L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PAYS BELLEGARDIEN

CC du Pays Bellegardien (CCPB) (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 22 203 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

497.08
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
379.43
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
28.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

24.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
3.08%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.21%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.57%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
143.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

593 066

Epargne de Gestion Courante

350 308

Epargne Brute

214 332

RESULTAT de l'exercice

24,1 an(s)

Capacité de Désendettement

3,08 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS BELLEGARDIEN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 28211 52411 03711 36538.45 %512523
Dont Produits des Services et du Domaine1 1191 2451 2571 2303.21 %5539
Dont Ventes de marchandises0100/01
Dont Produit du Domaine121202628.18 %11
Dont Produit des Services9549359269660.41 %4321
Dont Remboursement des Mises à Dispo15229733023816.06 %1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 0187 4607 3677 56555.34 %341295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 8615 0415 0645 18640.71 %234225
Dont CVAE1561 2521 2191 21498.26 %5544
Dont IFER0791796806/3612
Dont TASCOM0360252232/109
Dont Autres impôts directs11637127390.79 %64
Dont Fiscalité reversée1061861071111.68 %523
Dont Attribution de Compensation08015/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR106106106106-0.01 %58
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales180908466.06 %462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts180908466.06 %47
Dont Dotations et Participations9152 4562 0742 24034.78 %10193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire141 2481 2351 199337.66 %5447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement141 2481 2351 199337.66 %5448
Dont Subventions et Particiations463466320383-6.07 %1727
Dont Autres dotations diverses43874252065814.54 %3017
Dont Produits Divers de Gestion Courante8810011411910.27 %57
Dont Revenus des Immeubles6573889112.09 %44
Dont Autres recettes de gestion courante242726274.92 %12
Dont Atténuations de Charges18762816-2.98 %14
Dépenses de Gestion Courante3 70510 00410 06910 77242.73 %485454
Dont Charges à caractère général1 9421 9321 7811 867-1.30 %8487
Dont Achats matières et fournitures5355557311.34 %319
Dont Services extérieurs1461501121460.02 %747
Dont Autres services extérieurs1 6951 6771 5641 600-1.91 %7220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés484949480.39 %21
Dont Dépenses de Personnel8911 0131 2151 58721.24 %71129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5585495515680.59 %2663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3312910815266.20 %722
Dont Charges Patronales253155140158-14.48 %734
Dont Autres dépenses de personnel46181416709148.62 %3210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6637941 1331 34726.66 %6182
Dont Subventions versées à des org. publics7319318016030.19 %713
Dont Subventions versées à des org. privés359331314319-3.92 %1414
Dont Diverses autres charges courante23126963986855.44 %3954
Dont Atténuation de Produits2096 2655 9405 971205.54 %269157
Dont Attribution de Compensation05 9305 6035 035/227109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC20933633792564.11 %426
Dont Autres atténuations de produits00010/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante5771 5209685930.90 %2769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel181140213.92 %1-3
Dont Produits Exceptionnels24115622-3.87 %12
Dont Charges Exceptionnelles60151-42.95 %06
Epargne de Gestion5961 5311 0086140.99 %2866
Charge de la dette (intérêts)285279271263-2.61 %125
Epargne Brute3111 2527373504.08 %1661
Remboursement du Capital de la Dette2532672752702.25 %1219
Epargne Nette589844628011.43 %442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 341689878830-14.75 %3744
Dont FCTVA327461560-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement092311257/120
Dont Dotations hors FCTVA & TA0200/00
Dont Subventions d'investissement921548406544-16.13 %2420
Dont Fonds Affectés860024-34.62 %12
Dont Cessions d'Immobilisations1005115.44 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts3131-31.47 %00
Dont Autres recettes d'investissement 3020-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7637961 096720-25.80 %32112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 7425581 028634-28.60 %2987
Dont Immobilisation Incorporelles165281160105-14.02 %55
Dont Terrains806215-14.88 %03
Dont Aménagement290112151104-28.82 %53
Dont Construction1 1978521379-31.86 %1739
Dont Réseaux1727440-70.16 %015
Dont Matériels Techniques20000-100.00 %02
Dont Véhicules02026/12
Dont Materiels Informatique34272415-24.39 %11
Dont Mobilier5120-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles62450-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées17237664840.10 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses31138122.32 %27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0015050/20
Besoin de financement (Capacité si<0)364-877-94-140/-626
Nouvel Emprunt657474744.55 %323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-299951168214/10-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 8368 8228 6228 425-1.58 %379197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 8308 8158 6148 417-1.58 %379194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 8308 8158 6148 417-1.58 %379195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
66874.48 %00
Annuité de dette538547546534-0.27 %2423
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 99610 28310 35611 03740.30 %497465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 30711 53511 09311 38738.28 %513526
Fonds de Roulement1 1862 1982 5162 78032.84 %1250
Trésorerie au 31/121 2351 9368 3917 06978.89 %318151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)28.447.0511.6924.053.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)28.427.0411.6824.033.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.4113.188.735.2113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.8313.279.095.3912.51
Taux d'Epargne Brute (%)7.2110.856.653.0811.62
Taux d'Epargne Nette (%)1.348.534.160.708.07
Taux de dépenses de personnel (%)22.299.8611.7414.3827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)40.444.849.275.5716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)80.29299.94130.31143.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)93.37340.48332.32340.73294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 76222 79822 933
Population Insee22 20322 351
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N929 959.00 €908 606.00 €891 994.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation304 745.00 €289 966.00 €277 099.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 248 189.00 €10 286 133.00 €10 442 981.00 €
Potentiel fiscal/habitant450.23 €451.19 €455.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37110.24420.2570
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population183.79184.87469.35467.15497.08464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population93.4193.37340.48332.32340.73294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population200.11199.24526.47500.41512.86525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population97.7180.5825.4646.3828.5586.91
Ratio 5 = Dette/population420.11408.80402.63388.94379.43197.42
Ratio 6 = DGF/population5.370.6656.9755.7053.9848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.3222.299.8611.7414.38 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.2698.6691.4795.8499.3092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement48.8340.444.849.275.5716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement209.94205.1876.4877.7373.9837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 387 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 037 K€
Epargne Brute : 350 K€
Remboursement du capital de la dette : 270 K€
Epargne Nette : 80 K€
Epargne Nette : 80 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 830 K€
Recours à l'emprunt : 74 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 770 K€
Variation du fonds de roulement : 214 K€