine7800-68.02 %01
Dont Impôts Locaux9 99310 32510 49110 7712.53 %508295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 3948 6188 7658 9021.98 %420225
Dont CVAE9981 0121 0001 1534.93 %5444
Dont IFER3463613523480.15 %1612
Dont TASCOM254334274254-0.08 %129
Dont Autres impôts directs00101114/54
Dont Fiscalité reversée3503504774196.22 %2023
Dont Attribution de Compensation0012057/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00813/16
Dont FNGIR350350349350-0.01 %168
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 6554 7434 7694 8211.17 %22762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 6414 7294 7434 8041.16 %22755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts141426165.13 %17
Dont Dotations et Participations3 0712 7912 8763 1600.97 %14993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 5181 4761 4451 6132.04 %7647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 5181 4761 4451 6132.04 %7648
Dont Subventions et Particiations1 2611 0121 1141 166-2.57 %5527
Dont Autres dotations diverses2913033173819.41 %1817
Dont Produits Divers de Gestion Courante7157167507612.11 %367
Dont Revenus des Immeubles221232263204-2.55 %104
Dont Autres recettes de gestion courante4944844875574.06 %262
Dont Atténuations de Charges178378204161-3.16 %84
Dépenses de Gestion Courante16 89217 55017 60818 0542.24 %851454
Dont Charges à caractère général3 8294 0674 2144 3484.33 %20587
Dont Achats matières et fournitures4184274864452.04 %2119
Dont Services extérieurs2 7913 1423 2663 4217.02 %16147
Dont Autres services extérieurs595468433455-8.52 %2120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés242930274.37 %11
Dont Dépenses de Personnel5 9906 2056 0146 0070.09 %283129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6892 8022 9452 9062.62 %13763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2871 3061 1461 160-3.42 %5522
Dont Charges Patronales1 6961 7491 6691 659-0.75 %7834
Dont Autres dépenses de personnel317348254282-3.79 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 1482 1212 4062 7298.30 %12982
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés8329711 2021 33517.07 %6314
Dont Diverses autres charges courante1 3161 1501 2041 3941.93 %6654
Dont Atténuation de Produits4 9255 1584 9744 9700.31 %234157
Dont Attribution de Compensation4 6604 6604 4744 444-1.57 %210109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2462762542804.36 %136
Dont Autres atténuations de produits18221246246137.60 %1210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 0652 8553 0103 1931.37 %15169
Résultat Financier (hors intérêts dette)3-1115-3/00
Dont Produits Financiers4550-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)11160328.32 %00
Résultat Exceptionnel663-236-19/-1-3
Dont Produits Exceptionnels67810306-78.95 %02
Dont Charges Exceptionnelles1532242518.44 %16
Epargne de Gestion3 7312 7223 0223 171-5.27 %15066
Charge de la dette (intérêts)376355351327-4.60 %155
Epargne Brute3 3552 3672 6712 844-5.35 %13461
Remboursement du Capital de la Dette646587608619-1.39 %2919
Epargne Nette2 7091 7792 0632 225-6.35 %10542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6 1987 0589621 121-43.45 %5344
Dont FCTVA4642951844992.47 %2411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5 6436 569334374-59.53 %1820
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0604014/03
Dont Dettes diverses hors emprunts195220247.99 %10
Dont Autres recettes d'investissement 73822222044.57 %107
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 6087 9152 5662 645-16.90 %125112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 4441 6542 5282 40918.60 %11487
Dont Immobilisation Incorporelles237586228204-4.94 %105
Dont Terrains09139/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction5274403695843.48 %2839
Dont Réseaux14697443133-3.07 %615
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules182285108326.74 %52
Dont Materiels Informatique2132805840.42 %31
Dont Mobilier3682526-10.57 %11
Dont Autres immobilisation corporelles4754011 0851 28739.42 %6115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées29551515574.96 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses3 1356 2062481-70.40 %47
Dotations aux provisions (reprises si <0)08000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4 299-842-459-702-45.35 %-3326
Nouvel Emprunt018000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4 2991 022459702-45.35 %33-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 05310 5339 9229 298-5.60 %438197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 89510 4889 8809 261-5.27 %437194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 89510 4889 8809 261-5.27 %437195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
158454237-38.48 %20
Annuité de dette1 022942958946-2.54 %4523
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 28418 05317 98318 4082.12 %868465
Recettes Réelles de Fonctionnement20 63920 42020 65421 2530.98 %1 002526
Fonds de Roulement6 4177 5197 9788 68010.59 %4090
Trésorerie au 31/127 3938 5379 5189 84410.02 %464151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.294.453.713.273.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.254.433.703.263.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.8513.9814.5715.0213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.0813.3314.6314.9212.51
Taux d'Epargne Brute (%)16.2511.5912.9313.3811.62
Taux d'Epargne Nette (%)13.138.719.9910.478.07
Taux de dépenses de personnel (%)34.6634.3733.4432.6327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.008.1012.2411.3316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)616.97534.16119.68138.940.00
Impôts Locaux (€/hbt)466.82475.93485.15507.84294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 77536 52636 293
Population Insee21 21020 771
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 445 391.00 €1 412 203.00 €1 386 384.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €200 893.00 €219 573.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 338 373.00 €12 695 415.00 €12 991 507.00 €
Potentiel fiscal/habitant335.51 €347.57 €357.96 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32830.32540.3331
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population783.42807.42832.14831.57867.91464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population459.41466.82475.93485.15507.84294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population931.92964.12941.24955.081 002.02525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population200.0767.4476.26116.88113.5686.91
Ratio 5 = Dette/population543.97516.34485.50458.82438.36197.42
Ratio 6 = DGF/population90.2970.9368.0466.8476.0548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.4234.6634.3733.4432.63 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.9086.8791.2990.0189.5392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.477.008.1012.2411.3316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement58.3753.5651.5848.0443.7537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 253 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 408 K€
Epargne Brute : 2 844 K€
Remboursement du capital de la dette : 619 K€
Epargne Nette : 2 225 K€
Epargne Nette : 2 225 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 121 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 645 K€
Variation du fonds de roulement : 702 K€