L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CAGIRE GARONNE SALAT

CC Cagire Garonne Salat (CC à FPU) regroupe 55 communes. La population intercommunale est de 18 282 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

646.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
240.92
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
130.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-8.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-4.66%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.86%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
21.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
39.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

747 897

Epargne de Gestion Courante

-507 664

Epargne Brute

-862 845

RESULTAT de l'exercice

-8,7 an(s)

Capacité de Désendettement

-4,66 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CAGIRE GARONNE SALAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 4189 92910 825/592516
Dont Produits des Services et du Domaine0465743891/4943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0272470587/3223
Dont Remboursement des Mises à Dispo0193273298/1617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0106/01
Dont Impôts Locaux04 6494 9315 139/281278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 8394 1174 422/242224
Dont CVAE0487509484/2633
Dont IFER0146135153/812
Dont TASCOM0967144/26
Dont Autres impôts directs0809836/23
Dont Fiscalité reversée0356441418/2326
Dont Attribution de Compensation0316358350/1911
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0408368/48
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 6071 8332 265/12467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 6011 6282 039/11257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts07205225/1210
Dont Dotations et Participations01 9881 6721 828/10090
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0882856896/4941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0882856896/4945
Dont Subventions et Particiations0917617635/3528
Dont Autres dotations diverses0189199297/1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0233214221/127
Dont Revenus des Immeubles0557197/55
Dont Autres recettes de gestion courante0178144124/72
Dont Atténuations de Charges01209563/36
Dépenses de Gestion Courante08 3488 86710 077/551449
Dont Charges à caractère général02 2392 3632 875/15786
Dont Achats matières et fournitures0337400486/2720
Dont Services extérieurs01 6931 7291 971/10842
Dont Autres services extérieurs0200211334/1823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés092284/51
Dont Dépenses de Personnel03 3733 4443 926/215131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 6311 6581 888/10363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0386428546/3021
Dont Charges Patronales09249561 125/6236
Dont Autres dépenses de personnel0433402367/2011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04967021 090/60103
Dont Subventions versées à des org. publics0100187/1023
Dont Subventions versées à des org. privés0282527698/3820
Dont Diverses autres charges courante0204176205/1161
Dont Atténuation de Produits02 6422 5812 603/142130
Dont Attribution de Compensation0868861884/4880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0010050/35
Dont FNGIR01 7451 6201 655/9124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02900/07
Dont Autres atténuations de produits00015/114
Déduction des Travaux en régie0-402-224-418/-23-1
Epargne de Gestion Courante01 0701 062748/4168
Résultat Financier (hors intérêts dette)001-1/00
Dont Produits Financiers0010/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0001/00
Résultat Exceptionnel0337171-1 116/-61-6
Dont Produits Exceptionnels040019473/43
Dont Charges Exceptionnelles063231 189/659
Epargne de Gestion01 4071 234-369/-2061
Charge de la dette (intérêts)0177142138/85
Epargne Brute01 2311 093-508/-2856
Remboursement du Capital de la Dette0500859464/2522
Epargne Nette0731233-972/-5334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 2041 1101 907/10452
Dont FCTVA0362241407/2211
Dont Taxes d'Aménagement0010/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement08398391 344/7423
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations00253/03
Dont Dettes diverses hors emprunts000153/80
Dont Autres recettes d'investissement 0330/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5002 1092 511/137115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 2782 0602 378/13086
Dont Immobilisation Incorporelles084716/15
Dont Terrains01087/52
Dont Aménagement060060/34
Dont Construction0127913284/1637
Dont Réseaux0205339273/1512
Dont Matériels Techniques04454302/172
Dont Véhicules0031335/182
Dont Materiels Informatique014943/21
Dont Mobilier023228/21
Dont Autres immobilisation corporelles0318482533/2919
Dont Travaux en régie0402224418/231
Dont Subventions d'équipement versées06136115/616
Dont Dépenses d'investissement diverses01611219/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-4357661 576/8628
Nouvel Emprunt000714/3924
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0435-766-863/-47-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 8934 0224 405/241214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 8443 9844 233/232210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 8443 9844 233/232210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
05037171/90
Annuité de dette06771 001603/3327
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 9909 25511 823/647465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 81810 12410 898/596519
Fonds de Roulement02 4731 705842/460
Trésorerie au 31/1201 5618021 378/75140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.983.68-8.683.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.943.65-8.343.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.9010.496.8613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.3312.19-3.3911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.5310.79-4.6610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.442.30-8.926.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.5237.2133.2128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.0220.3521.8216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00151.3565.1939.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00254.45269.15281.10277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 60920 57320 510
Population Insee18 28218 248
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N369 602.00 €361 116.00 €354 514.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation486 671.00 €534 403.00 €586 043.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 038 332.00 €3 164 968.00 €3 253 941.00 €
Potentiel fiscal/habitant147.43 €153.84 €158.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37200.48610.5159
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00492.06505.19646.71464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00254.45269.15281.10277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00537.40552.63596.11519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0069.97112.45130.0586.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00267.83219.53240.92213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0048.2846.7448.9844.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.5237.2133.21 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.6599.90112.7593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.0220.3521.8216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan49.8439.7340.4241.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)