L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PLAINE DE L'AIN

CC de la Plaine de l'Ain (CC à FPU) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 78 956 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

583.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
7.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
100.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
63.53
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.99%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
9.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
172.35%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

7 005 710

Epargne de Gestion Courante

6 881 150

Epargne Brute

2 174 879

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

12,99 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PLAINE DE L'AIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante43 58748 00351 13752 9616.71 %671600
Dont Produits des Services et du Domaine4815636135735.97 %740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services383381377362-1.90 %516
Dont Remboursement des Mises à Dispo9818223520928.79 %321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0002/01
Dont Impôts Locaux33 51736 09938 39539 0205.20 %494314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières18 83420 99821 05623 4147.52 %297235
Dont CVAE7 8637 9227 6848 0560.81 %10254
Dont IFER5 8706 0246 0766 0971.27 %778
Dont TASCOM53984468277612.88 %1014
Dont Autres impôts directs4103102 89667818.22 %93
Dont Fiscalité reversée0574732/032
Dont Attribution de Compensation01166/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0464126/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 0076 1897 3607 90916.46 %10076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 0076 1416 8297 39113.86 %9468
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts047531518/78
Dont Dotations et Participations4 5234 9494 6355 3265.59 %67129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 7702 7842 7003 0653.44 %3974
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 7702 7842 7003 0653.44 %3975
Dont Subventions et Particiations1 5311 8081 5451 7364.28 %2228
Dont Autres dotations diverses22235738952433.15 %726
Dont Produits Divers de Gestion Courante6152760112.53 %16
Dont Revenus des Immeubles652350102.41 %13
Dont Autres recettes de gestion courante010510274.42 %03
Dont Atténuations de Charges521316141-7.44 %13
Dépenses de Gestion Courante38 25143 74645 59245 9556.31 %582524
Dont Charges à caractère général6 0047 6918 3568 60412.74 %109104
Dont Achats matières et fournitures44857560763712.44 %817
Dont Services extérieurs5 1226 5006 9437 13911.70 %9063
Dont Autres services extérieurs42159072871018.99 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés132778119111.68 %21
Dont Dépenses de Personnel2 7843 3043 2423 4086.97 %43147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 4231 6511 7641 8108.35 %2377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3945314514867.26 %622
Dont Charges Patronales7839008609014.82 %1138
Dont Autres dépenses de personnel1852221672114.45 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8303 8674 3574 69836.93 %6097
Dont Subventions versées à des org. publics49108371500116.50 %623
Dont Subventions versées à des org. privés5881 06983084112.69 %1116
Dont Diverses autres charges courante1 1932 6903 1553 35741.18 %4358
Dont Atténuation de Produits27 63328 88329 63729 2451.91 %370177
Dont Attribution de Compensation11 64913 32513 43913 4394.88 %170132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire6 3146 3766 3006 300-0.08 %8010
Dont FNGIR8 8608 5979 2578 9270.25 %11322
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC800579600561-11.14 %75
Dont Autres atténuations de produits105411722.31 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 3364 2585 5467 0069.50 %8976
Résultat Financier (hors intérêts dette)1100-100.00 %00
Dont Produits Financiers1100-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel9-63-24-56/-1-3
Dont Produits Exceptionnels2919356-39.89 %03
Dont Charges Exceptionnelles1982586247.23 %16
Epargne de Gestion5 3464 1965 5226 9509.14 %8873
Charge de la dette (intérêts)0131069/16
Epargne Brute5 3464 1835 5126 8818.78 %8767
Remboursement du Capital de la Dette03941309/421
Epargne Nette5 3464 1435 4726 5727.13 %8346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2171 4063 1422 07319.43 %2647
Dont FCTVA3672731 00087633.65 %1112
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement166821 01241235.44 %520
Dont Fonds Affectés794500-100.00 %01
Dont Cessions d'Immobilisations011023/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 6069961 1317627.98 %109
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 2857 60913 20510 47112.86 %133137
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 1413 8397 3865 01616.89 %64102
Dont Immobilisation Incorporelles300445279194-13.62 %26
Dont Terrains44926070213-22.00 %34
Dont Aménagement1524240-100.00 %06
Dont Construction6232 2805 6343 26673.73 %4139
Dont Réseaux1 163430929724-14.61 %922
Dont Matériels Techniques448227322361-6.90 %53
Dont Véhicules001620/02
Dont Materiels Informatique2924164011.60 %12
Dont Mobilier531297-48.20 %01
Dont Autres immobilisation corporelles611398719146.66 %217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 7143 7713 5743 0744.24 %3926
Dont Dépenses d'investissement diverses1 43002 2452 38018.51 %309
Dotations aux provisions (reprises si <0)030000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)7212 3604 5911 82536.26 %2344
Nouvel Emprunt004 0004 000/5137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-721-2 360-5912 175/28-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)03084 2677 958/101250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03084 2677 958/101247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03084 2677 958/101247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette05251378/527
Dépenses Réelles de Fonctionnement38 27043 84045 66046 0866.39 %584537
Recettes Réelles de Fonctionnement43 61648 02351 17252 9676.69 %671604
Fonds de Roulement15 63013 34512 75414 929-1.52 %1890
Trésorerie au 31/1222 04419 08716 68818 506-5.67 %234151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.070.771.163.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.070.771.163.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.238.8710.8413.2312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.268.7410.7913.1212.10
Taux d'Epargne Brute (%)12.268.7110.7712.9911.16
Taux d'Epargne Nette (%)12.268.6310.6912.417.65
Taux de dépenses de personnel (%)7.287.547.107.3927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.207.9914.439.4716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)208.98144.58116.63172.350.00
Impôts Locaux (€/hbt)497.04463.44487.82494.20313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF80 88281 14081 516
Population Insee78 95679 322
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 680 594.00 €2 619 045.00 €2 571 161.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €446 270.00 €493 172.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal39 262 870.00 €39 817 294.00 €43 699 210.00 €
Potentiel fiscal/habitant485.43 €490.72 €536.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33730.30820.3366
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population541.66567.53562.84580.13583.69537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population498.92497.04463.44487.82494.20313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population660.41646.81616.54650.17670.84604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population50.4146.5749.2893.8463.53101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.003.9554.21100.79250.25
Ratio 6 = DGF/population49.2741.0835.7434.3038.8274.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF7.717.287.547.107.39 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.0287.7491.3789.3187.5992.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.637.207.9914.439.4716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.648.3415.0241.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 52 967 K€
Dépenses de fonctionnement : 46 086 K€
Epargne Brute : 6 881 K€
Remboursement du capital de la dette : 309 K€
Epargne Nette : 6 572 K€
Epargne Nette : 6 572 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 073 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 471 K€
Variation du fonds de roulement : 2 175 K€