L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ENTRE BIEVRE ET RHONE

CC Entre Bièvre et Rhône (CC à FPU) regroupe 37 communes. La population intercommunale est de 68 947 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

786.41
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
14.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
239.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
105.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.30%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
11.77%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
118.27%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

8 149 487

Epargne de Gestion Courante

7 604 820

Epargne Brute

-629 467

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

12,30 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ENTRE BIEVRE ET RHONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante00061 639/894600
Dont Produits des Services et du Domaine000999/1440
Dont Ventes de marchandises000316/51
Dont Produit du Domaine00026/01
Dont Produit des Services000476/716
Dont Remboursement des Mises à Dispo000176/321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0006/01
Dont Impôts Locaux00035 632/517314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières00023 537/341235
Dont CVAE0006 062/8854
Dont IFER0004 805/708
Dont TASCOM000988/1414
Dont Autres impôts directs000240/33
Dont Fiscalité reversée0009 132/13232
Dont Attribution de Compensation00038/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC000158/27
Dont FNGIR0008 842/12818
Dont Autres Reversements de Fiscalité00094/11
Dont Autres recettes fiscales0004 184/6176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0004 183/6168
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0001/08
Dont Dotations et Participations00010 155/147129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0003 056/4474
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0003 056/4475
Dont Subventions et Particiations0001 721/2528
Dont Autres dotations diverses0005 378/7826
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001 049/156
Dont Revenus des Immeubles000919/133
Dont Autres recettes de gestion courante000130/23
Dont Atténuations de Charges000488/73
Dépenses de Gestion Courante00053 490/776524
Dont Charges à caractère général0009 859/143104
Dont Achats matières et fournitures000929/1317
Dont Services extérieurs0008 095/11763
Dont Autres services extérieurs000742/1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés00092/11
Dont Dépenses de Personnel0007 767/113147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0004 421/6477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire000730/1122
Dont Charges Patronales0002 252/3338
Dont Autres dépenses de personnel000364/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0005 506/8097
Dont Subventions versées à des org. publics0001 101/1623
Dont Subventions versées à des org. privés0001 394/2016
Dont Diverses autres charges courante0003 011/4458
Dont Atténuation de Produits00030 358/440177
Dont Attribution de Compensation00026 646/386132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000130/210
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0002 420/355
Dont Autres atténuations de produits0001 162/178
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0008 149/11876
Résultat Financier (hors intérêts dette)00020/00
Dont Produits Financiers00023/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0003/00
Résultat Exceptionnel000-138/-2-3
Dont Produits Exceptionnels000164/23
Dont Charges Exceptionnelles000301/46
Epargne de Gestion0008 032/11673
Charge de la dette (intérêts)000427/66
Epargne Brute0007 605/11067
Remboursement du Capital de la Dette0001 377/2021
Epargne Nette0006 228/9046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0002 380/3547
Dont FCTVA0001 204/1712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA00029/00
Dont Subventions d'investissement000887/1320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0008/00
Dont Autres recettes d'investissement 000252/49
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0009 237/134137
Dont Dépenses d'Equipement Brut0007 278/106102
Dont Immobilisation Incorporelles000349/56
Dont Terrains00080/14
Dont Aménagement00075/16
Dont Construction0002 847/4139
Dont Réseaux0002 923/4222
Dont Matériels Techniques00012/03
Dont Véhicules00030/02
Dont Materiels Informatique000168/22
Dont Mobilier000405/61
Dont Autres immobilisation corporelles000388/617
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0001 804/2626
Dont Dépenses d'investissement diverses000155/29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)000629/944
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
000-629/-9-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)00016 544/240250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00016 537/240247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00016 537/240247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0008/00
Annuité de dette0001 804/2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement00054 221/786537
Recettes Réelles de Fonctionnement00061 826/897604
Fonds de Roulement0003 906/570
Trésorerie au 31/120007 852/114151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.002.183.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.002.173.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.000.000.0013.1812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.000.000.0012.9912.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.000.000.0012.3011.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.000.0010.077.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.000.000.0014.3327.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.000.0011.7716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.000.000.00118.270.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.000.000.00516.80313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF69 75969 810
Population Insee68 94768 982
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 025 406.00 €2 970 092.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation30 844.00 €33 953.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal55 556 367.00 €57 429 531.00 €
Potentiel fiscal/habitant796.40 €822.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41370.5053
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.000.000.00786.41537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.000.000.00516.80313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.000.000.00896.71604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.000.000.00105.56101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.00239.96250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.000.0044.3374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannannannan14.33 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannannannan89.9392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannannannan11.7716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannannannan26.7641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 61 826 K€
Dépenses de fonctionnement : 54 221 K€
Epargne Brute : 7 605 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 377 K€
Epargne Nette : 6 228 K€
Epargne Nette : 6 228 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 380 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -629 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 237 K€