L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PASQUALE PAOLI

CC Pasquale Paoli (CC à FA) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 6 304 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

169.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
24.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
22.26
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
19.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
5.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
6.77%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
10.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
43.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

76 763

Epargne de Gestion Courante

63 697

Epargne Brute

-117 631

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PASQUALE PAOLI2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante01 082 3751 135 1501 131 331/179565
Dont Produits des Services et du Domaine07000300/044
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine07000300/01
Dont Impôts Locaux0667 516650 411667 673/106308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0667 516649 609666 193/106260
Dont CVAE0000/025
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs008021 480/02
Dont Fiscalité reversée097 06291 17491 865/1525
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC095 63389 74790 437/1410
Dont FNGIR01 4291 4271 428/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales03 19650 62659 076/982
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts03 19650 62659 076/911
Dont Dotations et Participations0222 719203 909215 240/3486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0197 261198 311206 081/3338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0197 261198 311206 081/3341
Dont Subventions et Particiations020 00000/029
Dont Autres dotations diverses05 4585 5989 159/117
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 0502 2005 602/112
Dont Revenus des Immeubles01 0502 2005 600/18
Dont Autres recettes de gestion courante0002/04
Dont Atténuations de Charges090 132136 83091 575/157
Dépenses de Gestion Courante01 166 3101 079 2441 054 568/167486
Dont Charges à caractère général0129 52255 12870 613/1199
Dont Achats matières et fournitures042 82313 62414 056/225
Dont Services extérieurs068 41618 37729 731/551
Dont Autres services extérieurs018 28321 27926 827/422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés001 8480/03
Dont Dépenses de Personnel0252 133272 901257 846/41141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0133 823165 382172 832/2765
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire09 76912 8120/027
Dont Charges Patronales074 47782 93778 196/1240
Dont Autres dépenses de personnel034 06411 7716 818/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0773 703733 811698 336/111119
Dont Subventions versées à des org. publics0725 404673 000653 000/10427
Dont Subventions versées à des org. privés011 00010 0000/022
Dont Diverses autres charges courante037 29950 81145 336/770
Dont Atténuation de Produits010 95217 40327 773/4127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR000281/031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits010 95217 40327 492/416
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0-83 93555 90676 763/1279
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-55400/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)055400/00
Résultat Exceptionnel036 2921 508-4 144/-1-5
Dont Produits Exceptionnels037 0583 4073 221/13
Dont Charges Exceptionnelles07661 8987 365/18
Epargne de Gestion0-48 19657 41472 619/1274
Charge de la dette (intérêts)020 82312 4278 922/16
Epargne Brute0-69 01944 98863 697/1068
Remboursement du Capital de la Dette062 45083 110163 805/2626
Epargne Nette0-131 470-38 122-100 108/-1641
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0269 12579 603154 166/2472
Dont FCTVA014 3922 13958 615/915
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement067 26316 81549 742/834
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0125 00000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 062 47060 64945 809/713
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0110 419113 082171 690/27142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0110 41922 665123 391/20112
Dont Immobilisation Incorporelles002607 133/17
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction053 0648 83752 020/848
Dont Réseaux048 2255319 600/221
Dont Matériels Techniques00012 386/24
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0008 029/12
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles09 13013 03734 224/517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0090 41648 298/815
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-27 23671 601117 631/1929
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
027 236-71 601-117 631/-193
Encours de Dette Global (tout type de dette)0387 226304 115140 310/22246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0387 226304 115140 310/22243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0387 226304 115140 310/22243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette083 27395 537172 727/2733
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 188 4531 093 5691 070 855/170501
Recettes Réelles de Fonctionnement01 119 4341 138 5561 134 552/180568
Fonds de Roulement0374 896289 056171 425/270
Trésorerie au 31/120291 774179 879126 547/20153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-5.616.762.203.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-5.616.762.203.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.00-7.504.916.7713.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-4.315.046.4013.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-6.173.955.6111.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-11.74-3.35-8.827.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0021.2224.9624.0828.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.861.9910.8819.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00124.67183.0143.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00105.14102.60105.91308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF9 5069 4929 475
Population Insee6 3046 248
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation198 311.00 €206 081.00 €210 371.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal971 402.00 €914 742.00 €955 209.00 €
Potentiel fiscal/habitant102.19 €96.37 €100.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33560.33840.3333
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00187.19172.51169.87501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00105.14102.60105.91308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00176.32179.61179.97568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0017.393.5819.57111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0060.9947.9822.26246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0031.0731.2832.6940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan21.2224.9624.08 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan111.74103.35108.8292.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.861.9910.8819.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan34.5926.7112.3743.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 134 552 €
Dépenses de fonctionnement : 1 070 855 €
Epargne Brute : 63 697 €
Remboursement du capital de la dette : 163 805 €
Epargne Nette : -100 108 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 154 166 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -117 631 €
Epargne Nette : -100 108 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 171 690 €