ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC SUD VENDEE LITTORAL

CC Sud Vendée Littoral (CC à FPU) regroupe 44 communes. La population intercommunale est de 56 344 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

496.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
36.59 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
404.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
75.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
13.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
13.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
100.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

4 362 355

Epargne de Gestion Courante

4 184 956

Epargne Brute

-115 330

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

13,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD VENDEE LITTORAL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante029 15831 15831 715/563595
Dont Produits des Services et du Domaine02 2032 6122 429/4341
Dont Ventes de marchandises02482/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 8592 2042 061/3716
Dont Remboursement des Mises à Dispo0313393335/622
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine07730/11
Dont Impôts Locaux015 31015 68616 099/286311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 75612 03812 480/222233
Dont CVAE02 2492 4052 318/4153
Dont IFER0316338345/68
Dont TASCOM0967762802/1413
Dont Autres impôts directs022144153/33
Dont Fiscalité reversée0783743694/1231
Dont Attribution de Compensation0435230/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0639691664/127
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité010100/01
Dont Autres recettes fiscales04 9306 2936 458/11575
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 9105 0255 181/9267
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0201 2681 276/238
Dont Dotations et Participations04 8604 6404 890/87128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 6932 6722 574/4673
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 6932 6722 574/4674
Dont Subventions et Particiations01 5281 3001 564/2828
Dont Autres dotations diverses0638668751/1326
Dont Produits Divers de Gestion Courante0784739854/156
Dont Revenus des Immeubles0722659768/143
Dont Autres recettes de gestion courante0618086/23
Dont Atténuations de Charges0289445292/53
Dépenses de Gestion Courante025 92427 15427 353/485520
Dont Charges à caractère général04 6534 9324 813/85103
Dont Achats matières et fournitures01 4201 7161 913/3417
Dont Services extérieurs02 4102 3212 073/3763
Dont Autres services extérieurs0686811732/1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01378495/21
Dont Dépenses de Personnel09 52610 29410 239/182147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire04 8405 3515 489/9777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 2521 4941 707/3022
Dont Charges Patronales02 7712 8372 572/4638
Dont Autres dépenses de personnel0664612470/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 5323 9503 988/7196
Dont Subventions versées à des org. publics0100/022
Dont Subventions versées à des org. privés01 2411 0371 031/1816
Dont Diverses autres charges courante02 2902 9132 957/5257
Dont Atténuation de Produits08 2147 9858 327/148175
Dont Attribution de Compensation07 7337 9268 264/147132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0565656/121
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits042537/07
Déduction des Travaux en régie00-8-14/00
Epargne de Gestion Courante03 2344 0044 362/7776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0346338335/60
Dont Produits Financiers0347346346/60
Dont Charges Financières (hors emprunts)01711/00
Résultat Exceptionnel013018521/0-3
Dont Produits Exceptionnels020520495/23
Dont Charges Exceptionnelles0751975/17
Epargne de Gestion03 7104 5284 718/8473
Charge de la dette (intérêts)0689585533/96
Epargne Brute03 0213 9434 185/7467
Remboursement du Capital de la Dette02 0741 6081 550/2821
Epargne Nette09462 3352 635/4746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts04 4106 1431 667/3046
Dont FCTVA04712 093307/512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03 6772 435926/1619
Dont Fonds Affectés0531240/01
Dont Cessions d'Immobilisations0951 28019/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0711636/00
Dont Autres recettes d'investissement 04149408/79
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts011 9655 7485 817/103135
Dont Dépenses d'Equipement Brut010 2243 1554 262/76100
Dont Immobilisation Incorporelles0199353370/75
Dont Terrains0001/04
Dont Aménagement01213247/16
Dont Construction08 2051 559825/1538
Dont Réseaux04103531 169/2122
Dont Matériels Techniques079144548/103
Dont Véhicules0045318/62
Dont Materiels Informatique0417174/12
Dont Mobilier0322540/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 247464855/1516
Dont Travaux en régie00814/00
Dont Subventions d'équipement versées01 5262 4681 434/2526
Dont Dépenses d'investissement diverses0215125121/29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)06 609-2 7301 515/2743
Nouvel Emprunt005301 400/2536
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-6 6093 260-115/-2-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)024 69622 95322 771/404245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée024 35622 51422 365/397242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
024 35622 51422 365/397243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0340439407/70
Annuité de dette02 7632 1932 083/3726
Dépenses Réelles de Fonctionnement026 68927 77327 986/497533
Recettes Réelles de Fonctionnement029 70931 70832 156/571599
Fonds de Roulement03 6326 8936 838/121106
Trésorerie au 31/1201 7166 4256 301/112147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.185.825.443.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.065.715.343.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.8812.6313.5712.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.4914.2814.6712.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.1712.4413.0111.17
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.197.368.207.70
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.6937.0736.5927.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0034.419.9513.2516.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0052.39268.72100.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00273.59278.95285.72310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF68 57368 64368 658
Population Insee56 34456 340
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 290 762.00 €1 261 125.00 €1 238 068.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 380 961.00 €1 313 252.00 €1 277 801.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 252 039.00 €17 733 121.00 €18 151 608.00 €
Potentiel fiscal/habitant251.59 €258.34 €264.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38380.37040.3685
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00476.93493.88496.69532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00273.59278.95285.72310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00530.91563.86570.71599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00182.7156.1175.6499.60
Ratio 5 = Dette/population0.000.00441.33408.18404.15245.26
Ratio 6 = DGF/population0.000.0048.1347.5145.6974.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.6937.0736.59 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.8192.6691.8592.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan34.419.9513.2516.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan83.1372.3970.8140.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 32 156 K€
Dépenses de fonctionnement : 27 986 K€
Epargne Brute : 4 185 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 550 K€
Epargne Nette : 2 635 K€
Epargne Nette : 2 635 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 667 K€
Recours à l'emprunt : 1 400 K€
Variation du fonds de roulement : -115 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 817 K€