L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Saint-Melaine-sur-Aubance appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49308

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

403.06
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 781 €
52.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 49 %
70.65
Dette / hbt
Moyenne strate : 721 €
334.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 355 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.9 ans.
44.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 19.31 %
44.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 20.81 %
46.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 36.83 %
130.91%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 107.95 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

326.32 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 295.11 € / hbt
437.75 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 522.06 € / hbt
8.35 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 18.93 € / hbt
3494.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 3244.03 €
772.41 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 836.10 € / hbt

323

Epargne de Gestion Courante

322

Epargne Brute

-25

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

44,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 2 000 à 3 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante5906186567237.04 %723952
Dont Produits des Services et du Domaine1214125-27.13 %573
Dont Ventes de marchandises0000/02
Dont Produit du Domaine6882-37.11 %28
Dont Produit des Services0001/145
Dont Remboursement des Mises à Dispo3300-58.35 %014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3332-9.89 %22
Dont Impôts Locaux3703633733851.35 %385417
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3703633733851.35 %385411
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/01
Dont TASCOM0000/01
Dont Autres impôts directs0000/02
Dont Fiscalité reversée0101259/59144
Dont Attribution de Compensation00050/50111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/09
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC010129/99
Dont FNGIR0000/011
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/05
Dont Autres recettes fiscales1530303026.52 %3049
Dont Droits de mutation1425303030.06 %3019
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/09
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/01
Dont Autres impôts1500-100.00 %020
Dont Dotations et Participations1761732082289.04 %228215
Dont Dotation Forfaitaire122118118118-1.23 %11891
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4042686919.27 %6960
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1621601861864.64 %186152
Dont Subventions et Particiations5392878.02 %2825
Dont Autres dotations diverses89141419.07 %1438
Dont Produits Divers de Gestion Courante9128117.02 %1139
Dont Revenus des Immeubles77783.10 %830
Dont Autres recettes de gestion courante251321.95 %39
Dont Atténuations de Charges916136-11.96 %615
Dépenses de Gestion Courante422409438400-1.71 %400752
Dont Charges à caractère général9384861198.68 %119241
Dont Achats matières et fournitures3229314612.97 %46102
Dont Services extérieurs413430485.20 %4890
Dont Autres services extérieurs201922246.82 %2443
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0121/16
Dont Dépenses de Personnel1701812042127.60 %212386
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1031051201266.83 %126215
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1015182228.96 %2239
Dont Charges Patronales424652538.47 %53110
Dont Autres dépenses de personnel15151411-10.44 %1123
Dont Charges Diverses de Gestion Courante454251599.03 %59102
Dont Subventions versées à des org. publics2340-100.00 %016
Dont Subventions versées à des org. privés34426104.20 %2627
Dont Diverses autres charges courante40354332-6.72 %3259
Dont Atténuation de Produits1131029711-54.68 %1126
Dont Attribution de Compensation113102970-100.00 %07
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/011
Dont FSRIF0000/01
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1130011-54.68 %112
Déduction des Travaux en régie0000/0-4
Epargne de Gestion Courante16820921932324.31 %323201
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel7142-37.31 %25
Dont Produits Exceptionnels7142-38.36 %210
Dont Charges Exceptionnelles0000-64.31 %05
Epargne de Gestion17521022332422.89 %324206
Charge de la dette (intérêts)4333-10.44 %319
Epargne Brute17120722032223.40 %322186
Remboursement du Capital de la Dette573678-48.78 %874
Epargne Nette11517121331439.98 %314112
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts30528312459.80 %124182
Dont FCTVA131703437.74 %3444
Dont Taxes d'Aménagement1723243424.83 %3419
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement013456/5667
Dont Fonds Affectés01100/012
Dont Cessions d'Immobilisations0000/025
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 00250/012
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1199815246357.32 %463379
Dont Dépenses d'Equipement Brut989615233550.49 %335355
Dont Immobilisation Incorporelles01254/48
Dont Terrains6111062115.15 %6216
Dont Aménagement01112/216
Dont Construction77566820237.68 %202172
Dont Réseaux3112547140.56 %47101
Dont Matériels Techniques3550-100.00 %09
Dont Véhicules0002/24
Dont Materiels Informatique42353.65 %54
Dont Mobilier322415.97 %43
Dont Autres immobilisation corporelles273753.45 %718
Dont Travaux en régie0000/04
Dont Subventions d'équipement versées212012983.61 %12913
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-26-126-14425/2586
Nouvel Emprunt0000/080
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
26126144-25/-25-6
Encours de Dette Global (tout type de dette)121867971-16.34 %71721
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée121867971-16.34 %71709
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
121867971-16.34 %71710
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette60391010-44.73 %1094
Dépenses Réelles de Fonctionnement426412441403-1.80 %403781
Recettes Réelles de Fonctionnement5976196617256.69 %725963
Fonds de Roulement36649563961118.63 %611393
Trésorerie au 31/1235648466763521.21 %635450
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.700.420.360.223.87
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.700.420.360.223.81
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.1433.7933.1044.5220.81
Taux d'Epargne de Gestion (%)29.2833.9533.7344.7521.33
Taux d'Epargne Brute (%)28.6933.4433.3044.4019.31
Taux d'Epargne Nette (%)19.1927.6632.1843.3511.59
Taux de dépenses de personnel (%)40.0344.0146.2052.6849.41
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)16.4615.5122.9746.1936.83
Taux d'Autofinancement des DEB (%)147.56232.92194.96130.910.00
Impôts Locaux (€/hbt)370.21363.48372.78385.45416.94

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global245 797.00 €246 516.00 €248 197.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global61 022.00 €62 924.00 €57 032.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global35 202.00 €34 533.00 €32 742.00 €
DSR Cible - Montant global45 725.00 €46 277.00 €23 139.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes992 590 €1 021 487 €1 057 308 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)995 030 €1 023 117 €1 061 390 €
Potentiel fiscal 4 taxes994 673 €1 066 584 €1 333 175 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant473.88 €505.97 €626.20 €
Potentiel fiscal moyen de la strate764.74 €779.82 €801.40 €
Potentiel Financier
Potentiel financier1 234 138 €1 306 369 €1 573 679 €
Potentiel financier par habitant587.96 €619.72 €739.16 €
Potentiel financier moyen de la strate848.74 €862.22 €882.54 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.241.241.24
Effort fiscal moyen de la strate1.071.081.08
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune36 092 669 €35 869 929 €37 357 137 €
Revenu imposable par habitant17 285.76 €17 105.35 €17 629.61 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune404040
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune140143141
Résidences secondaires (N)111110
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population404.82425.69412.09440.59403.06781.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population362.87370.21363.48372.78385.45416.94
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population604.14596.96619.16660.57724.92963.35
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population162.7698.2596.04151.70334.84354.78
Ratio 5 = Dette/population176.26120.6586.1978.6170.65720.56
Ratio 6 = DGF/population167.47162.41160.19185.70186.10151.53
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF41.7940.0344.0146.2152.68 49.40
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.2680.8172.3467.8256.6588.80
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement26.9416.4615.5122.9746.1936.83
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement29.1820.2113.9211.909.7574.80

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 725 €/hbt
Dépenses de fonctionnement : 403 €/hbt
Epargne Brute : 322 €/hbt
Remboursement du capital de la dette : 8 €/hbt
Epargne Nette : 314 €/hbt
Epargne Nette : 314 €/hbt
Recettes d'investissement hors emprunts : 124 €/hbt
Recours à l'emprunt : 0 €/hbt
Variation du fonds de roulement : -25 €/hbt
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 463 €/hbt