L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS DE LA SERRE

CC du Pays de la Serre (CC à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 14 879 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

338.82
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.89 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
5.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
48.41
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
13.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
59.55%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

351 865

Epargne de Gestion Courante

353 180

Epargne Brute

-392 746

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

6,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE LA SERRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante5 058 2755 178 5525 117 3015 389 2352.14 %362516
Dont Produits des Services et du Domaine366 883421 341422 707450 6507.10 %3043
Dont Ventes de marchandises01 460720830/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services361 829382 018368 814384 3712.03 %2623
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 62534 86350 28864 099240.44 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3 4303 0002 8851 350-26.72 %01
Dont Impôts Locaux3 160 4623 280 8803 492 1083 626 1154.69 %244278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 160 4622 014 8042 225 6072 430 882-8.38 %163224
Dont CVAE0925 785864 006635 928/4333
Dont IFER0296 150356 307500 736/3412
Dont TASCOM044 14146 18858 569/46
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée196 915190 414163 014136 207-11.56 %926
Dont Attribution de Compensation49 01149 01151 79751 7971.86 %311
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC117 920107 83992 94065 492-17.80 %48
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité29 98433 56418 27718 918-14.23 %10
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations992 686877 288729 287815 041-6.36 %5590
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire555 296486 000453 299467 717-5.56 %3141
Dont Dotation Globale de Fonctionnement555 296486 000453 299467 717-5.56 %3145
Dont Subventions et Particiations341 836245 980200 656329 945-1.17 %2228
Dont Autres dotations diverses95 554145 30975 33317 379-43.34 %118
Dont Produits Divers de Gestion Courante17 81315 12314 31417 024-1.50 %17
Dont Revenus des Immeubles1 106000-100.00 %05
Dont Autres recettes de gestion courante16 70615 12314 31417 0240.63 %12
Dont Atténuations de Charges323 516393 506295 871344 1992.09 %236
Dépenses de Gestion Courante4 784 1855 017 1934 841 2145 037 3691.73 %339449
Dont Charges à caractère général987 7221 000 227848 146966 017-0.74 %6586
Dont Achats matières et fournitures71 37277 08271 25995 95110.37 %620
Dont Services extérieurs686 825706 361573 809657 081-1.46 %4442
Dont Autres services extérieurs214 745202 861188 249190 915-3.84 %1323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés14 78013 92414 82822 07114.30 %11
Dont Dépenses de Personnel1 623 4491 774 4471 708 7021 859 6134.63 %125131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire543 769629 523668 581703 3168.95 %4763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire320 253321 378278 745349 3222.94 %2321
Dont Charges Patronales418 584475 267439 491465 3093.59 %3136
Dont Autres dépenses de personnel340 844348 278321 886341 6660.08 %2311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante671 973748 425734 756681 8290.49 %46103
Dont Subventions versées à des org. publics207 910252 000300 000300 00013.00 %2023
Dont Subventions versées à des org. privés57 12074 87955 58455 972-0.67 %420
Dont Diverses autres charges courante406 943421 545379 172325 857-7.14 %2261
Dont Atténuation de Produits1 501 0411 494 0951 549 6111 529 9110.64 %103130
Dont Attribution de Compensation1 383 4691 383 4691 417 3341 417 3340.81 %9580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR103 667103 667123 709103 667/724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits13 9056 9598 5688 910-13.79 %114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante274 090161 358276 086351 8658.68 %2468
Résultat Financier (hors intérêts dette)244420.25 %00
Dont Produits Financiers244420.25 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 6003 0343405 11947.34 %0-6
Dont Produits Exceptionnels1 9373 4011 4595 21239.10 %03
Dont Charges Exceptionnelles3363671 12093-34.90 %09
Epargne de Gestion275 693164 396276 430356 9889.00 %2461
Charge de la dette (intérêts)5 8605 2084 5243 808-13.38 %05
Epargne Brute269 833159 188271 905353 1809.39 %2456
Remboursement du Capital de la Dette14 17914 83015 51416 2304.61 %122
Epargne Nette255 655144 358256 392336 9509.64 %2334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts39 80547 20570 99492 01032.22 %652
Dont FCTVA17 04211 84834 54621 0467.29 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1636 4487 87638 493221.10 %323
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations1 6000027 471157.98 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 20 00028 90928 5725 000-37.00 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts170 613300 377208 670821 70768.88 %55115
Dont Dépenses d'Equipement Brut141 435266 604196 648720 31672.05 %4886
Dont Immobilisation Incorporelles75 462124 971102 53025 693-30.17 %25
Dont Terrains0123 9400/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction3 43537 26714 512605 158460.62 %4137
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques7 5806 7414 8807 8351.11 %12
Dont Véhicules20 89057 941011 861-17.19 %12
Dont Materiels Informatique19 10123 19813 69513 585-10.74 %11
Dont Mobilier5 1612 1593 86316 37146.93 %11
Dont Autres immobilisation corporelles9 80714 32533 22939 81259.52 %319
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées28 83833 77312 021101 39152.06 %716
Dont Dépenses d'investissement diverses340000-100.00 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-124 847108 814-118 715392 746/2628
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
124 847-108 814118 715-392 746/-26-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)121 320106 49090 97674 746-14.91 %5214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée120 600105 77090 25674 026-15.01 %5210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
120 600105 77090 25674 026-15.01 %5210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
720720720720/00
Annuité de dette20 03820 03820 03820 038/127
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 790 3815 022 7684 846 8585 041 2701.72 %339465
Recettes Réelles de Fonctionnement5 060 2145 181 9565 118 7645 394 4512.15 %363519
Fonds de Roulement2 902 2712 793 4572 912 1722 519 426-4.61 %1690
Trésorerie au 31/122 280 6842 363 3212 753 5622 306 2590.37 %155140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.450.670.330.213.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.450.660.330.213.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.423.115.396.5213.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.453.175.406.6211.83
Taux d'Epargne Brute (%)5.333.075.316.5510.79
Taux d'Epargne Nette (%)5.052.795.016.256.64
Taux de dépenses de personnel (%)33.8935.3335.2536.8928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.805.143.8413.3516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)208.9071.85166.4859.550.00
Impôts Locaux (€/hbt)208.68218.19233.57243.71277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 19115 11815 048
Population Insee14 87914 798
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N242 330.00 €236 766.00 €232 437.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation210 969.00 €230 951.00 €252 870.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 104 385.00 €4 164 518.00 €4 320 977.00 €
Potentiel fiscal/habitant270.19 €275.47 €287.15 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38460.38720.3862
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population314.38316.30334.03324.18338.82464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population201.42208.68218.19233.57243.71277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population341.64334.12344.61342.37362.55519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population6.189.3417.7313.1548.4186.05
Ratio 5 = Dette/population8.778.017.086.085.02213.77
Ratio 6 = DGF/population44.5836.6732.3230.3231.4344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF32.2233.8935.3335.2536.89 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.2894.9597.2194.9993.7593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.812.805.143.8413.3516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.572.402.061.781.3941.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 394 451 €
Dépenses de fonctionnement : 5 041 270 €
Epargne Brute : 353 180 €
Remboursement du capital de la dette : 16 230 €
Epargne Nette : 336 950 €
Epargne Nette : 336 950 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 92 010 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -392 746 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 821 707 €