L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MIRIBEL ET PLATEAU

CC de Miribel et du Plateau (CC à FPU) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 23 888 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

694.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
240.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
108.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
18.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
18.91%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
216.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 824 736

Epargne de Gestion Courante

3 641 667

Epargne Brute

2 372 744

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

18,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MIRIBEL ET PLATEAU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 03619 22419 44020 1773.81 %845523
Dont Produits des Services et du Domaine6377907287415.20 %3139
Dont Ventes de marchandises2843593123123.17 %131
Dont Produit du Domaine1523182722.33 %11
Dont Produit des Services2472632692753.61 %1221
Dont Remboursement des Mises à Dispo9114512812811.93 %516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 88811 65711 74712 5164.75 %524295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 2607 4297 7128 0743.61 %338225
Dont CVAE2 9013 3042 8863 6297.75 %15244
Dont IFER1271361271372.43 %612
Dont TASCOM542544712512-1.84 %219
Dont Autres impôts directs5824431016441.58 %74
Dont Fiscalité reversée1 2611 2611 2601 261-0.01 %5323
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR1 2611 2611 2601 261-0.01 %538
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 0742 3452 4982 5887.67 %10862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 0742 3452 4282 5256.78 %10655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts007064/37
Dont Dotations et Participations2 8972 8832 8992 764-1.55 %11693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 9001 8471 8091 767-2.39 %7447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 9001 8471 8091 767-2.39 %7448
Dont Subventions et Particiations255257310172-12.24 %727
Dont Autres dotations diverses7427787808243.58 %3517
Dont Produits Divers de Gestion Courante2252262362513.62 %117
Dont Revenus des Immeubles2252262362513.62 %114
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges536271561.47 %24
Dépenses de Gestion Courante15 16416 10116 30816 3532.55 %685454
Dont Charges à caractère général3 5983 9463 8583 8021.85 %15987
Dont Achats matières et fournitures2392952532997.72 %1319
Dont Services extérieurs2 3052 4782 3832 3690.92 %9947
Dont Autres services extérieurs1 0171 1281 1771 0832.12 %4520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3745465111.15 %21
Dont Dépenses de Personnel2 2292 4192 4702 6806.34 %112129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1461 1841 2501 3134.63 %5563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire31139639045213.32 %1922
Dont Charges Patronales6577277127755.66 %3234
Dont Autres dépenses de personnel1141131181396.91 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7659639301 0129.77 %4282
Dont Subventions versées à des org. publics50110998619.85 %413
Dont Subventions versées à des org. privés3483313273954.30 %1714
Dont Diverses autres charges courante36752250453113.11 %2254
Dont Atténuation de Produits8 5738 7749 0508 8591.10 %371157
Dont Attribution de Compensation6 7306 7306 7306 730/282109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire760760930760/326
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8369029199062.71 %386
Dont Autres atténuations de produits24738247046323.41 %1910
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 8723 1233 1323 82510.03 %16069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel167719911-59.61 %0-3
Dont Produits Exceptionnels1687210045-35.57 %22
Dont Charges Exceptionnelles11134216.83 %16
Epargne de Gestion3 0393 1943 2313 8368.07 %16166
Charge de la dette (intérêts)273246221194-10.76 %85
Epargne Brute2 7662 9473 0103 6429.61 %15261
Remboursement du Capital de la Dette8008228468712.88 %3619
Epargne Nette1 9662 1252 1642 77112.12 %11642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7122 3501 0792 85358.80 %11944
Dont FCTVA351347653883.42 %1611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1909825431017.71 %1320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations165020-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0002/00
Dont Autres recettes d'investissement 71 9057582 154586.39 %907
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 1381 4722 5083 252-7.71 %136112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 4911 1992 3992 6031.49 %10987
Dont Immobilisation Incorporelles15811826254651.29 %235
Dont Terrains0062025/13
Dont Aménagement2763243-78.57 %03
Dont Construction3946986325-6.24 %1439
Dont Réseaux356101389124.11 %1615
Dont Matériels Techniques100333.10 %02
Dont Véhicules53202727-20.42 %12
Dont Materiels Informatique22194316-9.97 %11
Dont Mobilier17380-71.95 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 5359621 2281 270-6.12 %5315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées6172181096481.69 %2718
Dont Dépenses d'investissement diverses1 0315401-91.65 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 459-3 003-735-2 372/-9926
Nouvel Emprunt0001/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 4593 0037352 373/99-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 2837 4616 6155 746-11.48 %241197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 2837 4616 6155 745-11.48 %241194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 2837 4616 6155 745-11.48 %241195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0001/00
Annuité de dette1 0731 0691 0671 065-0.24 %4523
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 43816 34916 52916 5812.41 %694465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 20419 29619 53920 2223.57 %847526
Fonds de Roulement5 2208 2238 95811 33129.47 %4740
Trésorerie au 31/125 7049 60811 71715 27138.85 %639151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.002.532.201.583.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.002.532.201.583.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.7716.1816.0318.9113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.6916.5516.5418.9712.51
Taux d'Epargne Brute (%)15.1915.2715.4018.0111.62
Taux d'Epargne Nette (%)10.8011.0111.0713.708.07
Taux de dépenses de personnel (%)14.4414.7914.9416.1627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.686.2212.2812.8716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)107.55373.01135.18216.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)467.25495.90496.32523.95294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 77523 99724 329
Population Insee23 88824 215
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 808 859.00 €1 767 326.00 €1 735 014.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal18 240 787.00 €18 540 184.00 €19 595 203.00 €
Potentiel fiscal/habitant767.23 €772.60 €805.43 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38190.37700.3910
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population638.23662.52695.48698.36694.10464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population486.28467.25495.90496.32523.95294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population802.74781.20820.85825.53846.55525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population144.85106.8851.03101.35108.9886.91
Ratio 5 = Dette/population392.48355.47317.39279.47240.55197.42
Ratio 6 = DGF/population85.3281.5578.5976.4273.9848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF14.1514.4414.7914.9416.16 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
83.6989.2088.9988.9386.3092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement18.0513.686.2212.2812.8716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement48.8945.5038.6733.8528.4237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 222 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 581 K€
Epargne Brute : 3 642 K€
Remboursement du capital de la dette : 871 K€
Epargne Nette : 2 771 K€
Epargne Nette : 2 771 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 853 K€
Recours à l'emprunt : 1 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 252 K€
Variation du fonds de roulement : 2 373 K€