L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

SM SCOT BRESSE VAL DE SAONE

SM du SCOT Bresse-Val de Saône (SMF) regroupe 2 membres. La population totale du groupement est de 48 406 habitants.
Financement par contribution budgétaire.

Consultation actuelle :
Budget Principal - SIVU – Syndicats à Vocation Unique
(Comptabilité M14)

2.09
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
43.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
0.00
Dette / hbt
1.86
Dépenses d'équipement / hbt

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
19.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
19.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
71.31%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
47.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)

25 017

Epargne de Gestion Courante

25 017

Epargne Brute

-46 953

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

19,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SM SCOT BRESSE VAL DE SAONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt

Recettes de Gestion Courante095 540125 540126 169/3
Dont Produits des Services et du Domaine0000/0
Dont Produits Fiscaux0000/0
Dont Dotations et Participations095 540125 540126 167/3
Dont Produits Divers de Gestion Courante0002/0
Dont Atténuations de Charges0000/0
Dépenses de Gestion Courante012 166115 282101 151/2
Dont Charges à caractère général012 16619 46123 313/0
Dont Achats matières et fournitures030917523/0
Dont Services extérieurs0653 4594 324/0
Dont Autres services extérieurs012 07115 08418 466/0
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/0
Dont Dépenses de Personnel0043 29243 914/1
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0052 52933 924/1
Dont Atténuation de Produits0000/0
Déduction des Travaux en régie0000/0
Epargne de Gestion Courante083 37410 25825 017/1
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/0
Dont Produits Financiers0000/0
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/0
Résultat Exceptionnel0000/0
Dont Produits Exceptionnels0000/0
Dont Charges Exceptionnelles0000/0
Epargne de Gestion083 37410 25825 017/1
Charge de la dette (intérêts)0000/0
Epargne Brute083 37410 25825 017/1
Remboursement du Capital de la Dette0000/0
Epargne Nette083 37410 25825 017/1
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts00018 000/0
Dont FCTVA0000/0
Dont Taxes d'Aménagement0000/0
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/0
Dont Subventions d'investissement00018 000/0
Dont Fonds Affectés0000/0
Dont Cessions d'Immobilisations0000/0
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/0
Dont Autres recettes d'investissement 0000/0
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 658089 970/2
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 658089 970/2
Dont Immobilisation Incorporelles02 658089 970/2
Dont Terrains0000/0
Dont Aménagement0000/0
Dont Construction0000/0
Dont Réseaux0000/0
Dont Matériels Techniques0000/0
Dont Véhicules0000/0
Dont Materiels Informatique0000/0
Dont Mobilier0000/0
Dont Autres immobilisation corporelles0000/0
Dont Travaux en régie0000/0
Dont Subventions d'équipement versées0000/0
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/0
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/0
Besoin de financement (Capacité si<0)0-80 716-10 25846 953/1
Nouvel Emprunt0000/0
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
080 71610 258-46 953/-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0
Dont Créance fonds de soutien0000/0
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/0
Annuité de dette0000/0
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 166115 282101 151/2
Recettes Réelles de Fonctionnement095 540125 540126 169/3
Fonds de Roulement080 71690 97444 021/1
Trésorerie au 31/12040 54196 61432 854/1
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS2016201720182019
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.00
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.00
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0087.278.1719.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0087.278.1719.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0087.278.1719.83
Taux d'Epargne Nette (%)0.0087.278.1719.83
Taux de dépenses de personnel (%)0.000.0037.5543.41
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.002.780.0071.31
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.003 136.710.0047.81
Impôts Locaux (€/hbt)0.000.000.000.00

Modalités de financement de l'investissement !

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 126 169 €
Dépenses de fonctionnement : 101 151 €
Epargne Brute : 25 017 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 25 017 €
Epargne Nette : 25 017 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 18 000 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -46 953 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 89 970 €

Les collectivités membres de " SM DU SCOT BRESSE-VAL DE SAôNE "