L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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PAYS DE GEX AGGLO

CA du Pays de Gex (CA à FPU) regroupe 27 communes. La population intercommunale est de 95 187 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

422.55
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
19.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
29.92
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
189.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
10.38%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
40.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
69.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 696 261

Epargne de Gestion Courante

4 651 382

Epargne Brute

-8 904 710

RESULTAT de l'exercice

0,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,38 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : PAYS DE GEX AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante22 47530 68139 39844 73625.79 %470600
Dont Produits des Services et du Domaine6 2404 1213 5993 859-14.80 %4140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0161616/01
Dont Produit des Services2 510536586656-36.08 %716
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 6563 5232 9183 111-5.23 %3321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine744679760.91 %11
Dont Impôts Locaux12 32122 27222 15622 67522.55 %238314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 27115 98316 67016 98214.64 %178235
Dont CVAE5902 6872 7022 90770.15 %3154
Dont IFER0686648668/78
Dont TASCOM2822 7471 9151 91589.46 %2014
Dont Autres impôts directs1781692202034.46 %23
Dont Fiscalité reversée062626/032
Dont Attribution de Compensation062626/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales00240304/376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00240304/38
Dont Dotations et Participations3 6243 86212 79517 35268.54 %182129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1451 9041 9622 333152.31 %2574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1451 9041 9622 333152.31 %2575
Dont Subventions et Particiations3 3141 45810 65914 63464.05 %15428
Dont Autres dotations diverses16550017438532.75 %426
Dont Produits Divers de Gestion Courante871158686-0.38 %16
Dont Revenus des Immeubles8611486860.14 %13
Dont Autres recettes de gestion courante1100-94.57 %03
Dont Atténuations de Charges20230549643228.82 %53
Dépenses de Gestion Courante20 55928 47836 29140 04024.88 %421524
Dont Charges à caractère général7 3325 04012 84515 78029.11 %166104
Dont Achats matières et fournitures39546153759214.44 %617
Dont Services extérieurs6 2043 89211 24614 39732.39 %15163
Dont Autres services extérieurs7206601 0017662.09 %822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1427612624.25 %01
Dont Dépenses de Personnel6 9408 0027 6528 0094.89 %84147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 7824 1123 9554 3024.39 %4577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8831 2741 3541 36415.60 %1422
Dont Charges Patronales2 0172 2932 0252 0350.29 %2138
Dont Autres dépenses de personnel2583223183086.06 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 5652 8513 0523 48710.78 %3797
Dont Subventions versées à des org. publics1651128527518.59 %323
Dont Subventions versées à des org. privés1 7282 0672 2842 33910.62 %2516
Dont Diverses autres charges courante6726716828739.10 %958
Dont Atténuation de Produits3 72112 58612 77912 81451.00 %135177
Dont Attribution de Compensation4629 1658 3498 349162.38 %88132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00500500/510
Dont FNGIR2 0172 0172 0172 017/2122
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7701 0449488101.68 %95
Dont Autres atténuations de produits4723609651 13734.10 %128
Déduction des Travaux en régie00-38-50/-1-1
Epargne de Gestion Courante1 9162 2033 1074 69634.82 %4976
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel3774417627.36 %1-3
Dont Produits Exceptionnels3978528730.56 %13
Dont Charges Exceptionnelles23111168.26 %06
Epargne de Gestion1 9532 2773 1494 77234.69 %5073
Charge de la dette (intérêts)130120103121-2.37 %16
Epargne Brute1 8232 1573 0454 65136.64 %4967
Remboursement du Capital de la Dette2512372252712.60 %321
Epargne Nette1 5721 9202 8204 38040.71 %4646
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1526 7126 5718 09455.52 %8547
Dont FCTVA3655911281 17147.44 %1212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1112 4212 1043 08140.48 %3220
Dont Fonds Affectés5003 6783 4093 69094.69 %391
Dont Cessions d'Immobilisations0122551/14
Dont Dettes diverses hors emprunts0002/00
Dont Autres recettes d'investissement 1751190599-17.32 %19
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 4757 16913 44021 37957.47 %225137
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 6596 3327 66918 00656.93 %189102
Dont Immobilisation Incorporelles7529641 3811 07212.56 %116
Dont Terrains422270-100.00 %04
Dont Aménagement00868/16
Dont Construction2 0643 0263 9489 10163.98 %9639
Dont Réseaux7449511 4005 23591.65 %5522
Dont Matériels Techniques15884351319.87 %13
Dont Véhicules149641021898.24 %22
Dont Materiels Informatique89669513615.21 %12
Dont Mobilier44468012139.79 %11
Dont Autres immobilisation corporelles7746235461 98236.84 %2117
Dont Travaux en régie003850/11
Dont Subventions d'équipement versées3241151 3031 57569.44 %1726
Dont Dépenses d'investissement diverses4927224 4691 79854.04 %199
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 751-1 4634 0488 90571.97 %9444
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 7511 463-4 048-8 90571.97 %-94-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 4373 2182 9942 848-6.08 %30250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 4363 2172 9922 846-6.08 %30247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 4363 2172 9922 846-6.08 %30247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2222/00
Annuité de dette3813573283920.96 %427
Dépenses Réelles de Fonctionnement20 69128 60236 44340 22224.80 %423537
Recettes Réelles de Fonctionnement22 51430 75939 45044 82325.80 %471604
Fonds de Roulement11 24312 7358 688-217/-20
Trésorerie au 31/1219 79624 5719 090731-66.71 %8151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.891.490.980.613.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.881.490.980.613.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.517.167.8810.4812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.687.407.9810.6512.10
Taux d'Epargne Brute (%)8.107.017.7210.3811.16
Taux d'Epargne Nette (%)6.986.247.159.777.65
Taux de dépenses de personnel (%)33.5427.9821.0019.9127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.6920.5819.4440.1716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)79.93136.34122.4769.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)140.20247.64239.93238.22313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF97 308100 463102 712
Population Insee95 18797 175
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N830 908.00 €811 829.00 €796 986.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 130 772.00 €1 520 946.00 €1 554 994.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal33 486 696.00 €34 159 051.00 €35 058 825.00 €
Potentiel fiscal/habitant344.13 €340.02 €341.33 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31520.36430.3168
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population222.32235.44318.02394.64422.55537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population139.99140.20247.64239.93238.22313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population252.27256.19342.00427.21470.89604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population17.0853.0170.4083.04189.16101.84
Ratio 5 = Dette/population43.1339.1135.7832.4229.92250.25
Ratio 6 = DGF/population5.941.6521.1821.2424.5174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.3633.5427.9821.0019.91 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.4493.0293.7692.9590.3492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.7720.6920.5819.4440.1716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement17.1015.2710.467.596.3541.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 44 823 K€
Dépenses de fonctionnement : 40 222 K€
Epargne Brute : 4 651 K€
Remboursement du capital de la dette : 271 K€
Epargne Nette : 4 380 K€
Epargne Nette : 4 380 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 8 094 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -8 905 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 21 379 K€