L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU CHEMIN DES DAMES

CC du Chemin des Dames (CC à FA) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 5 534 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

256.77
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
28.57 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
208.12
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
40.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
15.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
19.03%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
13.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
201.41%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

321 414

Epargne de Gestion Courante

268 219

Epargne Brute

152 004

RESULTAT de l'exercice

4,3 an(s)

Capacité de Désendettement

15,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU CHEMIN DES DAMES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 551 5411 674 9071 621 2601 687 4442.84 %305565
Dont Produits des Services et du Domaine52 28039 83151 08740 262-8.34 %744
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services52 27439 33151 07940 261-8.34 %723
Dont Remboursement des Mises à Dispo6081-42.00 %018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine050000/01
Dont Impôts Locaux825 400866 385883 027898 8932.88 %162308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières825 328848 789864 193877 1322.05 %159260
Dont CVAE017 59618 83421 761/425
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs72000-100.00 %02
Dont Fiscalité reversée84 20661 75350 54851 042-15.37 %925
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC51 56261 75350 54851 042-0.34 %910
Dont FNGIR32 644000-100.00 %05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales138 258205 470225 022262 75123.87 %4782
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts138 258205 470225 022262 75123.87 %4711
Dont Dotations et Participations244 951260 918213 907211 418-4.79 %3886
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire50 73526 56925 74540 959-6.89 %738
Dont Dotation Globale de Fonctionnement50 73526 56925 74540 959-6.89 %741
Dont Subventions et Particiations153 799151 358117 547112 905-9.79 %2029
Dont Autres dotations diverses40 41782 99170 61657 55412.50 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante76 68077 11277 47884 2473.19 %1512
Dont Revenus des Immeubles76 68077 11277 20584 2453.19 %158
Dont Autres recettes de gestion courante002732/04
Dont Atténuations de Charges129 765163 437120 191138 8322.28 %257
Dépenses de Gestion Courante1 324 7721 400 9211 369 7471 366 0301.03 %247486
Dont Charges à caractère général270 611307 496275 643257 330-1.66 %4799
Dont Achats matières et fournitures60 89471 87869 39565 5912.51 %1225
Dont Services extérieurs73 08898 03886 40586 1435.63 %1651
Dont Autres services extérieurs128 685130 758111 958100 226-7.99 %1822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7 9446 8227 8865 370-12.24 %13
Dont Dépenses de Personnel413 449429 167419 751405 957-0.61 %73141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire119 759120 321128 13897 746-6.55 %1865
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire70 76577 16976 63097 38311.23 %1827
Dont Charges Patronales97 327102 561107 008103 1231.95 %1940
Dont Autres dépenses de personnel125 598129 116107 976107 705-4.99 %1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante542 788556 552564 212579 9882.23 %105119
Dont Subventions versées à des org. publics8 0008 00008 000/127
Dont Subventions versées à des org. privés26 92629 80936 47832 4826.45 %622
Dont Diverses autres charges courante507 862518 743527 734539 5062.04 %9770
Dont Atténuation de Produits97 924107 707110 140122 7547.82 %22127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR97 92497 92489 76097 924/1831
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits09 78320 38024 830/416
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante226 769273 986251 513321 41412.33 %5879
Résultat Financier (hors intérêts dette)-4-9-70-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)4970-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-18 972-5 483-8 2691 116/0-5
Dont Produits Exceptionnels1 1343 0002 4191 74615.47 %03
Dont Charges Exceptionnelles20 1068 48310 688630-68.47 %08
Epargne de Gestion207 792268 494243 237322 53015.78 %5874
Charge de la dette (intérêts)58 82257 43356 10654 311-2.62 %106
Epargne Brute148 971211 060187 130268 21921.65 %4868
Remboursement du Capital de la Dette27 02628 43539 25940 79814.72 %726
Epargne Nette121 945182 625147 872227 42123.09 %4141
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts38 96091 08524 037224 52979.29 %4172
Dont FCTVA11 55714 2443 04330 50538.20 %615
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement030 6253 53296 164/1734
Dont Fonds Affectés27 09446 21612 96296 79652.87 %177
Dont Cessions d'Immobilisations004 500749/03
Dont Dettes diverses hors emprunts309003150.67 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts181 08663 993121 270299 94618.32 %54142
Dont Dépenses d'Equipement Brut117 66345 01082 041224 39424.01 %41112
Dont Immobilisation Incorporelles001 49335 703/67
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction114 80830 28073 267146 6148.49 %2648
Dont Réseaux0005 266/121
Dont Matériels Techniques00022 165/44
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique71044902 70856.22 %02
Dont Mobilier9498 5113 3418 210105.27 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1 1955 7703 9403 72846.12 %117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées63 42318 98239 22975 2445.86 %1415
Dont Dépenses d'investissement diverses000309/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)20 181-209 718-50 638-152 004/-2729
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-20 181209 71850 638152 004/273
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 260 2371 231 8021 192 5431 151 752-2.96 %208246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 258 5011 230 0661 190 8071 150 009-2.96 %208243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 258 5011 230 0661 190 8071 150 009-2.96 %208243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 7361 7361 7361 7430.12 %00
Annuité de dette85 84785 86895 36595 1093.47 %1733
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 403 7041 466 8471 436 5491 420 9720.41 %257501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 552 6751 677 9071 623 6791 689 1902.85 %305568
Fonds de Roulement758 267967 9851 018 6231 170 62615.58 %2120
Trésorerie au 31/12762 845986 411998 4721 277 30118.75 %231153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.465.846.374.293.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.455.836.364.293.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.6116.3315.4919.0313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.3816.0014.9819.0913.05
Taux d'Epargne Brute (%)9.5912.5811.5315.8811.95
Taux d'Epargne Nette (%)7.8510.889.1113.467.29
Taux de dépenses de personnel (%)29.4529.2629.2228.5728.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.582.685.0513.2819.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)136.75608.11209.54201.410.00
Impôts Locaux (€/hbt)148.99156.87160.61162.43308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 0256 0686 110
Population Insee5 5345 567
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 763.00 €7 585.00 €7 446.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation17 982.00 €33 374.00 €36 965.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal633 305.00 €651 372.00 €674 689.00 €
Potentiel fiscal/habitant105.11 €107.35 €110.42 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32220.32080.3216
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population263.89253.38265.59261.29256.77501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population150.91148.99156.87160.61162.43308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population278.02280.27303.80295.32305.24568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population12.0621.248.1514.9240.55111.55
Ratio 5 = Dette/population233.86227.48223.03216.90208.12246.31
Ratio 6 = DGF/population15.789.164.814.687.4040.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.7029.4529.2629.2228.57 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.6192.1589.1290.8986.5492.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.347.582.685.0513.2819.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement84.1281.1773.4173.4568.1843.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 689 190 €
Dépenses de fonctionnement : 1 420 972 €
Epargne Brute : 268 219 €
Remboursement du capital de la dette : 40 798 €
Epargne Nette : 227 421 €
Epargne Nette : 227 421 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 224 529 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 299 946 €
Variation du fonds de roulement : 152 004 €