L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

CC de la Castagniccia-Casinca (CC à FA) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 12 575 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

314.17
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.90 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
15.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
0.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-2.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
78.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-81 131

Epargne de Gestion Courante

35 121

Epargne Brute

-43 069

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

0,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 343 0863 722 6123 867 194/308516
Dont Produits des Services et du Domaine071 217128 103128 706/1043
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services030 10086 94590 343/723
Dont Remboursement des Mises à Dispo041 11741 15838 363/317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux0891 317903 745932 110/74278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0879 143902 558926 961/74224
Dont CVAE0000/033
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs012 1741 1875 149/03
Dont Fiscalité reversée0359 395323 605350 000/2826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0359 395323 605350 000/288
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 514 3741 786 9171 888 014/15067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 514 3741 648 2031 535 469/12257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00138 714352 545/2810
Dont Dotations et Participations0432 764435 781446 839/3690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0293 892286 791318 302/2541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0293 892286 791318 302/2545
Dont Subventions et Particiations0112 606121 46994 105/728
Dont Autres dotations diverses026 26627 52134 432/318
Dont Produits Divers de Gestion Courante068 117112 070121 525/107
Dont Revenus des Immeubles024 75718 91624 921/25
Dont Autres recettes de gestion courante043 36093 15496 603/82
Dont Atténuations de Charges05 90232 3900/06
Dépenses de Gestion Courante03 095 3903 490 4453 948 324/314449
Dont Charges à caractère général01 341 2061 590 4161 698 386/13586
Dont Achats matières et fournitures0105 59191 655110 709/920
Dont Services extérieurs01 204 0471 440 9881 520 292/12142
Dont Autres services extérieurs031 28055 89767 308/523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02881 87676/01
Dont Dépenses de Personnel0846 438926 5371 102 107/88131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0398 562455 457476 531/3863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire095 48693 055225 645/1821
Dont Charges Patronales0247 851256 362291 564/2336
Dont Autres dépenses de personnel0104 539121 663108 367/911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0867 194932 9411 107 280/88103
Dont Subventions versées à des org. publics010 52717 00010 000/123
Dont Subventions versées à des org. privés044 05034 76544 715/420
Dont Diverses autres charges courante0812 617881 1761 052 565/8461
Dont Atténuation de Produits040 55240 55240 552/3130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR040 55240 55240 552/324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0247 696232 167-81 131/-668
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-8251 977118 428/9-6
Dont Produits Exceptionnels02 3422 177118 628/93
Dont Charges Exceptionnelles03 167200200/09
Epargne de Gestion0246 871234 14437 297/361
Charge de la dette (intérêts)02 1762 1762 176/05
Epargne Brute0244 695231 96835 121/356
Remboursement du Capital de la Dette000117 600/922
Epargne Nette0244 695231 968-82 479/-734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0629 902291 591236 129/1952
Dont FCTVA091 540119 3860/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0326 897172 205137 096/1123
Dont Fonds Affectés00099 033/84
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0211 46400/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0574 965298 308196 719/16115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0574 965298 308196 719/1686
Dont Immobilisation Incorporelles010 020015 442/15
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0461 156234 88670 348/637
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques089 48960 92560 466/52
Dont Véhicules014 30000/02
Dont Materiels Informatique00024 243/21
Dont Mobilier0074926 221/21
Dont Autres immobilisation corporelles001 7480/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-299 632-225 25243 069/328
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0299 632225 252-43 069/-3-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0117 600117 6000/0214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0117 600117 6000/0210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0117 600117 6000/0210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette02 1762 176119 776/1027
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 100 7323 492 8203 950 700/314465
Recettes Réelles de Fonctionnement03 345 4273 724 7893 985 821/317519
Fonds de Roulement0535 606760 858717 790/570
Trésorerie au 31/120585 491854 853846 532/67140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.480.510.003.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.480.510.003.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.406.23-2.0413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.386.290.9411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.316.230.8810.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.316.23-2.076.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.3026.5327.9028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.198.014.9416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00152.11175.5178.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0072.8672.3674.12277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 93216 07516 129
Population Insee12 57512 595
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation286 791.00 €318 302.00 €351 308.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 399 876.00 €1 418 429.00 €1 485 036.00 €
Potentiel fiscal/habitant87.87 €88.24 €92.07 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38610.39800.3986
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00253.45279.67314.17464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0072.8672.3674.12277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00273.45298.25316.96519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0047.0023.8915.6486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.009.619.420.00213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0024.0222.9625.3144.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.3026.5327.90 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.6993.77102.0793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.198.014.9416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan3.523.160.0041.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 985 821 €
Dépenses de fonctionnement : 3 950 700 €
Epargne Brute : 35 121 €
Remboursement du capital de la dette : 117 600 €
Epargne Nette : -82 479 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 236 129 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -43 069 €
Epargne Nette : -82 479 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 196 719 €