L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GATINE ET CHOISILLES PAYS DE RACAN

CC de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 21 851 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

260.44
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
195.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
275.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
25.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
30.76%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
78.42%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
61.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 361 669

Epargne de Gestion Courante

1 986 431

Epargne Brute

-110 242

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

25,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GATINE ET CHOISILLES PAYS DE RACAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 250 2016 900 1427 654 581/350523
Dont Produits des Services et du Domaine0368 194319 116367 774/1739
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine00663643/01
Dont Produit des Services07 0266 01514 760/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0342 090296 819346 053/1616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine019 07815 6196 319/01
Dont Impôts Locaux03 541 0373 383 4573 486 214/160295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 926 2062 820 4582 860 780/131225
Dont CVAE0430 520425 367479 123/2244
Dont IFER075 43571 82371 637/312
Dont TASCOM098 11361 50171 248/39
Dont Autres impôts directs010 7634 3083 426/04
Dont Fiscalité reversée01 844 5861 635 2972 000 041/9223
Dont Attribution de Compensation01 586 2261 429 1781 806 717/838
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0258 360206 119193 324/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0282251270/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0282251270/07
Dont Dotations et Participations01 473 3931 538 1441 617 700/7493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 009 388958 1491 016 225/4747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 009 388958 1491 016 225/4748
Dont Subventions et Particiations0348 672433 329416 033/1927
Dont Autres dotations diverses0115 333146 666185 443/817
Dont Produits Divers de Gestion Courante019 06119 703159 761/77
Dont Revenus des Immeubles018 29218 98519 128/14
Dont Autres recettes de gestion courante0769718140 633/62
Dont Atténuations de Charges03 6484 17422 820/14
Dépenses de Gestion Courante04 668 0925 096 0185 292 912/242454
Dont Charges à caractère général01 340 3311 526 5381 532 545/7087
Dont Achats matières et fournitures0292 124284 711234 014/1119
Dont Services extérieurs0438 966647 091562 155/2647
Dont Autres services extérieurs0608 319588 445627 355/2920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09216 290109 021/51
Dont Dépenses de Personnel01 782 4151 892 5972 086 198/95129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0481 073507 217557 420/2663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0144 817235 297339 435/1622
Dont Charges Patronales0302 146338 534389 236/1834
Dont Autres dépenses de personnel0854 379811 549800 107/3710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0567 190669 817661 895/3082
Dont Subventions versées à des org. publics0182 886220 680208 186/1013
Dont Subventions versées à des org. privés0222 809233 152231 706/1114
Dont Diverses autres charges courante0161 494215 985222 003/1054
Dont Atténuation de Produits0978 1561 007 0661 012 273/46157
Dont Attribution de Compensation05 89734 80740 014/2109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0972 259972 259972 259/4425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 582 1091 804 1242 361 669/10869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 081-577-907/00
Dont Produits Financiers013700/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 218577907/00
Résultat Exceptionnel0-493 452-682 794-313 319/-14-3
Dont Produits Exceptionnels07 4887 70622 672/12
Dont Charges Exceptionnelles0500 940690 500335 991/156
Epargne de Gestion02 087 5761 120 7532 047 443/9466
Charge de la dette (intérêts)066 82259 93261 012/35
Epargne Brute02 020 7541 060 8211 986 431/9161
Remboursement du Capital de la Dette0163 323198 165251 768/1219
Epargne Nette01 857 431862 6571 734 663/7942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0929 6991 482 7751 947 356/8944
Dont FCTVA044 783861 879920 529/4211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0666 203472 088930 459/4320
Dont Fonds Affectés0210 000140 9080/02
Dont Cessions d'Immobilisations063804 000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts04504500/00
Dont Autres recettes d'investissement 07 6257 45092 369/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 813 9033 567 5646 324 881/289112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 658 9853 378 7826 020 378/27687
Dont Immobilisation Incorporelles0153 65893 425157 325/75
Dont Terrains01 23500/03
Dont Aménagement0322 65622 3636 137/03
Dont Construction0322 802591 1503 295 351/15139
Dont Réseaux01 518 6222 407 3972 386 786/10915
Dont Matériels Techniques0206 56458 20546 190/22
Dont Véhicules011 60021 0000/02
Dont Materiels Informatique060 05819 4062 738/01
Dont Mobilier06 08820 0533 856/01
Dont Autres immobilisation corporelles055 703145 784121 994/615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées087 701180 026295 256/1418
Dont Dépenses d'investissement diverses067 2168 7569 246/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)000381/00
Besoin de financement (Capacité si<0)026 7731 222 1322 643 242/12126
Nouvel Emprunt0175 36802 533 000/11623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0148 596-1 222 132-110 242/-5-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 148 9241 986 0284 262 514/195197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 136 3521 974 1774 255 409/195194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 136 3521 974 1774 255 409/195195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
012 57111 8517 105/00
Annuité de dette0230 145258 097312 780/1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 237 0725 847 0265 690 822/260465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 257 8266 907 8487 677 253/351526
Fonds de Roulement01 954 584732 451723 747/330
Trésorerie au 31/1201 615 488445 790479 817/22151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.061.872.153.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.061.862.143.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0035.5826.1230.7613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0028.7616.2226.6712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0027.8415.3625.8711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0025.5912.4922.598.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.0332.3736.6627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0036.6448.9178.4216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00104.8269.4261.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00163.64155.49159.54294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 27222 35322 444
Population Insee21 85121 892
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N327 445.00 €319 927.00 €314 078.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation630 704.00 €651 807.00 €719 877.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 319 771.00 €3 435 708.00 €3 565 658.00 €
Potentiel fiscal/habitant149.06 €153.70 €158.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28370.49410.5244
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00242.02268.71260.44464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00163.64155.49159.54294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00335.40317.46351.35525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00122.88155.27275.5286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0099.3191.27195.07197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0046.6544.0346.5148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.0332.3736.66 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan74.4187.5177.4192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan36.6448.9178.4216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan29.6128.7555.5237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 677 253 €
Dépenses de fonctionnement : 5 690 822 €
Epargne Brute : 1 986 431 €
Remboursement du capital de la dette : 251 768 €
Epargne Nette : 1 734 663 €
Epargne Nette : 1 734 663 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 947 356 €
Recours à l'emprunt : 2 533 000 €
Variation du fonds de roulement : -110 242 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 325 262 €