L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA LAVAL AGGLOMERATION

CA Laval Agglomération (CA à FPU) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 117 515 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

468.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
33.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
325.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
34.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
16.26%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
17.69%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
6.14%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
233.08%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

11 627 322

Epargne de Gestion Courante

10 687 147

Epargne Brute

674 497

RESULTAT de l'exercice

3,6 an(s)

Capacité de Désendettement

16,26 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA LAVAL AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante00065 557/558708
Dont Produits des Services et du Domaine0001 929/1648
Dont Ventes de marchandises00010/01
Dont Produit du Domaine000173/13
Dont Produit des Services0001 109/910
Dont Remboursement des Mises à Dispo000625/532
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00012/02
Dont Impôts Locaux00046 190/393360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières00032 700/278267
Dont CVAE00010 969/9367
Dont IFER000669/67
Dont TASCOM0001 711/1515
Dont Autres impôts directs000142/14
Dont Fiscalité reversée0001 772/1555
Dont Attribution de Compensation0000/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0001 276/117
Dont FNGIR000443/435
Dont Autres Reversements de Fiscalité00053/06
Dont Autres recettes fiscales000713/688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000713/615
Dont Dotations et Participations00013 921/118148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire00011 715/10093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement00011 715/10098
Dont Subventions et Particiations000880/716
Dont Autres dotations diverses0001 326/1134
Dont Produits Divers de Gestion Courante000507/47
Dont Revenus des Immeubles000372/32
Dont Autres recettes de gestion courante000134/14
Dont Atténuations de Charges000526/42
Dépenses de Gestion Courante00053 930/459598
Dont Charges à caractère général0005 347/46117
Dont Achats matières et fournitures0001 393/1219
Dont Services extérieurs0001 861/1676
Dont Autres services extérieurs0001 894/1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés000199/22
Dont Dépenses de Personnel00018 294/156165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire00010 327/8892
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0002 063/1819
Dont Charges Patronales0005 341/4541
Dont Autres dépenses de personnel000563/513
Dont Charges Diverses de Gestion Courante00017 207/146118
Dont Subventions versées à des org. publics0005 026/4329
Dont Subventions versées à des org. privés0004 593/3924
Dont Diverses autres charges courante0007 587/6565
Dont Atténuation de Produits00013 082/111198
Dont Attribution de Compensation00012 882/110148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC000112/15
Dont Autres atténuations de produits00088/19
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante00011 627/99110
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-1/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0001/01
Résultat Exceptionnel00095/1-3
Dont Produits Exceptionnels000165/14
Dont Charges Exceptionnelles00069/18
Epargne de Gestion00011 722/100107
Charge de la dette (intérêts)0001 035/910
Epargne Brute00010 687/9198
Remboursement du Capital de la Dette0003 555/3040
Epargne Nette0007 132/6157
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0002 268/1961
Dont FCTVA000603/513
Dont Taxes d'Aménagement000132/13
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement000798/725
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations000546/57
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000190/210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts00010 725/91172
Dont Dépenses d'Equipement Brut0004 033/34117
Dont Immobilisation Incorporelles000566/57
Dont Terrains000238/27
Dont Aménagement00035/03
Dont Construction0001 097/934
Dont Réseaux000190/239
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules00046/03
Dont Materiels Informatique000269/22
Dont Mobilier00021/01
Dont Autres immobilisation corporelles0001 573/1318
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0006 691/5736
Dont Dépenses d'investissement diverses0002/019
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)0001 326/1155
Nouvel Emprunt0002 000/1753
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
000674/6-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)00038 288/326452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00038 277/326439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00038 277/326442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00011/00
Annuité de dette0004 590/3950
Dépenses Réelles de Fonctionnement00055 035/468616
Recettes Réelles de Fonctionnement00065 722/559713
Fonds de Roulement00010 491/890
Trésorerie au 31/1200018 228/155122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.003.584.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.003.584.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.000.000.0017.6915.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.000.000.0017.8415.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.000.000.0016.2613.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.000.0010.858.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.000.000.0033.2426.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.000.006.1416.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.000.000.00233.080.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.000.000.00393.06359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF118 784119 154
Population Insee117 515117 845
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N9 399 642.00 €9 227 788.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 314 966.00 €2 322 177.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal53 406 376.00 €55 047 941.00 €
Potentiel fiscal/habitant449.61 €461.99 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44250.3964
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.000.000.00468.32616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.000.000.00393.06359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.000.000.00559.27712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.000.000.0034.32116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.00325.81452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.000.0099.6998.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannannannan33.24 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannannannan89.1592.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannannannan6.1416.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannannannan58.2663.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 65 722 K€
Dépenses de fonctionnement : 55 035 K€
Epargne Brute : 10 687 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 555 K€
Epargne Nette : 7 132 K€
Epargne Nette : 7 132 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 268 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 725 K€
Variation du fonds de roulement : 674 K€