L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

CA GrandSoissons Agglomération (CA à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 53 504 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

477.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
30.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
10.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
95.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
17.34%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
16.96%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
16.48%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
179.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 241 687

Epargne de Gestion Courante

5 359 596

Epargne Brute

-8 473

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

17,34 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : GRANDSOISSONS AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante28 21028 59529 56430 7652.93 %575600
Dont Produits des Services et du Domaine1 0921 0272 0812 90238.50 %5440
Dont Ventes de marchandises112438.79 %01
Dont Produit du Domaine00852/11
Dont Produit des Services7256921 4131 76134.40 %3316
Dont Remboursement des Mises à Dispo66579.39 %021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3603276531 07844.16 %201
Dont Impôts Locaux13 66414 23814 32514 6472.34 %274314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières10 13610 30510 41810 4671.08 %196235
Dont CVAE2 4132 5352 6312 8715.97 %5454
Dont IFER2532473143208.06 %68
Dont TASCOM8611 1509639011.52 %1714
Dont Autres impôts directs00088/23
Dont Fiscalité reversée1 6651 6391 6521 635-0.59 %3132
Dont Attribution de Compensation1212160-100.00 %06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC548523533531-1.04 %107
Dont FNGIR1 1041 1041 1031 104-0.01 %2118
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 9064 8965 0475 1891.89 %9776
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 8714 8684 9765 1271.72 %9668
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts3528716220.84 %18
Dont Dotations et Participations6 3586 3805 8855 765-3.21 %108129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 2693 9963 8083 784-3.94 %7174
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 2693 9963 8083 784-3.94 %7175
Dont Subventions et Particiations887956593395-23.64 %728
Dont Autres dotations diverses1 2031 4271 4841 5859.65 %3026
Dont Produits Divers de Gestion Courante26628149438613.21 %76
Dont Revenus des Immeubles2342482362421.16 %53
Dont Autres recettes de gestion courante323325814465.12 %33
Dont Atténuations de Charges25813479241-2.23 %53
Dépenses de Gestion Courante24 90925 67126 36525 5230.82 %477524
Dont Charges à caractère général4 4733 5294 3904 323-1.13 %81104
Dont Achats matières et fournitures8176371 0741 24615.12 %2317
Dont Services extérieurs2 3561 6492 0211 751-9.42 %3363
Dont Autres services extérieurs1 1371 0801 1331 130-0.21 %2122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1631631611966.28 %41
Dont Dépenses de Personnel7 1987 3367 5587 7712.59 %145147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 0134 1534 2614 3182.47 %8177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8448619901 0989.13 %2122
Dont Charges Patronales2 1622 1502 1452 1730.16 %4138
Dont Autres dépenses de personnel1781731631820.81 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 6147 0396 7135 7020.52 %10797
Dont Subventions versées à des org. publics584255674.58 %123
Dont Subventions versées à des org. privés4666405015264.13 %1016
Dont Diverses autres charges courante5 0896 3566 1565 1100.13 %9658
Dont Atténuation de Produits7 6257 7687 7057 7270.45 %144177
Dont Attribution de Compensation7 3707 3337 2957 350-0.09 %137132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC24942841037714.76 %75
Dont Autres atténuations de produits6600-62.76 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 3002 9243 1995 24216.67 %9876
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel35233714661.16 %3-3
Dont Produits Exceptionnels35233914660.93 %33
Dont Charges Exceptionnelles002017.34 %06
Epargne de Gestion3 3352 9463 2355 38817.33 %10173
Charge de la dette (intérêts)42261928-12.50 %16
Epargne Brute3 2932 9203 2165 36017.62 %10067
Remboursement du Capital de la Dette13485121123-2.80 %221
Epargne Nette3 1602 8353 0955 23718.34 %9846
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7416 6036 2563 89512.42 %7347
Dont FCTVA6782 2521 688252-28.13 %512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 4062 2951 436390-34.77 %720
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations3623211-86.45 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts725112753.98 %10
Dont Autres recettes d'investissement 2882 0273 1003 225123.69 %609
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts12 45216 94311 2789 141-9.79 %171137
Dont Dépenses d'Equipement Brut11 33715 3006 1475 095-23.40 %95102
Dont Immobilisation Incorporelles897863586483-18.66 %96
Dont Terrains01 243370-100.00 %04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction9 01511 8543 7811 867-40.83 %3539
Dont Réseaux5797121 1992 42761.26 %4522
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules2083319340-42.24 %12
Dont Materiels Informatique59502818-32.67 %02
Dont Mobilier702014212-44.65 %01
Dont Autres immobilisation corporelles509228282247-21.43 %517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées386153 1282 07375.11 %3926
Dont Dépenses d'investissement diverses7291 6282 0031 97339.35 %379
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)6 5517 5051 9288-89.10 %044
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-6 551-7 505-1 928-8-89.10 %0-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)873792675555-14.05 %10250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée838753631509-15.32 %10247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
838753631509-15.32 %10247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
353943469.02 %10
Annuité de dette175111140151-4.93 %327
Dépenses Réelles de Fonctionnement24 95125 69726 38625 5520.80 %478537
Recettes Réelles de Fonctionnement28 24528 61729 60330 9113.05 %578604
Fonds de Roulement17 85910 3548 4268 418-22.18 %1570
Trésorerie au 31/1220 40512 98310 8678 910-24.13 %167151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.270.270.210.103.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.250.260.200.093.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.6810.2210.8116.9612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.8110.3010.9317.4312.10
Taux d'Epargne Brute (%)11.6610.2010.8717.3411.16
Taux d'Epargne Nette (%)11.199.9110.4516.947.65
Taux de dépenses de personnel (%)28.8528.5528.6430.4127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)40.1453.4720.7616.4816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)52.0561.69152.13179.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)254.47266.54267.90273.75313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF53 81353 85453 734
Population Insee53 50453 375
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 840 492.00 €2 775 271.00 €2 724 530.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation967 912.00 €1 008 802.00 €1 049 334.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal21 786 798.00 €21 665 464.00 €22 103 814.00 €
Potentiel fiscal/habitant404.86 €402.30 €411.36 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39680.39270.3939
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population447.19464.69481.07493.46477.57537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population252.55254.47266.54267.90273.75313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population539.76526.02535.74553.61577.74604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population74.14211.14286.44114.9595.22101.84
Ratio 5 = Dette/population18.8116.2614.8312.6110.36250.25
Ratio 6 = DGF/population93.2679.5074.8271.2270.7374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.9128.8528.5528.6430.41 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.9888.8190.0989.5583.0692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.7440.1453.4720.7616.4816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement3.493.092.772.281.7941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 911 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 552 K€
Epargne Brute : 5 360 K€
Remboursement du capital de la dette : 123 K€
Epargne Nette : 5 237 K€
Epargne Nette : 5 237 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 895 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -8 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 141 K€