ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BASSIN D AUBENAS

CC du Bassin d'Aubenas (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 41 173 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

601.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.09 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
316.56
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
169.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
25.86%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
52.82%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 518 105

Epargne de Gestion Courante

2 220 034

Epargne Brute

-882 907

RESULTAT de l'exercice

5,9 an(s)

Capacité de Désendettement

8,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BASSIN D AUBENAS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante024 73125 98526 980/655523
Dont Produits des Services et du Domaine05007831 046/2540
Dont Ventes de marchandises0112/01
Dont Produit du Domaine0283078/21
Dont Produit des Services0419710909/2221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0524157/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux014 96515 51215 298/372294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 64911 84512 107/294225
Dont CVAE01 8761 9611 918/4744
Dont IFER0245244257/612
Dont TASCOM01 003805777/1910
Dont Autres impôts directs0193656238/64
Dont Fiscalité reversée0307477401/1023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0307477401/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04 5314 6334 854/11862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 2984 1984 318/10555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0233435536/137
Dont Dotations et Participations04 2124 3815 144/12593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 9562 9402 856/6947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 9562 9402 856/6948
Dont Subventions et Particiations07919711 731/4228
Dont Autres dotations diverses0465470557/1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante0353436/17
Dont Revenus des Immeubles0272628/14
Dont Autres recettes de gestion courante0898/02
Dont Atténuations de Charges0181166200/54
Dépenses de Gestion Courante022 98023 57224 462/594454
Dont Charges à caractère général01 9541 9692 639/6487
Dont Achats matières et fournitures0376425450/1119
Dont Services extérieurs01 3521 3541 909/4647
Dont Autres services extérieurs0215180265/620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0111115/01
Dont Dépenses de Personnel03 9844 2934 479/109129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9962 0832 217/5463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0316429509/1222
Dont Charges Patronales01 1041 0461 119/2735
Dont Autres dépenses de personnel0569735635/1510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 1435 2365 196/12682
Dont Subventions versées à des org. publics0291167215/513
Dont Subventions versées à des org. privés01 4901 4921 205/2914
Dont Diverses autres charges courante03 3623 5773 776/9254
Dont Atténuation de Produits011 89912 07412 148/295156
Dont Attribution de Compensation010 94410 85010 801/262108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire058330395/106
Dont FNGIR0872872872/2125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0252280/211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 7512 4132 518/6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)035-94/-20
Dont Produits Financiers0390/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00494/20
Résultat Exceptionnel0217-21/-1-3
Dont Produits Exceptionnels023186/03
Dont Charges Exceptionnelles021127/16
Epargne de Gestion01 7752 4262 403/5866
Charge de la dette (intérêts)0156210182/45
Epargne Brute01 6192 2162 220/5461
Remboursement du Capital de la Dette0608804931/2319
Epargne Nette01 0111 4121 289/3142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts06934682 397/5844
Dont FCTVA0285271820/2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03321531 293/3120
Dont Fonds Affectés00110/02
Dont Cessions d'Immobilisations003315/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0004/00
Dont Autres recettes d'investissement 0760264/67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 4124 2148 499/206112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 9503 1116 979/17087
Dont Immobilisation Incorporelles0123125161/45
Dont Terrains00888588/143
Dont Aménagement07633392/103
Dont Construction0491381 545/3839
Dont Réseaux02851 3232 318/5615
Dont Matériels Techniques090264379/92
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0361213/01
Dont Mobilier0517/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 2863271 577/3815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées03901 1041 438/3518
Dont Dépenses d'investissement diverses073082/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)00016/00
Besoin de financement (Capacité si<0)07082 3354 829/11726
Nouvel Emprunt02802 5873 946/9623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-428252-883/-21-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 81610 01713 034/317198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 81510 01613 032/317195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 81510 01613 032/317195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0112/00
Annuité de dette07631 0141 113/2723
Dépenses Réelles de Fonctionnement023 13823 79724 766/602465
Recettes Réelles de Fonctionnement024 75726 01226 986/655526
Fonds de Roulement01 7962 0491 182/29135
Trésorerie au 31/1201 1682 3511 580/38151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.214.525.873.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.214.525.873.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.079.289.3313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.179.328.9012.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.548.528.2311.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.095.434.788.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.2218.0418.0927.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.8811.9625.8616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0087.4360.4352.820.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00369.83378.36371.56294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF43 70244 23944 362
Population Insee41 17341 258
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 848 135.00 €1 805 700.00 €1 772 686.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 092 121.00 €1 050 264.00 €1 000 525.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 182 845.00 €13 386 668.00 €13 544 407.00 €
Potentiel fiscal/habitant301.65 €302.60 €305.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44430.28440.2885
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00571.80580.45601.51465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00369.83378.36371.56294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00611.81634.49655.43525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0048.1975.88169.5186.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00168.44244.34316.56197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0073.0571.7269.3648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.2218.0418.09 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.9194.5795.2292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.8811.9625.8616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.5338.5148.3037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 26 986 K€
Dépenses de fonctionnement : 24 766 K€
Epargne Brute : 2 220 K€
Remboursement du capital de la dette : 931 K€
Epargne Nette : 1 289 K€
Epargne Nette : 1 289 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 397 K€
Recours à l'emprunt : 3 946 K€
Variation du fonds de roulement : -883 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 515 K€