L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PUY EN VELAY CAPEV

CA du Puy-en-Velay (CA à FPU) regroupe 73 communes. La population intercommunale est de 85 543 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

617.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
43.58 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
395.37
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
78.71
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
14.04%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
15.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
10.96%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
138.17%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

9 550 709

Epargne de Gestion Courante

8 625 027

Epargne Brute

2 060 590

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

14,04 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PUY EN VELAY CAPEV2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante056 66259 17661 342/717600
Dont Produits des Services et du Domaine06 9467 8897 716/9040
Dont Ventes de marchandises0298295272/31
Dont Produit du Domaine03532150/21
Dont Produit des Services04 3945 4964 998/5816
Dont Remboursement des Mises à Dispo02 1952 0482 264/2621
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0251833/01
Dont Impôts Locaux024 98927 27528 065/328314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières019 91622 28922 572/264235
Dont CVAE03 3823 5043 845/4554
Dont IFER0616584618/78
Dont TASCOM01 0768981 030/1214
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée03 1493 0383 988/4732
Dont Attribution de Compensation02 1642 1642 479/296
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0898874862/107
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0870647/81
Dont Autres recettes fiscales09 2069 2889 456/11176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM09 0179 0149 257/10868
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0188273199/28
Dont Dotations et Participations011 62611 00911 435/134129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07 0136 9546 860/8074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07 0136 9546 860/8075
Dont Subventions et Particiations03 6313 0413 347/3928
Dont Autres dotations diverses09811 0131 228/1426
Dont Produits Divers de Gestion Courante0383354226/36
Dont Revenus des Immeubles0231279127/13
Dont Autres recettes de gestion courante01527599/13
Dont Atténuations de Charges0363324454/53
Dépenses de Gestion Courante051 43952 09751 791/605524
Dont Charges à caractère général014 06414 07313 115/153104
Dont Achats matières et fournitures02 8092 9942 746/3217
Dont Services extérieurs05 6275 7875 303/6263
Dont Autres services extérieurs05 3935 0914 890/5722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0235201176/21
Dont Dépenses de Personnel022 46222 81923 012/269147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire012 60513 33613 784/16177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 8351 7351 504/1822
Dont Charges Patronales06 2936 1796 215/7338
Dont Autres dépenses de personnel01 7301 5691 509/1810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07 8467 9138 510/9997
Dont Subventions versées à des org. publics01 4841 4571 472/1723
Dont Subventions versées à des org. privés03 0453 1442 972/3516
Dont Diverses autres charges courante03 3163 3124 065/4858
Dont Atténuation de Produits07 0677 2927 155/84177
Dont Attribution de Compensation05 9206 1385 983/70132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR01 1471 1531 153/1322
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits00018/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante05 2237 0799 551/11276
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-16-8-11/00
Dont Produits Financiers0161310/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0332121/00
Résultat Exceptionnel0-228-165-138/-2-3
Dont Produits Exceptionnels0392379/13
Dont Charges Exceptionnelles0267189218/36
Epargne de Gestion04 9786 9069 401/11073
Charge de la dette (intérêts)0862760776/96
Epargne Brute04 1166 1458 625/10167
Remboursement du Capital de la Dette03 5233 4383 611/4221
Epargne Nette05932 7075 014/5946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07 3266 7294 288/5047
Dont FCTVA09181 328840/1012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement05 5234 8692 976/3520
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations01257176/24
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0760525297/39
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts012 19311 2619 242/108137
Dont Dépenses d'Equipement Brut09 2869 2956 733/79102
Dont Immobilisation Incorporelles0417349491/66
Dont Terrains034700/04
Dont Aménagement00026/06
Dont Construction03 9775 3604 194/4939
Dont Réseaux0060/022
Dont Matériels Techniques0163207447/53
Dont Véhicules037115544/62
Dont Materiels Informatique0161203183/22
Dont Mobilier087108101/11
Dont Autres immobilisation corporelles04 0982 948748/917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées02 3671 5662 353/2826
Dont Dépenses d'investissement diverses0540400156/29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 2741 826-61/-144
Nouvel Emprunt04 0003 0002 000/2337
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2741 1742 061/24-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)036 50635 90333 821/395250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée036 50435 90133 819/395247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
036 50435 90133 819/395247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0222/00
Annuité de dette04 3864 1994 387/5127
Dépenses Réelles de Fonctionnement052 60153 06752 806/617537
Recettes Réelles de Fonctionnement056 71759 21261 431/718604
Fonds de Roulement03 5974 7716 832/800
Trésorerie au 31/1202 4282 5532 942/34151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.875.843.923.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.875.843.923.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.2111.9515.5512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.7811.6615.3012.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.2610.3814.0411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.054.578.167.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0042.7043.0043.5827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.3715.7010.9616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0085.28101.51138.170.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00295.14319.56328.09313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF91 38091 57391 194
Population Insee85 54385 276
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 326 651.00 €4 227 306.00 €4 150 018.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 585 888.00 €2 591 350.00 €2 580 625.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal28 544 046.00 €28 588 073.00 €29 413 131.00 €
Potentiel fiscal/habitant312.37 €312.19 €322.53 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34860.46810.4687
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00621.25621.75617.30537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00295.14319.56328.09313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00669.86693.75718.13604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00109.67108.9178.71101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00431.16420.65395.37250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0082.8381.4880.2074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan42.7043.0043.58 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.9595.4391.8492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.3715.7010.9616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan64.3760.6355.0641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 61 431 K€
Dépenses de fonctionnement : 52 806 K€
Epargne Brute : 8 625 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 611 K€
Epargne Nette : 5 014 K€
Epargne Nette : 5 014 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 288 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 242 K€
Variation du fonds de roulement : 2 061 K€