L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Saint-Lumine-de-Coutais appartient à l'EPCI CC de Grand Lieu (CC à FPU ) qui regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 39 210 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

603.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 781 €
46.97 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 49 %
689.66
Dette / hbt
Moyenne strate : 721 €
690.53
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 355 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.9 ans.
22.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 19.31 %
20.27%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 20.81 %
89.32%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 36.83 %
46.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 107.95 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

174.39 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 295.11 € / hbt
152.94 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 522.06 € / hbt
22.83 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 18.93 € / hbt
2004.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 3244.03 €
350.17 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 836.10 € / hbt

157

Epargne de Gestion Courante

174

Epargne Brute

139

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

22,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 2 000 à 3 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante7337397337490.73 %749952
Dont Produits des Services et du Domaine91921091147.56 %11473
Dont Ventes de marchandises0000/02
Dont Produit du Domaine010140.67 %18
Dont Produit des Services87911011097.89 %10945
Dont Remboursement des Mises à Dispo4073-12.83 %314
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0001/12
Dont Impôts Locaux2072092182303.66 %230417
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2062092172303.63 %230411
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/01
Dont TASCOM0000/01
Dont Autres impôts directs000088.21 %02
Dont Fiscalité reversée151143139138-3.04 %138144
Dont Attribution de Compensation39343333-5.60 %33111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire68666564-1.85 %649
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC33323131-2.97 %319
Dont FNGIR11111010-1.89 %1011
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/05
Dont Autres recettes fiscales2932354212.71 %4249
Dont Droits de mutation273033369.91 %3619
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/09
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/01
Dont Autres impôts232642.11 %620
Dont Dotations et Participations214215207200-2.32 %200215
Dont Dotation Forfaitaire1081009999-2.62 %9991
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire657473744.37 %7460
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1731741731730.13 %173152
Dont Subventions et Particiations71362-32.22 %225
Dont Autres dotations diverses35282824-11.25 %2438
Dont Produits Divers de Gestion Courante20191818-2.41 %1839
Dont Revenus des Immeubles18777-27.39 %730
Dont Autres recettes de gestion courante212111183.00 %119
Dont Atténuations de Charges212988-27.72 %815
Dépenses de Gestion Courante5265505645934.08 %593752
Dont Charges à caractère général1641681972088.09 %208241
Dont Achats matières et fournitures737080823.74 %82102
Dont Services extérieurs707179825.04 %8290
Dont Autres services extérieurs1322313437.59 %3443
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés867109.85 %106
Dont Dépenses de Personnel2512752682834.12 %283386
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire164167160160-0.75 %160215
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1013243346.63 %3339
Dont Charges Patronales656866702.43 %70110
Dont Autres dépenses de personnel1227182120.76 %2123
Dont Charges Diverses de Gestion Courante110107101106-1.37 %106102
Dont Subventions versées à des org. publics81477-4.26 %716
Dont Subventions versées à des org. privés58584522-28.00 %2227
Dont Diverses autres charges courante4436497720.51 %7759
Dont Atténuation de Produits0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/07
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/011
Dont FSRIF0000/01
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/02
Déduction des Travaux en régie00-3-4/-4-4
Epargne de Gestion Courante208189169157-8.93 %157201
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel0-92323/235
Dont Produits Exceptionnels002324468.22 %2410
Dont Charges Exceptionnelles090124.53 %15
Epargne de Gestion207180192180-4.60 %180206
Charge de la dette (intérêts)91086-12.48 %619
Epargne Brute198170184174-4.26 %174186
Remboursement du Capital de la Dette11210910368-15.18 %6874
Epargne Nette8662821066.95 %106112
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts54458421558.25 %215182
Dont FCTVA278517-13.54 %1744
Dont Taxes d'Aménagement1526273735.11 %3719
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement3611120260.29 %12067
Dont Fonds Affectés10592026.79 %2012
Dont Cessions d'Immobilisations012318/1825
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0092/212
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts46115155700147.91 %700379
Dont Dépenses d'Equipement Brut46113143691146.81 %691355
Dont Immobilisation Incorporelles89094.53 %98
Dont Terrains00181/116
Dont Aménagement002213268.31 %1316
Dont Construction7460478306.53 %478172
Dont Réseaux22341516193.36 %161101
Dont Matériels Techniques2130318.10 %39
Dont Véhicules0000/04
Dont Materiels Informatique34331.81 %34
Dont Mobilier00410222.64 %103
Dont Autres immobilisation corporelles44917931.41 %918
Dont Travaux en régie0034/44
Dont Subventions d'équipement versées0146/613
Dont Dépenses d'investissement diverses0083/311
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-958-11379/37986
Nouvel Emprunt2400517179.00 %51780
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
119-8111395.34 %139-6
Encours de Dette Global (tout type de dette)47535524369013.25 %690721
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée47335424268913.37 %689709
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
47335424268913.37 %689710
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2220-39.92 %00
Annuité de dette12111811174-14.97 %7494
Dépenses Réelles de Fonctionnement5355695746034.09 %603781
Recettes Réelles de Fonctionnement7337397567731.78 %773963
Fonds de Roulement12424224338045.37 %380393
Trésorerie au 31/1224226827852029.02 %520450
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.402.091.323.973.87
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.392.081.313.963.81
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.3025.5622.4120.2720.81
Taux d'Epargne de Gestion (%)28.2824.3325.4323.2921.33
Taux d'Epargne Brute (%)27.0223.0424.3522.4919.31
Taux d'Epargne Nette (%)11.788.3310.7813.6611.59
Taux de dépenses de personnel (%)46.9248.3246.6646.9749.41
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.2615.3418.9289.3236.83
Taux d'Autofinancement des DEB (%)306.3094.01115.8346.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)206.52208.76217.59230.02416.94

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global213 812.00 €215 017.00 €217 916.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global52 890.00 €52 836.00 €54 353.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global45 573.00 €45 979.00 €46 791.00 €
DSR Cible - Montant global59 037.00 €61 566.00 €71 931.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes688 459 €723 134 €750 424 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)595 001 €625 881 €650 558 €
Potentiel fiscal 4 taxes1 061 097 €1 106 072 €1 155 470 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant487.86 €505.06 €519.08 €
Potentiel fiscal moyen de la strate764.74 €779.82 €801.40 €
Potentiel Financier
Potentiel financier1 269 184 €1 318 574 €1 369 177 €
Potentiel financier par habitant583.53 €602.09 €615.08 €
Potentiel financier moyen de la strate848.74 €862.22 €882.54 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.241.211.23
Effort fiscal moyen de la strate1.071.081.08
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune23 919 758 €25 492 890 €26 672 202 €
Revenu imposable par habitant11 120.30 €11 775.01 €12 118.22 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune101010
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune227197178
Résidences secondaires (N)242525
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population588.05535.07568.96574.25603.40781.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population213.58206.52208.76217.59230.02416.94
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population765.19733.20739.29755.76773.11963.35
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population78.8645.93113.42143.00690.53354.78
Ratio 5 = Dette/population574.81474.75355.31243.35689.66720.56
Ratio 6 = DGF/population178.34172.73174.06172.62173.39151.53
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF47.3546.9248.3246.6646.97 49.40
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
147.2088.2391.6789.5586.8788.80
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.316.2615.3418.9289.3236.83
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement75.1264.7548.0632.2089.2174.80

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 773 €/hbt
Dépenses de fonctionnement : 603 €/hbt
Epargne Brute : 174 €/hbt
Remboursement du capital de la dette : 68 €/hbt
Epargne Nette : 106 €/hbt
Epargne Nette : 106 €/hbt
Recettes d'investissement hors emprunts : 215 €/hbt
Recours à l'emprunt : 517 €/hbt
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 700 €/hbt
Variation du fonds de roulement : 139 €/hbt