L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

CC de la Côtière à Montluel (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 25 112 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

452.33
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
485.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
155.89
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
18.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
22.09%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
28.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
88.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 080 064

Epargne de Gestion Courante

2 581 934

Epargne Brute

-269 626

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

18,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 38812 80212 90013 9143.95 %554523
Dont Produits des Services et du Domaine51563570173512.59 %2939
Dont Ventes de marchandises1000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine62365143-11.43 %21
Dont Produit des Services116109138100-4.75 %421
Dont Remboursement des Mises à Dispo24439741144622.30 %1816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine929210114516.43 %61
Dont Impôts Locaux8 1928 5978 7129 0163.25 %359295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 7224 7065 2355 5145.30 %220225
Dont CVAE2 5152 6282 6722 7673.23 %11044
Dont IFER5375475595661.77 %2312
Dont TASCOM167201170146-4.52 %69
Dont Autres impôts directs2515157624-54.53 %14
Dont Fiscalité reversée7777/023
Dont Attribution de Compensation7777/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 6221 6441 6922 1119.18 %8462
Dont Droits de mutation0010/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 6221 6441 6911 7562.70 %7055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000354/147
Dont Dotations et Participations1 9591 8391 6911 896-1.08 %7693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4751 3371 2861 358-2.72 %5447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4751 3371 2861 358-2.72 %5448
Dont Subventions et Particiations428406306403-2.02 %1627
Dont Autres dotations diverses56969913634.03 %517
Dont Produits Divers de Gestion Courante3232355922.39 %27
Dont Revenus des Immeubles2929355825.78 %24
Dont Autres recettes de gestion courante3301-33.66 %02
Dont Atténuations de Charges6147639014.10 %44
Dépenses de Gestion Courante9 8579 93110 69910 8343.20 %431454
Dont Charges à caractère général2 6382 5722 8362 9343.62 %11787
Dont Achats matières et fournitures2482803123219.02 %1319
Dont Services extérieurs1 1681 0821 3031 4056.34 %5647
Dont Autres services extérieurs1 2061 1991 2051 188-0.49 %4720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés151116208.65 %11
Dont Dépenses de Personnel1 9752 1012 4182 5358.66 %101129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9601 0261 1201 1787.05 %4763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire33034847750415.10 %2022
Dont Charges Patronales5866246817247.31 %2934
Dont Autres dépenses de personnel991021401299.20 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 0259661 1671 0470.71 %4282
Dont Subventions versées à des org. publics1641523162169.48 %913
Dont Subventions versées à des org. privés2301992772482.47 %1014
Dont Diverses autres charges courante630615574583-2.54 %2354
Dont Atténuation de Produits4 2214 2934 2784 3190.77 %172157
Dont Attribution de Compensation3 1333 1333 1333 133/125109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire300300300300/126
Dont FNGIR504504504504/2025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC28435634138210.35 %156
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie-2000-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante2 5312 8702 2013 0806.76 %12369
Résultat Financier (hors intérêts dette)-12-10-66-213158.92 %-80
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)121066213158.92 %80
Résultat Exceptionnel-3123-1626/0-3
Dont Produits Exceptionnels372661727-10.57 %12
Dont Charges Exceptionnelles6824317820-33.11 %16
Epargne de Gestion2 4882 8841 9732 8734.91 %11466
Charge de la dette (intérêts)341300275292-5.05 %125
Epargne Brute2 1482 5841 6982 5826.33 %10361
Remboursement du Capital de la Dette8698769131 17510.57 %4719
Epargne Nette1 2791 7087851 4073.24 %5642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3331 1501 7372 04915.41 %8244
Dont FCTVA4801266391 04929.74 %4211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement796464324573-10.37 %2320
Dont Fonds Affectés00235336/132
Dont Cessions d'Immobilisations055744340/23
Dont Dettes diverses hors emprunts347728.53 %00
Dont Autres recettes d'investissement 5308943-6.85 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 9691 4698 3563 929-0.34 %156112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 9621 3768 3483 915-0.40 %15687
Dont Immobilisation Incorporelles11711549676386.82 %305
Dont Terrains32269123-9.92 %13
Dont Aménagement2346142313.68 %63
Dont Construction1 5721 0253 414593-27.76 %2439
Dont Réseaux1 110103 2782 06823.05 %8215
Dont Matériels Techniques30713725781-35.95 %32
Dont Véhicules16326711-59.39 %02
Dont Materiels Informatique81019121149.07 %51
Dont Mobilier161015246.80 %21
Dont Autres immobilisation corporelles6343913862-53.87 %215
Dont Travaux en régie2000-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées09018/018
Dont Dépenses d'investissement diverses7376-2.81 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 358-1 3895 834473-29.65 %1926
Nouvel Emprunt004 074203/823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 3581 389-1 760-270-41.66 %-11-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)10 8239 94013 15712 2014.08 %486197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 8229 93913 15612 1984.07 %486194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 8229 93913 15612 1984.07 %486195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
122449.43 %00
Annuité de dette1 2101 1751 1881 4666.62 %5823
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 27910 48411 21911 3593.39 %452465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 42513 06812 91613 9413.91 %555526
Fonds de Roulement2 8814 2622 4682 138-9.47 %850
Trésorerie au 31/122 8403 842587440-46.31 %18151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.043.857.754.733.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.043.857.754.723.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)20.3721.9617.0422.0913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)20.0322.0715.2720.6112.51
Taux d'Epargne Brute (%)17.2919.7713.1418.5211.62
Taux d'Epargne Nette (%)10.2913.076.0810.098.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.2220.0421.5622.3127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)31.8910.5364.6328.0816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)65.91207.7230.2188.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)333.20346.15347.10359.02294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 24725 26225 329
Population Insee25 11225 179
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 247 267.00 €1 218 628.00 €1 196 348.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation38 761.00 €138 941.00 €153 240.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 115 043.00 €11 730 451.00 €11 934 807.00 €
Potentiel fiscal/habitant440.25 €464.35 €471.19 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41920.43130.4390
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population396.69418.09422.11446.96452.33464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population324.42333.20346.15347.10359.02294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population497.59505.38526.14514.60555.15525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population136.18161.1755.39332.58155.8986.91
Ratio 5 = Dette/population481.56440.20400.21524.20485.87197.42
Ratio 6 = DGF/population69.7359.9853.8351.2454.0648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.1919.2220.0421.5622.31 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.1389.7286.9393.9289.9192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement27.3731.8910.5364.6328.0816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement96.7887.1076.07101.8787.5237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 941 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 359 K€
Epargne Brute : 2 582 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 175 K€
Epargne Nette : 1 407 K€
Epargne Nette : 1 407 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 049 K€
Recours à l'emprunt : 203 K€
Variation du fonds de roulement : -270 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 929 K€