L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Saint-Melaine-sur-Aubance appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49308

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

403.06
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 781 €
52.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 49 %
70.65
Dette / hbt
Moyenne strate : 721 €
334.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 355 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.9 ans.
44.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 19.31 %
44.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 20.81 %
46.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 36.83 %
130.91%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 107.95 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

326.32 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 295.11 € / hbt
437.75 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 522.06 € / hbt
8.35 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 18.93 € / hbt
3494.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 3244.03 €
772.41 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 836.10 € / hbt

676 764

Epargne de Gestion Courante

674 944

Epargne Brute

-52 606

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

44,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 2 000 à 3 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 288 2521 370 2531 516 5938.50 %723952
Dont Produits des Services et du Domaine28 76224 6939 550-42.38 %573
Dont Ventes de marchandises000/02
Dont Produit du Domaine15 85117 3123 195-55.11 %28
Dont Produit des Services001 323/145
Dont Remboursement des Mises à Dispo6 336391394-75.06 %014
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6 5756 9894 638-16.01 %22
Dont Impôts Locaux757 501778 366808 2933.30 %385417
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières757 501778 366808 2933.30 %385411
Dont CVAE000/03
Dont IFER000/01
Dont TASCOM000/01
Dont Autres impôts directs000/02
Dont Fiscalité reversée20 05824 895123 745148.38 %59144
Dont Attribution de Compensation00105 029/50111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000/09
Dont FSRIF000/00
Dont FPIC20 05824 89518 716-3.40 %99
Dont FNGIR000/011
Dont Autres Reversements de Fiscalité000/05
Dont Autres recettes fiscales63 23863 12562 550-0.55 %3049
Dont Droits de mutation52 65163 12562 5509.00 %3019
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité000/09
Dont TEOM000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure000/01
Dont Autres impôts10 58700-100.00 %020
Dont Dotations et Participations359 752434 463477 37015.19 %228215
Dont Dotation Forfaitaire245 477245 797246 5160.21 %11891
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire88 358141 949143 73427.54 %6960
Dont Dotation Globale de Fonctionnement333 835387 746390 2508.12 %186152
Dont Subventions et Particiations7 08918 04457 847185.67 %2825
Dont Autres dotations diverses18 82828 67229 27324.69 %1438
Dont Produits Divers de Gestion Courante25 47217 15022 878-5.23 %1139
Dont Revenus des Immeubles15 11815 18016 7475.25 %830
Dont Autres recettes de gestion courante10 3541 9716 131-23.05 %39
Dont Atténuations de Charges33 46927 56112 208-39.61 %615
Dépenses de Gestion Courante852 222913 773839 830-0.73 %400752
Dont Charges à caractère général174 116178 807249 38319.68 %119241
Dont Achats matières et fournitures60 11464 69595 50526.04 %46102
Dont Services extérieurs71 44963 605101 01918.91 %4890
Dont Autres services extérieurs40 12245 54050 30911.98 %2443
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 4314 9662 5492.40 %16
Dont Dépenses de Personnel377 977425 065445 2518.53 %212386
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire218 789250 824264 1599.88 %126215
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire31 48137 54246 64221.72 %2239
Dont Charges Patronales95 753107 561112 0298.17 %53110
Dont Autres dépenses de personnel31 95429 13922 422-16.23 %1123
Dont Charges Diverses de Gestion Courante88 049107 458123 07218.23 %59102
Dont Subventions versées à des org. publics5 7088 1930-100.00 %016
Dont Subventions versées à des org. privés8 3958 84855 520157.17 %2627
Dont Diverses autres charges courante73 94690 41767 552-4.42 %3259
Dont Atténuation de Produits212 081202 44322 124-67.70 %1126
Dont Attribution de Compensation211 756202 4430-100.00 %07
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000/00
Dont FNGIR000/011
Dont FSRIF000/01
Dont FPIC000/06
Dont Autres atténuations de produits325022 124725.07 %112
Déduction des Travaux en régie000/0-4
Epargne de Gestion Courante436 029456 480676 76424.58 %323201
Résultat Financier (hors intérêts dette)000/00
Dont Produits Financiers000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)000/01
Résultat Exceptionnel1 9748 6923 53233.74 %25
Dont Produits Exceptionnels2 0759 0223 56831.12 %210
Dont Charges Exceptionnelles10133036-40.27 %05
Epargne de Gestion438 004465 172680 29524.63 %324206
Charge de la dette (intérêts)6 4675 8565 351-9.03 %319
Epargne Brute431 537459 316674 94425.06 %322186
Remboursement du Capital de la Dette74 58715 48215 986-53.70 %874
Epargne Nette356 950443 834658 95835.87 %314112
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts109 227173 708260 20954.35 %124182
Dont FCTVA35 989070 79340.25 %3444
Dont Taxes d'Aménagement47 07950 61171 35023.11 %3419
Dont Dotations hors FCTVA & TA000/01
Dont Subventions d'investissement3 00071 873118 066527.34 %5667
Dont Fonds Affectés23 15900-100.00 %012
Dont Cessions d'Immobilisations000/025
Dont Dettes diverses hors emprunts000/01
Dont Autres recettes d'investissement 051 2240/012
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts204 451316 755971 773118.02 %463379
Dont Dépenses d'Equipement Brut200 146316 755702 15987.30 %335355
Dont Immobilisation Incorporelles1 20051 2249 228177.31 %48
Dont Terrains22 57721 732129 494139.49 %6216
Dont Aménagement2 30922 1663 72126.95 %216
Dont Construction117 638141 681422 55089.52 %202172
Dont Réseaux22 94752 31799 554108.29 %47101
Dont Matériels Techniques10 5809 4480-100.00 %09
Dont Véhicules004 000/24
Dont Materiels Informatique3 4997 23710 06469.59 %54
Dont Mobilier4 3273 8508 46239.85 %43
Dont Autres immobilisation corporelles15 0697 09915 0850.05 %718
Dont Travaux en régie000/04
Dont Subventions d'équipement versées4 3050269 615691.37 %12913
Dont Dépenses d'investissement diverses000/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-261 726-300 78752 606/2586
Nouvel Emprunt000/080
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
261 726300 787-52 606/-25-6
Encours de Dette Global (tout type de dette)179 621164 139148 153-9.18 %71721
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée179 621164 139148 153-9.18 %71709
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
179 621164 139148 153-9.18 %71710
Dont Créance fonds de soutien000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
000/00
Annuité de dette81 05321 33721 337-48.69 %1094
Dépenses Réelles de Fonctionnement858 790919 959845 216-0.79 %403781
Recettes Réelles de Fonctionnement1 290 3271 379 2751 520 1618.54 %725963
Fonds de Roulement1 032 4871 333 2751 280 66811.37 %611393
Trésorerie au 31/121 008 9041 393 1501 330 97014.86 %635450
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS2017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.420.360.223.87
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.420.360.223.81
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)33.7933.1044.5220.81
Taux d'Epargne de Gestion (%)33.9533.7344.7521.33
Taux d'Epargne Brute (%)33.4433.3044.4019.31
Taux d'Epargne Nette (%)27.6632.1843.3511.59
Taux de dépenses de personnel (%)44.0146.2052.6849.41
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.5122.9746.1936.83
Taux d'Autofinancement des DEB (%)232.92194.96130.910.00
Impôts Locaux (€/hbt)363.48372.78385.45416.94

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global245 797.00 €246 516.00 €248 197.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global61 022.00 €62 924.00 €57 032.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global35 202.00 €34 533.00 €32 742.00 €
DSR Cible - Montant global45 725.00 €46 277.00 €23 139.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes992 590 €1 021 487 €1 057 308 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)995 030 €1 023 117 €1 061 390 €
Potentiel fiscal 4 taxes994 673 €1 066 584 €1 333 175 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant473.88 €505.97 €626.20 €
Potentiel fiscal moyen de la strate764.74 €779.82 €801.40 €
Potentiel Financier
Potentiel financier1 234 138 €1 306 369 €1 573 679 €
Potentiel financier par habitant587.96 €619.72 €739.16 €
Potentiel financier moyen de la strate848.74 €862.22 €882.54 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.241.241.24
Effort fiscal moyen de la strate1.071.081.08
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune36 092 669 €35 869 929 €37 357 137 €
Revenu imposable par habitant17 285.76 €17 105.35 €17 629.61 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune404040
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune140143141
Résidences secondaires (N)111110
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX2017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population404.82425.69412.09440.59403.06781.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population362.87370.21363.48372.78385.45416.94
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population604.14596.96619.16660.57724.92963.35
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population162.7698.2596.04151.70334.84354.78
Ratio 5 = Dette/population176.26120.6586.1978.6170.65720.56
Ratio 6 = DGF/population167.47162.41160.19185.70186.10151.53
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF41.7940.0344.0146.2052.68 49.40
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.2680.8172.3467.8256.6588.80
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement26.9416.4615.5122.9746.1936.83
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement29.1820.2113.9211.909.7574.80

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 520 161 €
Dépenses de fonctionnement : 845 216 €
Epargne Brute : 674 944 €
Remboursement du capital de la dette : 15 986 €
Epargne Nette : 658 958 €
Epargne Nette : 658 958 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 260 209 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -52 606 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 971 773 €